cas graves

En 1887, sur 4,121,537 assurés, on compte 17,102 victimes; en 1888, sur 4,242,100 assurés, 20,666 victimes. Mais dans ces différents tableaux ne figurent point — nous en verrons plus tard le motif — les accidents de moins de 13 semaines qui, en 1886, forment un appoint considérable des 92,319 sinistres. Ces derniers étaient répartis en 1,548 incapacités partielles (1,67 0/0), 1973 incapacités de 13 semaines à 6 mois, 82,596 incapacités de moins de 13 semaines (3) auxquelles il faut

(1) 3780, suivant les estimations de M. Ricard, Off., 2 juillet 1888. — (2) Bull. Soc. Écon. pol., 5 mars 1888. — (3) Ricard, Ch, Dép., Off., 25 mai

et l"*" juillet 1888.

ajouter 7,840 blessés recrutés parmi les 251,878 employés de rÉtat (1).

Ces calculs ne concordent pas exactement avec les statistiques qui avaient été recueillies à la suite de la grande enquête officielle ordonnée par M. de Bismarck, comme préface de ses grandes lois sociales. Voici la conclusion des recherches auxquelles se sont livrés pendant une période de quatre mois, du 1«' août au 30 novembre 1881, les commissaires impériaux :

Accidents mortels 662

Incapacités totales 123

— partielles 437

— temporaires 28.352

Ce résultat partiel, multiplié par trois, donnait un total annuel de 88,722 accidents.

Il y avait là une exagération manifeste. Comparons ce

chiflfre à celui des statistiques anglaises (2) — (années 1882 et

Morts 403 401

Amputation d'un membre . 1.337 1.170

Fractures 830 »

Blessures sérieuses .... 981 968

Contusions 5,413 5.500

(c) En fusionnant soit les documents officiels, soit encore les observations individuelles ayant eu pour champ d'investigation notre propre territoire aussi bien que celui des pays voisins, on peut arriver à apprécier assez exactement le rapport

(1) Le National seconom., 20 janvier 1888; Cf. Keller, dans son rapport au Congrès international des accidents du travail (J. des Econ., octobre 1889). — (2) Redgrave esq.» factory inspectors chief, Report. Econ. fr., 1885-2, p. 550; Bardoux, Sénat, Off., 22 mars 1889, p. 303.

du risque ouvrier à la population laborieuse. M. Félix Faure conclut avec les actuaires allemands, à un tantième pour mille de 8; ce coefficient ne serait que de 7,75 0/00, d'après la Mutuelle de Leipzig; de 36 0/00, suivant la Caisse nationale des accidents. Mais, conformément aux statistiques de 1886, de 1887, de 1888 soigneusement contrôlées par l'Office impérial des assurances, la proportion exacte serait de 27,19 0/00, 28,02 0/00, 32,1 0/00.

Quelles que soient d'ailleurs les divergences inévitables, sur le tantième du danger industriel, il existe, et l'énoncé de ce fait doit suffire pour préoccuper le sociologue.

§ III. — Tables des métiers dangereux.

De même que, parallèlement au risque humain, l'esprit peut découvrir le risque ouvrier, de même celui-ci comporte des gradations.

Il y a, c'est efiFrayant, dit M. Alfred de Courcy, des métiers neuf fois plus périlleux que d'autres (1).

L'examen superficiel de quelques statistiques nous démontrera que ce n'est pas là une illusion d'optique.

Sur ce point encore, que de lacunes dans les documents! La distinction des métiers dangereux, tentée dans les lois des 21 mars 1841, 9 septembre 1848 et 19 mai 1874, est bien précaire, subordonnée à l'emploi de nouveaux engins, à l'introduction dans le logement ouvrier de petites forces motrices qui désorganisent l'atelier (2). Dans l'empire d'Allemagne même, de 1869 à 1879, le Bureau de statistique de Prusse, dirigé par le D** Engel, ne s'appliquait à aucune recherche sur la proportion du danger à la profession (3).

(1) Le droit et les ouvriers, p. 90. — (2) CheyssoD, op. cit. — (3} Econ.

fr., 1881-1, p. 576.

Il ne faut donc pas s'étonner autrement de la confusion qui règne dans l'arbitraire du risque objectif.

(a) L'Association de l'Industrie française propose la classification suivante, en prenant pour unité les fabriques du tissage de laine (1).