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d'œuvre mélropolitaine, pour assurer le travail à effectuer dans ces pénitenciers.

Il semble donc impossible, vu qu'on ne peut employer qu'une faible minorité de détenus à la colonisation, d'éviter que tel, qui, avant son emprisonnement, était cultivateur, soit obligé d'apprendre pendant sa détention un métier urbain. S'il perd un doigt, en équité l'Etat est responsable, qui l'oblige à exercer un métier jusqu'alors inconnu pour lui. Le travail est bien une conséquence de la peine, mais non pas la mutilation.

« Il faut distinguer le condamné, avec les risques propres de la condamnation, et le travailleur avec les risques additionnels du travail. Le condamné qui est transporté et qui devient victime du climat du lieu de transportation subit le risque normal, le risque pénitentiaire. Si, au contraire, vous assujettissez un condamné, au cours de sa peine, à un travail malsain, si vous le contraignez à manipuler des matières de plomb ou de mercure qui l'intoxiquent, ce n'est plus alors le risque pénitentiaire du condamné, c'est le risque professionnel du travailleur, et celui-là devrait, en effet, être réparé le jour où serait intervenue une législation générale sur la réparation des maladies professionnelles, comme devrait être, dès aujourd'hui, réparé l'accident du travail, en raison de la législation générale qui a prévalu en la matière (i). ))

(1) Paulet, Bulletin de la Société des prisons, 1908, p. 51.

Rappelons-nous la loi de j895, sur les victimes d'erreurs judiciaires ; elle oblige FElat à réparer le tort qu'il cause, socialement, à l'individu injustement condamné ; il doit une réparation analogue à celui quMl a injustement mutilé.

Si nos établissements pénitentiaires ressemblaient à celui de Witzwyl, en Suisse, nous n'aurions pas besoin de nous intéresser tant au sort de nos détenus. Voici, en effet, la description que M. Roux nous fait de ce paradis des détenus (1 ) :

« A Witzwyl, près du lac de Neuchâtel, une colonie pénitentiaire agricole vit en pleine liberté... Les quatrevingt-dix-huit pensionnaires de cet établissement travaillent aux champs ; chacun a sa besogne spéciale, dont il est responsable, et à laquelle il ne tarde pas à s'attacher ; personne ne porte d'uniforme d'aucune espèce, et le ton des relations entre ceux qui commandent et ceux qui obéissent est celui des fermiers parlant à leurs valets. Les évasions sont très rares et punies de quinze jours de cachot, au pain et à l'eau. »

Nous comprenons aisément que les détenus n'aient pas envie de s'évader de ce charmant séjour qui ressemble plutôt à une colonie fouriérisle, qu'à un établissement où l'on expie une faute. D'ailleurs (( cette colonie, ajoute M. Roux, n'admet que les délinquants primaires, non dangereux, dont la peine n'excède pas trois années

(1) Roux, thèse, p, 41,

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de détention, et, par exception, les récidivistes présentant certaines garanties ».

Cette description riante fait ressortir encore la noirceur de nos ateliers, où sont entassés les fabricants de brosses, de chaussons, de lits en fer, les fabricants d'aiguilles, de fleurs et plumes, les tricoteuses de bas, les raccommodeuses de sacs, les dépeceuses de corsets. Le Conseil d'Etat a bien exprimé l'avis que les établissements d'éducation pénitentiaire rentraient dans la catégorie des établissements soumis à l'application des lois du 12 juin 1893 et du 11 juillet 1903 sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs des établissements industriels, et, par suite, devaient être assujettis au contrôle de l'inspection du travail ; une circulaire du président du conseil aux directeurs des établissements correctionnels datée du 23 juin 1909 (1), leur enjoint (( de donner aux inspecteurs du travail les facilités désirables pour leur permettre d'accomplir leur mission». Quand même les rapports des inspecteurs du travail montreraient la défectuosité des locaux de travail, l'Etat ne pourrait, d'un jour à l'autre, abattre toutes ces vieilles bâtisses, dont beaucoup sont d'anciens couvents, pour installera leur place des Fresnes ou des Witzv^yl.

L e travaildans les prisons se fait dans des conditions si défavorables pour le détenu, qu'il faut le protéger

(1) Bulletin de l'Office du travail, 1909, p. 799.

ail moins autant que Touvrier contre les conséquences fâcheuses que peut avoir pour lui ce travail. Car la solution idéale de la question du travail pénal n'est pas encore trouvée.

La colonisation pénale, pratiquée sur une large étendue, serait déjà une grande amélioration ; et cependant elle entraînerait, comme conséquence, un danger de maladies professionnelles ; le cas ne serait plus le même que tout à l'heure, quand nous envisagions la maladie qui frappe un transporté. Celui-ci sait ce qu'il risque quand il s'entend condamner à la Guyane ou à la Nouvelle-Calédonie ; tandis que le délinquant condamné à quelques années de colonisation ne peut souffrir, toute sa vie, d'avoir été envoyé dans une région, dont il ne peut supporter le climat.

Une autre amélioration, préconisée par M. Proal (1), consisterait à généraliser l'article 2 1 0 du Code forestier, revu par une loi du 18 juin 1859. Cet article est ainsi conçu : <K L'administration forestière pourra admettre les délinquants insolvables à se libérer des amendes, réparations civiles et frais, au moyen de prestations en nature, consistant en travaux d'entretien et d'amélioration dans les forêts ou sur les chemins vicinaux. » Ainsi, les délinquants, débiteurs de l'Etat, insolvables, peuvent être admis à se libérer en fournissant un certain travail au profit de l'Etat, durant leur détention.

(1) l^roal, Crime et peine ^ p. 4SG.

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Ce n'esl pas un droit pour eux, ce n'est qu'une faveur concédée par radministralion forestière. Une généralisation de cet article amènerait à faire une institution analogue à celle que le Code pénal italien établit dans son article 19: il permet toujours de convertir l'amende en une détention et la détention en une prestation de travail.

Çà et là, ce sont des manifestations d'idées généreuses, voulant améliorer notre système pénitentiaire, mais le plus souvent impraticables. Comme il est impossible que toutes les industries soient représentées dans chaque établissement, et qu'il faul, pour augmenter le rendement, former des ateliers, il est inévitable que, longtemps encore, le serrurier libre devienne détenu cordonnier, et que la cardeuse de matelas doive fabriquer des épingles ou des boîtes en carton.

En dehors des détenus dans les maisons de force, il est d'autres catégories de pensionnaires, dans les établissements pénitentiaires, dont nous devons envisager la situation.

^ 10. — Examen de la question des accidents survenus aux transportés.

Ce sont d'abord les transportés. Pour ceux-ci, la question du travail diffère peu de celle que nous venons d'examiner. Le travail pour eux a le même but que pour les prisonniers de la métropole, occupation, économie

96 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE If

pour l'Etat, reclassement. Un petit nombre d'entre eux seulement peut avoir un pécule, et il sera très difficile de trouver une base pour évaluer l'indemnité qui leur serait due. On sait, en effet, que, dans nos colonies, les transportés sont divisés en trois classes, depuis le décret du 4 septembre 1891. Ce décret supprime la plupart des salaires que le décret du 3 septembre 1880 avait établis. Les seuls forçats désormais dont le travail soit rémunéré, sont les assignés, c'est-à-dire ceux que l'administration loue à des colons libres ; ces assignés touchent une partie du salaire qui est stipulé dans le contrat d'assignation, et peuvent ainsi former un pécule.

§ 11. — Examen de la question des accidents survenus aux jeunes détenus.

Enfin, les colonies de jeunes détenus doivent, elles aussi, être distinguées des prisons. Le but et les conditions du travail n'y sont pas les mêmes que dans les maisons de force, et il nous faut étudier maintenant si le principe qui régit l'organisation du travail dans ces maisons n'est pas en contradiction avec une extension du risque professionnel au dit travail.

Le travail des enfants peut être conçu à divers points de vue, et être organisé de différentes manières (1).

On peut rechercher le travail pour lui-même, enrelé-

(1) Cf. Cuche, op. cil. y p. 148 et suiv.

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guant au second plan la question des produits du travail ; le travail est en soi, pour le moment, la meilleure occupation que puissent avoir les enfants.

On peut considérer le travail dans un but utilitaire pour TEtat : le travail doit être fourni dans l'intérêt de rétablissement et pour diminuer ses frais généraux.

Enfin, la conception la plus répandue consiste à voir dans le travail un moj^en de moralisation, non tant pour le présent que pour l'avenir ; il facilitera le reclassement de l'enfant, quand celui-ci sera libéré. Cet enfant qui, sans doute, avant son entrée dans le pénitencier, était incapable de gagner sa vie, pourra se placer à sa sortie, et devra son gagne-pain à l'enseignement professionnel qu'il aura reçu durant sa détention.

Trois organisations différentes du travail des enfants correspondent à ces trois conceptions.

Si le travail est recherché pour lui-même, comme le meilleur emploi du temps actuel pour l'enfant, il faut que ce travail soit avant tout sain ; on multipliera les travaux au grand air ; on fera suivre à l'enfant des règles d'hygiène sévères.

Si le travail doit, avant tout, diminuer les frais de l'établissement, le travail sera le plus productif ; on lui donnera le plus d'intensité, par là le plus de rendement possible, en faisant passer au second plan les conditions qu'exige le bien de l'enfant.

Si le travail doit servir au reclassement de l'enfant, il sera réglé de façon à assurer le mieux possible à l'enfant

son gagne-pain. L'enfant devra apprendre le métier qui convient le mieux à ses aptitudes personnelles, à ses qualités ataviques, et dans lequel il pourra le plus aisément trouver une situa tion;il sera donc préférable de lui enseigner un métier complet.

Jusqu'au dernier tiers du xix* siècle, les jeunes détenus recevaient une éducation professionnelle exclusivement rurale, réorganisée par l'article 3 de la loi du 0 août 1850. Si, au point de vue hygiénique, c'est là une bonne institution, elle présente, d'autre part, de graves inconvénients. En effet, plus de la moitié des jeunes détenus sont d'origine urbaine : l'atavisme les porte vers le goût de métiers urbains, et c'est à la ville qu'ils seront sans doute appelés à gagner leur pain. Ces idées amenèrent à établir un enseignement de professions annexes à l'agriculture, et même à créer des colonies purement industrielles, comme celle d'Aniane.

Une controverse naquit entre les partisans de l'ancienne organisation uniquement rurale et d'autres pénologues qui voulaient, pour éloigner le moins possible les enfants du milieu où ils devaient gagner leur vie, créer des colonies pénitentiaires à proximité des villes ou môme dans les villes.

C'était, d'après M. Guche, aller trop loin dans la réaction contre la loi de 1850. Il semble en ell'et que, jusqu'à huit ans, d'abord, quelle que soit l'origine de l'enfant, ses aptitudes ne sont pas dessinées avec assez de précision pour qu'on ne puisse l'appliquer avec succès aux

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travaux de la campagne. Jusqu'à quinze ans environ, on ne devra le spécialiser dans aucun métier ; il faut que les enfants mènent la vie qu'ils mèneraient chez leurs parents ; or, pour devenir menuisiers, cordonniers, etc., enfin pour devenir habiles en un métier complet, quel qu'il soit, ils n'entreraient pas en apprentissage avant quatorze ou quinze ans. Jusque-là, ils seraient employés aux travaux de la maison ; et c'est ainsi qu'il faudra les occuper dans le pénitencier. A quinze ans, la statistique prouve que plus du tiers des enfants sont mis en liberté surveillée ; ils sont placés, sous la surveillance de l'administration, chez des industriels, des commerçants, des artisans quelconques. Il ne reste au pénitencier que relativement peu de pupilles qui doivent y faire l'apprentissage d'une profession industrielle. Pour ceux-ci, selon le vœu du Congrès de Bruxelles de 1900, il faudrait faire état de l'incompatibilité entre certaines tares dont ils peuvent être affligés et certaines professions. Si l'on connaît le métier du père de l'enfant, c'est celui-là de préférence que l'on choisira. Il serait bon, mais ce n'est là qu'un vœu, de rémunérer le travail de l'enfant et de prélever sur cette rémunération le coût de son entretien (nourriture, logement, habillement, outillage); l'apprenti serait initié aux conditions de la vie libre, et saurait, à sa sortie du pénitencier, décomposer son budget.

Selon le principe qui préside à l'organisation du travail des jeunes détenus, la question des accidents du travail recevra une solution juridique appropriée.

Si le travail devait être exécuté surtout en vue de diminuer les frais de TEtat, et considéré comme une industrie dont l'Etat tirerait profit, rien n'empêcherait la loi de s'appliquer, comme elle s'applique dans les manufactures de tabac ou les chemins de fer.

Mais, en France, ce n'est pas le cas. Avant tout, le travail des jeunes détenus est un remède moral, et portera ses fruits après leur libération. L'Etat veut faire de ces enfants des travailleurs sains et experts. L'Etat doit donc, en équité, si l'enfant est victime d'un accident, lui donner le dédommagement qui lui permettra de vivre ; il n'a pas le droit, lui qui s-'était engagé à procurer à l'enfant son gagne pain pour Tavenir, de livrer aux hasards de la vie un homme incapable de travailler.

Les maisons de réformes peuvent-elles, comme les prisons, rentrer dans la définition des entreprises ? Il semble plutôt qu'elles doivent être assimilées à des ateliers de charité ; l'Etat ou le particulier qui dirige la maison de réforme ne poursuit pas un but de lucre, mais un but absolument désintéressé, l'amendement de l'enfant. 11 lui fait exécuter le travail qui, plus tard, lui sera le plus profitable ; il considère l'enfant non comme un ouvrier, mais comme un apprenti et comme un être qui doit, en sortant de l'établissement, connaître les conditions de la vie et pouvoir gagner son pain. L'Etat, lui, ne cherche pas à tirer profit du travail du jeune détenu.

Aussi le travail n'est-il pas rémunéré. Si l'Etat, pro-

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lecteur, voire instituteur des jeunes détenus, n'était pas soumis à la loi de 1898, de graves injustices s'ensuivraient en pratique. En effet, nous avons vu au chapitre précédent que la jurisprudence n'hésite pas à assujettir à la loi les colonies de réforme privées ; le jugement que nous citons plus haut dans l'affaire de la colonie de Saint-Genest-Lerpt en est une xemple. Or, pas plus qu'il n'est possible d'admettre des solutions différentes suivant qu'un prisonnier travaille sous les ordres d'un entrepreneur ou dans un atelier exploité en régie, l'on ne peut accorder ou refuser réparation à l'enfant, selon qu'il fait son apprentissage d'homme dans un établissement dirigé par l'iitat ou dans un établissement privé que l'administration se contente de contrôler. Enfin, si un enfant est victime d'un accident tel qu'on redoute pour plus tard la perte de l'organe atteint (1), l'administration, pour échapper à toute responsabilité ultérieure, ne sera-t-elle pas tentée de libérer l'enfant avant terme, et de le rendre à sa famille? Tandis que, si elle sert à l'enfant, selon l'équité, une pension à partir du jour de sa libération, elle cherchera moins à hâter l'arrivée de ce jour. • La situation des jeunes détenus est donc particulièrement digne d'intérêt ; des dispositions spéciales devraient régler la réparation à laquelle auraient droit les jeunes pensionnaires des maisons de réforme.

(1) M. Roux, dans un article précité, examine le cas qui s'est présenté d'une blessure h Tœil, risquant d'entraîner la perte de cet œil.