fr. 39 au dépôt de Saint-Martin de Ré

(Voir, à Tappendice I, le détail des travaux exécutés.)

donner réparation au détenu accidenté? Reçoit-il véritablement un salaire ? Qu'est-ce qui constitue le salaire, tel que la loi de 1898 le prend comme base de l'indemnité ?

Il semble que ce soit un accord de volontés entre le patron et l'ouvrier, co-contractants. L'ouvrier s'engage à fournir un certain travail, en récompense duquel le patron s'engage à lui payer un certain salaire. Le salaire ne se conçoit donc pas sans contrat de travail, et la théorie du risque professionnel ne peut s'analyser sans que les individus dont elle détermine la responsabilité ou la non-responsabilité soient liés par un tel contrat.

A cela l'on répliquera : de l'argument historique ou de l'argument juridique grâce auquel nous avons pu, au chapitre précédent, en dehors de toute considération morale d'équité, justifier le principe du risque professionnel, aucun n'a de rapport avec le contrat de travail. Les anciennes ordonnances relatives aux marins et aux mineurs, et établissant une certaine responsabilité à la charge de leurs patrons, ne mentionnaient en aucune façon que l'idée de contrat de travail fût venue à leurs auteurs. On peut répondre qu'on ne trouve en effet aucune mention de cette notion ; mais elle est présupposée, car l'ordonnance ne vise que les marins et mineurs qui dépendent d'un patron, soit particulier, soit Etat, de telle façon que leurs rapports impliquent un contrat de travail.

Sans doute, nulle part, dans l'article 1384, il n'est

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question de contrat de travail. Dans les rapports entre l'individu responsable et la victime du dommage causé par V» la personne dont il doit répondre », aucun contrat n'existe, — aucun lien, sinon une obligation morale, la plus vague, la plus large, celle qu'observe tout être qui évite de causer un dommage à son congénère, directement ou indirectement. — Mais, le principe du risque professionnel, tel que le sanctionne la loi du 9 avril 1898, et tel que, depuis lors, les interprètes en firent le risque créé, n'est pas une application pure et simple de l'article 1384 : car si la loi n'était qu'une application particulière de cet article, le Gode eût suffi, et la loi de 1898 n'eût rien apporté de nouveau au droit préexistant. Ce n'est pas le cas. Un élément nouveau vient justement différencier le patron responsable selon la loi de 1898 de la personne responsable d'après l'article 1384 ; cet élément qui obligea lelégisrateur à édicter des règles spéciales pour établir la responsabilité patronale et calculer l'indemnité en résultant, c'est le contrat de travail.

Une preuve que le contrat de travail est nécessaire pour que la victime puisse invoquer le bénéfice de la loi de 1898, c'est que la loi prend bien soin de déclarer qu'une association libre, temporaire, qu'un ouvrier forme avec un camarade pour effectuer un certain travail, ne permet pas à l'ouvrier de se prévaloir de la loi. u Les ouvriers qui travaillent seuls d'ordinaire ne

pourront être assujettis à la présente loi par le fait de

la collaboration accidentelle d'un ou de plusieurs de leurs camarades » (art. V, in fine). Si le législateur n'avait craint des abus, de la part des collaborateurs accidentels que ne lie entre eux aucun contrat, il n'aurait pas pris cette disposition préventive.

De même la jurisprudence exige, pour appliquer le principe du risque professionnel, l'existence d'un contrat de travail : « Le principe du risque professionnel établi par la loi du 9 avril 1898 implique nécessairement l'existence d'une convention préalable de louage d'ouvrage entre le chef de l'entreprise et les ouvriers qu'il emploie ; cette convention est soumise pour sa validité aux conditions essentielles des autres contrats (1).» Et la Cour jugea, à la fin de cet arrêt, que lorsque l'ouvrier victime d'un accident du travail n'est parvenu à se faire embaucher par ses patrons qu'en les trompant sur son âge et en se faisant inscrire sous un faux nom, ces manœuvres peuvent être considérées comme un dol viciant le contrat intervenu, et exclusif de toute responsabilité spéciale pour le chef d'entreprise dont le consentement a élé surpris.

Existe-t-il un contrat de travail entre l'Etat et le détenu ? La première condition, pour qu'il y ait contrat, est l'accord des volontés. Or, l'Elat et le détenu ne font aucune convention. L'Etat déclare au détenu : « Je vous

(1) Arr&t chambre des requêtes de la Cour de cassation, 2 décembre 1911. Recueil spécial des accidents du travail. Villotard de Prunirros, l. IF, p . 34!) ,

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prive de votre Jiberté ; comme corollaire de celle privation de liberté, je vous astreins à un certain travail ; plutôt que de vous abêtir en vous faisant perpétuellement tourner quelque roue, je cherche à développer vos facultés en vous apprenant un métier, ou en vous perfectionnant dans un travail utile, qui, à voire sortie de prison, vous permettra de retrouver plus aisément une situation ; ce travail, je vous le paie tant ; une partie de l'argent que vous gagnez peut vous servir à améliorer votre régime ; après votre libération, vous en recevrez une partie qui vous permettra de vivre en attendant que vous ayez trouvé une situation. Je vous contrains à effectuer le travail indiqué, et à accepter le salaire que je vous offre, si bas soit-il. » Il y a là acte de volonté unilatérale. Obligation au travail, et non contrat de travail. D'ailleurs le détenu ne se soumet pas toujours facile-^ ment à cette obligation, comme le prouvent les mutineries qui, en 1908, par exemple, éclatèrent dans les maisons centrales de Nîmes, de Riom, de Glairvaux, en raison de Tinsuffisance de la rétribution du travail.

Que ce soit le directeur de prison qui attribue au détenu son travail malgré lui, et décide qu'un tel, menui^ sier avant son emprisonnement, fera de la cordonnerie en prison, ou que ce soit le détenu qui choisisse, parmi les travaux qu'on exécute dans la maison, celui auquel il se livrera, ce qui a lieu pour les condamnés correctionnels qui ont le droit de choisir leurs travaux, peu importe ; le rapport entre l'Etat et le prisonnier ne varie pas.

Mais, quelle serait la situation cPun détenu travaillant sans que la nature de sa peine l'y oblige? Prenons, par exemple, un prévenu : il demande au directeur de la prison d'être admis à travailler dans l'atelier pénitentiaire, afin de commencer dès maintenant à constituer son pécule. Le directeur de la prison fait droit à sa demande. Il semble bien qu'il y ait contrat de travail : il n'existe pas de différence entre ce prévenu qui se fait embaucher dans l'atelier de la prison et l'ouvrier libre qui se fait embaucher chez un manufacturier.

C'est là un cas exceptionnel, auquel nous ne nous attarderons pas maintenant ; nous l'examinerons en étudiant, dans la deuxième partie de cette thèse, quelles catégories de détenus ont besoin de la protection de la loi ; revenons au détenu dont le travail est un accessoire de la peine.

Ce travail est donc une obligation, efPet de la volonté unilatérale de l'État : la loi de 1898, telle qu'elle est rédigée, consécration du risque professionnel, exige, pour être appliquée, qu'un contrat de travail lie la victime de l'accident à la personne responsable : aucun contrat de ce genre ne lie le détenu à l'État.

Aussi, voici ce que décide un arrêt de la Cour de Rouen, du 27 décembre 1901. Le 30 mars 1901, le condamné P..., occupé à la tondeuse de l'atelier de brosserie, poussait une brosse sur les guides, lorsqu'elle glissa, et sa main, passant entre les guides, effleura le cylindre qui lui coupa presque la moitié de la pre-

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mière phalange du médius de la main gauche. Il forma, pour cause d'incapacité temporaire de travail, une demande d'indemnité que le tribunal rejeta :

a Attendu qu'il est impossible d'admettre, à quelque point de vue qu'on se place, que le législateur de 1898 ait voulu étendre le bénéfice des dispositions de la loi sur les accidents du travail aux détenus, travaillant dans les prisons, pour le compte d'une entreprise particulière ; qu'il n'y a pas là exercice d'une profession à proprement parler... (1) »

Cependant, peut-on objecter, le travail du détenu est rémunéré ; il semble qu'il reçoive un salaire ; comment concilier l'existence du pécule avec l'absence de contrat de travail ?

§ 4. — Du pécule.

Nous répondrons en examinant si le pécule est un salaire. La double caractéristique du salaire, c'est d'être débattu librement entre l'employeur et le salarié, d'être un droit pour le salarié. La première condition n'est certes pas remplie parle pécule : le détenu ne débat pas le prix de son travail. C'est ce que nous dit encore l'arrêt précité de la Cour de Rouen : « Attendu que le salaire n'est pas à la disposition du détenu, qu'il n'a

(4) Becueil dçs accidents du travail, t. II,

pas été débattu par lui, que les heures et conditions du travail ne sont point fixées par l'entrepreneur, qu'il n'en a ni la direction, ni la surveillance, pas plus qu'il n'a choisi ceux qui travaillent pour son compte, et qu'ils n'ont pas librement contracté avec lui ».

La seconde condilion est-elle remplie ? Le détenu a-t-il un droit au pécule? Cette déHcate question fut brillamment discutée au Congrès pénitentiaire international qui tint ses assises à Paris en 1895. Voici quel était le libellé de la quatrième question de la seconde section : « Les détenus ont-ils droit au salaire ? Ou bien, le produit du travail doit il être employé, d'abord, à couvrir les dépenses d'entretien de tous les condamnés de même catégorie, sauf à attribuer à chacun d'eux une part fixe de ce produit, et à donner à titre de récompenses, des gratifications aux plus méritants ? » La réponse fut : a Le détenu n'a pas droit au salaire. Il existe pour l'Etat un intérêt à donner une gratification au détenu. »

En effets au point de vue du détenu, le travail est un devoir accessoire à la peine ; si l'Etat le rémunère, c'est par générosité, et, remarquons-le tout de suite, par intérêt.

La main-d'œuvre pénale fait réaliser à l'Elat certaines économies. D'abord tous les travaux de service intérieur des prisons, de service économique, d'entretien des bâtiments, reviennent à meilleur compte, exécutés par les prisonniers, que si l'Etat, pour assurer ces ser-

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vices et cet entretien considérables, avait recours à la main-d'œuvre libre. D'ailleurs, tout produit du travail pénal exploité par l'Etat en régie directe est moins coûteux que le même produit acheté au dehors. Et, si nous examinons la statistique du travail pénal en 1909, par exemple, nous remarquerons que les trois industries dont l'exploitation a donné par journée de travail le rendement moyen le plus élevé, dans les maisons centrales d'hommes, sont toutes trois exploitées en régie directe : ce sont la cordonnerie, l'imprimerie, les meubles et lits en fer, à Melun [D.

Quant aux produits du travail pénal que l'Etat ne consomme pas lui-même, soit qu'il les exploite en régie simple et les vende, soit qu'il concède le travail à un entrepreneur général ou à des confectionnaires avec lesquels il établit le prix de concession, en se basant sur le revenu dudit travail, ces produits sont fabriqués à si vil prix, vu la modicité des salaires accordés aux détenus, que l'Etat fait aisément d'appréciables bénéfices, sans les vendre plus cher que les produits équivalents du travail libre. L'Etat a donc intérêt à ce que le rendement du travail pénal soit le plus fort possible. Or, s'il était gratuit, le travail fourni serait presque nul ; le détenu ne se donnerait aucun mal pour augmenter les recettes de l'administration. Même si le travail était payé, mais si le détenu était traité par l'Etat

(1) Pour la cordonnerie, le rendement moyen est 2 fr. 3240 ; pour l'imprimerie, 2 fr. 2419 ; pour les meubles et lits de fer, 2 fr. 1237.

si bien qu'il n'eût aucun besoin, il travaillerait mollement ou ne travaillerait pas. Ce n'est pas le cas : pour inciter le détenu au travail, l'Etat fait appel à son instinct de conservation. Il le nourrit si mal que le détenu désire améliorer son régime ; pour cela, le seul moyen est de gagner de l'argent qu'il dépensera à la cantine, où une partie du pécule lui sert à acheter des aliments, ou parfois, par faveur spéciale, du tabac. Plus le détenu travaille, plus il a besoin de se soutenir, et plus il désire ajouter quelque chose au traitement peu substantiel que lui fournit l'Etat, plus il doit travailler : tout cela au profit de l'Etat, dans une large mesure. Le régime alimentaire que l'Etat fournit au détenu est, en effet, tout à fait insuffisant pour lui permettre de dépenser ses forces dans un travail abondant. Voici de quoi il se compose, d'après le cahier des charges de mars 1893, renouvelé en mars 1903 (1).

Dans les maisons de courtes peines, le détenu reçoit par jour :

Une ration de pain ;

Deux rations de vivres, se composant d'un demilitre de soupe maigre le matin, et une pitance au repas du soir ; cette pitance est une sorte de soupe grasse, faite à base de saindoux, d'une quantité d'au moins 3 décilitres.

Dans les maisons cellulaires, le détenu a droit à deux

(1) Ces renseignements sont pris dans Cuctie, Traité de science pénitentiaire^ p. 267.

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soupes grasses du malin et à deux rations de viande par semaine.

Dans les maisons centrales, il y a également deux services gras par semaine.

L'on comprend sans peine que le détenu ait envie de travailler pour améliorer ce régime, sans compter que la peine lui paraîtra moins dure et moins longue, s'il s'occupe, que s'il reste oisif. L'on a pu dire avec raison que, dans les établissements pénitentiaires, «la cantine est le stimulant le plus puissant de l'activité industrielle » (i ).

Le détenu a donc un intérêt personnel à travailler le plus possible, et l'Etat a, lui aussi, un intérêt à faire donner au travail des détenus le maximum de rendement.

§ 5. — Le problème de la concurrence du travail pénal et du travail libre.

Mais voici le danger ; si l'Etat favorise à ce point le travail pénal, le travail libre va souffrir; c'est la grave question économique de la concurrence du travail pénal et du travail libre : nous devons l'examiner ici^ et en tracer un aperçu rapide, d'autant qu'une législation sur les accidents du travail dans les établissements pénitentiaires pourrait avoir une certaine répercussion sur la solution de ce problème .

(1) Barlhès, Le rôle de l'Elat dans l'industrie pénitentiaire, thèse Paris, 1903, p. 42.

Certains jurisconsultes n'ont pas voulu admettre l'existence du problème: Krohne déclare non fondée l'idée de crainte de la concurrence du travail pénal et du travail libre, « car le détenu, avant son incarcération, était un travailleur parmi les travailleurs, et le sera à nouveau après sa libération» (1), et c'est la même idée qu'exprimait Gavour, lorsqu'il disait : « Le condamné, avant son incarcération, était ou eûtdû être un ouvrier travaillant comme tout le monde ; si on l'enferme, sa concurrence en tant qu'ouvrier libre disparaît et est remplacée par la concurrence qu'il fait comme ouvrier détenu, et c'est tout (2). »

D'après ces auteurs, l'emprisonnementn'entraînerait qu'un déplacement d'activité : pour eux, tous les détenus seraient, avant leur emprisonnement, et, après leur libération, des ouvriers travaillant aussi régulièrement, qu'ils y sont obligés dans la prison. Ils oublient qu'une partie de la main-d'œuvre pénale est fournie par des individus qui, libres, ne travaillent pas, des souteneurs, des filles soumises, des apaches, des vagabonds, des mendiants de profession, tous gens vivant en marge de la société, à ses dépens. Ce sont ces gens là qui viennent former une importante fraction de la population des prisons, et grossir la troupe d'ouvriers concurrente à la masse des travailleurs libres.

(1) Krohne, Lehrhuch der Ge/àngniszkunde, p. 389.

(2) CavoLir, cilé par Brunot, Bidlelin de la Sociélr. des prisons, 22 mai 1901 .

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L'Etat doit s'efforcer d'organiser le travail pénal le plus équitablement possible, de façon à ménager autant qu'il le peut les intérêts du travail libre.

L'arrêté du 15 avril 1882 a réglementé le prix de la main-d'œuvre pénale, de manière à protéger le travail libre contre une concurrence dangereuse. Il établit, autant que possible, l'équivalence entre le prix de revient des travaux alloués à un confectionnaire, et celui des travaux exécutés pour un particulier par des ouvriers libres.

On se base sur un tableau contenant les prix de façon dans les localités où l'on cherche des termes de comparaison ; le montant des frais à prélever par les ouvriers libres sur ce prix pour l'usure des outils et les menues fournitures ; le nombre minimum et maximum des détenus qui devront être employés à l'industrie qu'il s'agit de tarifer ; les conditions d'apprentissage ; la nomenclature et le prix des outils et des menues fournitures ; l'indication approximative de la durée des dits outils et la quantité des dites fournitures consommée pour une quantité déterminée d'ouvrage rendu.

On dresse ainsi un tableau comprenant : le tarif des salaires, dans l'industrie libre, le rendement delà maind^œuvre libre avec l'effectif indiqué ci-dessus ; les frais généraux de l'industrie libre.

Puis, l'on évalue les frais généraux de l'industrie pénitentiaire, plus élevés, et le rendement du nombre des détenus d'habileté moyenne, égal à la moyenne entre

le maximum et le minimum prévus par le contrat (1).

Malgré toutes ces précautions, la concurrence .existe toujours, défavorable à l'industrie libre, quoi qu'en dise M. Barthès, contrôleur général des prisons, lorsqu'il déclare : « L'État ne néglige pas de protéger ses industries nationales et leurs ouvriers avec un soin jaloux ; on peut même dire que c'est plus l'ouvrier libre que l'ouvrier détenu, que l'Etat protège, par la réglementation pénitentiaire « (2). C'est là une opinion bien paradoxale sur le problème économique que soulève le travail pénal. Et elles nous semblent justifiées, ces craintes et ces plaintes que suscite chez les industriels l'organisation dans une prison d'un atelier concurrent. Si équitablement que soient établis les salaires, le travail se fait sur une si grande échelle, que l'État pourra presque toujours vendre ses produits à plus vil prix que les produits équivalents de l'industrie libre. La différence de prix est surtout sensible lorque le travail pénal est exécuté à l'entreprise. En effet, l'entrepreneur est exempté des frais généraux auxquels estsoumis l'industriel ; le prix de la concession est presque toujours inférieur à sa valeur réelle ; et cela permet à l'entrepreneur de vendre ses produils, au-dessous du cours (3). Il n'y a qu'un moyen d'enrayer cette concurrence, c'est de supprimer l'élément acheteur des produits, d'éviter

(1) Cf. Cuche, op. cil., p. 283.

(2) Barlhès, Le rôle de l'Etal dans lindmlrie pênilentiaire, p. 12.

(3) Cf. Thaller, Bulletin de la Société des prisons, 1907, p. UOO,

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que rÉtat vende à un prix tel qu'il fasse baisser le montant des salaires de l'industrie libre ; c'est d'instituer pour tout le travail pénal un mode d'exploitation qui n'est encore appliqué que partiellement, la régie directe. L'État sera producteur et consommateur ; le jour où tous les ateliers de travail que renferment les prisons seront exploités en régie directe, l'Etat y gagnera, et l'industrie privée n'y perdra pas (!).

En attendant que partout le système de l'entreprise et celui de la régie soient l'emplacés par une régie directe qui embrasse tous les établissements pénitentiaires, la concurrence existe, mais ce n'est pas une raison pour se montrer inique, vis-à-vis des détenus qui travaillent,dans un but de protection exagérée des ouvriers libres.