IV. Aciéries, chaudronnerie, construc

tion de machines 2

Y. Laminoirs, fonderie, distillerie, sucrerie 2,66

Ainsi le rapport entre le minimum et le maximum de danger serait de 2,66.

Il est plus élevé, d'après les évaluations de la compagnie d'assurances la Présers^atrice ^ citées par M. le sénateur Lacombe (2).

Prim« PriBM

par journée par Jouraét

Transport de chevaux. . . 0,09 Travaux souterrains . . . 0,047

Travaux des ports .... 0,09 Entreprises de maçonnerie 0,038

Matières explosibles . . . 0,06 Aciéries et hauts fourneaux 0,0275

Couvreurs 0,05

La prime et, comme corollaire, le péril, oscille de 0,0275

Ajoutons le pourcentage du salaire fondé sur la diversité des risques :

Chemins et routes F. 16

Pavage ^17

Construction 17

Terrassement 25

(1) Le Trav. nat., 29 avril 1888.— (2) Sénat, Off., 10 mars 1889, p. 218.

L'écart serait de 1 à 4, si nous en croyons le dernier projet de la Chambre des députés (1).

(h) On doit demander encore aux travaux étrangers quelque méthode scientifique.

En Italie, le risque professionnel (2) franchit quatorze degrés: le premier comprenant les dessinateurs, les ouvriers des filatures de soie, les employés en général; le quatorzième, les ouvriers de fabrique de matières explosibles. Les chances d'invalidité croissent avec une progression correspondant à une prime de 1 fr. 50 à 19 fr. 50.

Le Conseil fédéral des Etats suisses a adopté une autre base pour les accidents mortels (3). Sur 1,000 accidents, les mines fournissent 37,7 de victimes; la sylviculture, 2,74; Tagriculture, 0,99; les fabriques de machines, 0,78; celles de produits chimiques, 0,76; les industries textiles, 0,51.

En Allemagne (4), pour la même moyenne de 1,000 manœuvres, les mines donnent un coefficient de 68,47; les fonderies, de 107,25; les tuileries et briqueteries, de 4,25; les industries de la soie, de 5,16.

En admettant l'exactitude des évaluations de M. Maurice

(1) Art, 4i. — Pour la première année, à dater de la promulgation de la loi et jusqu'au 31 décembre suivant, les primes sont fixées, ainsi qu'il suit, pour chaque mille francs de salaire moyen annuel des ouvriers et employés de l'entreprise assurée.

INDUSTRIES GLASSéES

Au tableau A F. 24

(2) Isidore Sachs, op, cit. — (3) Ricard, Ch, Dép, Off., 22 juin, 1888, p. 1870. — (4) Econ. fr., 1882-2, p., 102.

Block, cette proportion pour les incapacités de travail serait la suivante, 100 étant choisi pour unité.

Couvreurs

Mines de charbon. . .

Bâtiments

Brasserie, sucrerie ... 55 Lingerie, typographie. . 11

Mais la table des accidents mortels n'est déjà plus la même. Les mines, ainsi que l'industrie des bâtiments, viennent au premier rang, celles-là avec un coefficient de 205 et celle-ci, avec un coefficient de 182.

Notons au surplus la cote des accidents graves en 1886 (1).

Corporation des mineurs. 6,17 Corporation du vêtement. 0,39 » carrières 6,14 » de l'industrie

de la soie . . ' 0,33

» Brasseries Corporation du tabac ... 0,21

et malteries 6,70

Corporat. des tramways .0,54

Tels sont les phénomènes qui président au cantonnement des sinistres industriels dans certaines professions, en même temps que leurs rapports respectifs.

§ IV. — Causes des accidents.

Connaissant la réalité et la localisation du mal, il nous en faut rechercher les origines le plus souvent inconnues. Elles peuvent cependant se ramener à la faute lourde ou légère du patron, de l'ouvrier, d'un tiers ; au cas fortuit.

Rien n'est d'ailleurs plus vague, plus complexe, que la répartition d'un accident dans l'une de ces catégories.

(1) Ch. Morisseaux, Les Résultats de ^assurance obligatoire contre les accidents (loi allemande du 6 juillet 1884).

Dr. fr. a B.

La statistique des chemins de fer, dressée conformément à la circulaire ministérielle du 7 septembre 1880, donne les résultats suivants (1) pour les années 1880 et 1884.

Accidents causés Accidents causés

sins la fitnte de rsmployé par la <laate de l'employé ^

Blessés Tués Blessés Tués

D'où il suit qu'en 1880, sur un total de 5,808 accidents, 310 seulement incombaient à Temployeur dont, en 1884, la responsabilité ne se trouvait engagée que dans la proportion de 166 à 6100. En résumé, c'est un coefficient de 1/18 à 1/38 de réparation pécuniaire pour le chef d'industrie (un peu moins de 5 0/0 à 3 0/0), le surplus, un tantième de 95 à 97 0/0 restant il la charge de la main-d'œuvre.

Bien différentes, toutefois, sont les indications fournies par les inspecteurs de fabrique délégués par le gouvernement fédéral suisse (2).

Cas fortuit 50,7 0/0 Vêtement incommode. . 0,4

Négligence ou mala- Etourderie d'un autre . 1,6

dresses 38,4 Taquineries, rixes ... 0,2

Infraction commise par Enlèvement des moyens

l'ouvrier 4,2 de protection 3,1

Enfin, d'après les documents allemands (3), le rapport exact serait un pourcentage de 12 pour la responsabilité du patron, de 20 pour la faute de l'ouvrier, de 68 pour le cas fortuit.

Cependant, de Tensemble de ces appréciations si contradic-

(1) Alfred Picard, op, cit. — (2) Maurice Block, Econ. fr., 1887-1, p. 625. — (3) Ricard, Ch, dép., OflF., 19 mai 1888, p. 1434, col. 1; Duché, op. cit.

toires il semble apparaître bien nettement qu'entre les trois causes génératrices et permanentes, le cas fortuit occupe la première place ; la négligence, Timprudence ou la faute lourde de l'ouvrier, le second rang; et que le troisième plan est assigné à l'employeur inculpé dans une mesure infiniment restreinte.

Ainsi établie, cette classification n'est-elle pas trop rigoureuse pour le travailleur manuel, souvent victime d'un zèle exagéré, d'un milieu qu'il n'a pas créé ? Qu'on considère, en effet, l'accroissement effrayant de la machinerie moderne; la sujétion de l'homme à l'outil, et, comme complément, au patron, propriétaire de celui-ci; la rapidité de la production stimulée par les transactions de plus en plus nombreuses, aiguillonnée par la concurrence intérieure et extérieure ; l'assiette du salaire, dépendant d'une productivité plus grande : on ne tardera pas alors à découvrir le motif véritable de la priorité qui appartient au cas fortuit, d'abord; à la négligence de l'ouvrier, ensuite.

(a) Les machines accélèrent le développement des accidents industriels : tel est l'axiome sur lequel la doctrine (1) et la pratique (2) n'offrent que de bien rares dissentiments. Ces derniers fussent-ils nombreux qu'ils devraient se heurter à deux faits absolument irréfutables : l'augmentation des sinistres contem-

(1) Paul Pont, Acad. Se. mor. et pol., Rec. Vergé, t. CXXVI, p. 130. a L'emploi des machines et outillages puissants augmentent naturellement le nombre des accidents presque inévitables »; Esmein, Ann. lég. élr., 1885, p. 121.— (2) Forcade de la Roquette, Mon. univ., 29 mai 1868; Maurice Rouvier et Francis Laur, op. cit. a On peut dire, ajoute l'Association de l'Industrie française, pour établir la responsabilité du patron, que ces machines qui sont la cause première des accidents sont, en même temps, la source de sa fortune, et, par conséquent, il doit indemniser la victime » (Le Trav. Nat., 28 avril 1888).

Goo^(^

poraine d'un usage plus fréquent de l'outillage mécanique ; la diversité des primes payées à Tassureur, pour une même profession, suivant qu'elle a ou non recours à l'emploi de la machine.

Nous avons déjà parlé du nombre et de la gravité des accidents ouvriers. Aussi, pour compléter la démonstration, il nous suffira de déterminer, par périodes décennales, à partir de Tannée 1849, l'extension incessante des machines.

En 1885, même progrès rapide (1).

Machines à vapeur in- Bateaux 1.791

dustrielles 50.979 Locomobiles . 4.292

Chemins de fer 19.155

L'agriculture a suivi une marche analogue.

Machines à Tapeur

Nombre dee eherauz

A côté de cette coexistence de l'accident et de la machine, quoi de plus caractéristique maintenant que la différence de prime entre un métier qui a conservé les procédés anciens et celui qui a transformé son outillage à bras en outillage mécanique?

Tandis que dans un atelier de briqueterie simple la prime est de 1 fr. 75, elle subit, avec l'outillage mécanique, une hausse de 42 0/0, soit, en chiffres absolus, la valeur de 2 fr. 50 substituée à la première (2).

(1) Ann. Slat. gén., Sénat, Off., 10 mars 1889. — (2) Tolain, Sénat, Off., 14 mars 1889, p. 238, col. 3.

La scierie présente un écart plus considérable : de 7,5 0/0, dans les usines arriérées, la prime atteint une majoration de 400 0/0 dans les industries perfectionnées.

Ce ne sont pas, d'ailleurs, des coïncidences purement empiriques, mais bien plutôt la confirmation par l'expérience de données rationnelles.

Muni de Toutil simple, l'ouvrier en peut diriger les mouvements à son gré. Multiplicateur des forces physiques, l'outil est un prolongement de la personnalité humaine dans laquelle il s'absorbe.

Il en est bien autrement de l'usage de la machine dont « le manœuvre est bien moins le conducteur que le serviteur (1) », (( dont il est l'accessoire, étant en rapport constant avec une force brutale qu'il est impuissant à maîtriser lorsqu'elle se

révolte Qu'une pièce d'un mécanisme employé se dérange,

que l'ouvrier fasse un faux mouvement, qu'il ait une distraction d'un moment, il peut être saisi, brisé, broyé, sans qu'après l'accident il soit possible de se rendre compte des causes qui l'ont provoqué (2) ».

« L'ouvrier n'est plus (3), pour ainsi dire, qu'un rouage humain surajouté à la machine qui le conduit, qui le domine, c'est une machine animée au service de la machine de fer ».

Ce n'est point là une vaine phraséologie. On peut railler avec infiniment de finesse ce langage déclamatoire sans affaiblir pour cela quelque peu la portée du raisonnement. Tel M. Paul Leroy-Beaulieu comparant (4) l'ouvrier à une victime vivante attachée à un cadavre :

Mortua quin etiam jungebat corpora vivis, Tormenti genus.

(1) Alfred Girard, Doc. pari., Ch, Dép., Off., 1882, no 6,941, p. 1,008. —

(2) Nadaud, Doc. pari., Ch, Dép., Off., 1882, n» 1,334, p. 2,294. —

(3) Vavasseur, De la responsabilité des accidents de fabriquey Le Droit, 20 mai 1880. — (4) La question ouvrière au XIX^ siècle y p. 251.

— SS- II suffirait d'avoir visité, ne fût-ce qu'une seule fois, une usine ou un chantier, pour être persuadé que l'ouvrier est exposé à une catastrophe imminente, à un péril constant. Quel est, en effet, le spectacle offert par la fabrique moderne ? Une force motrice unique, sorte de centre nerveux de l'établissement industriel, actionne les arbres de couche mis eux-mêmes en communication avec chaque outil par un appareil d'embrayage et de désembrayage ; déconcerte toutes les précautions d'un ouvrier, brisé par dix heures de travail, halluciné le plus souvent par les déplacements continus de l'instrument de production, la rotation d'une scie circulaire fournissant 2,500 tours à la minute 1

Que si l'employé est, en quelque manière, le sujet obéissant, sous peine de la vie, de la machine, celle-ci, à son tour, a un maitre qui est le chef de la fabrique, l'employeur. « C'est lui qui place l'ouvrier devant la machine, il dépend de lui par les précautions qu'il prend, par les instructions qu'il donne, d'augmenter ou de diminuer les risques, c'est à lui qu'il appartient de protéger l'ouvrier (1) ». « C'est le patron qui fait les installations et qui règle le travail sans que l'ouvrier ait conscience de l'étendue des dangers qu'il court, ni l'intelligence et les connaissances pour en apprécier l'imminence et l'intensité (2) ».

« L'ouvrier, dit M. Baudrillart, n'a guère le choix du local où il travaille et où il est soumis à des conditions auxquelles il ne lui est pas possible de se soustraire; sans doute, il ne se vend pas... mais on doit ajouter qu'il s'engage dans des conditions bien particulières qui peuvent, pendant de longues heures, menacer sa vie et sa santé » (3).

A ces dépositions puisées aux sources les plus diverses, nous pourrions en joindre beaucoup d'autres tout aussi précises, de

(1) Nadaud, op. cit, p. 2,947. col. 3. — (2) C. Sup. Luxembourg, 24 novembre 1884, S., 1885. 4. 29. — (3) Rec. Vergé, t. CXXV, p. 574.

MM. Ch. Sainctelette (1), Marc Sauzet (2), parmi les auteurs; de MM. de Mun, Duché, Tolain (3) et de tous les rapporteurs de la loi française sur les accidents professionnels. Aussi bien le savant professeur J.-E. Labbé a-t-il résumé très remarquablement (4) les points saillants de cette doctrine, que l'ouvrier n'est pas plus maître de son outil que du mode de travail.

« La responsabilité du patron s'accroît lorsque l'ouvrier est employé dans une usine, lorsque l'ouvrier est chargé de la manœuvre d'un moteur d'une puissance dangereuse (ce qui est une position encore plus subordonnée), est associé aux mouvements d'une machine qu'il ne dirige pas, lorsqu'il devient en quelque sorte un des rouages, une des annexes de cette machine, lorsque l'ouvrier est placé dans un de ces ateliers où une force presque irrésistible se transmet dans tous les sens par des agents dont l'approche peut être funeste, lorsque l'ouvrier se meut dans un espace restreint, au milieu des périls de toute espèce, forcé de partager son attention entre le travail qu'il fait et les périls qui l'entourent... L'ouvrier confie sa personne au maître qui l'emploie à sa guise... qui dirige le travail, qui garantit la bonne détermination de ses ordres, le bon état, l'aptitude des instruments qu'il fournit, l'emploi le

(1) Dans les grandes entreprises, l'ouvrier est devenu presque un automate. Sa fonction est surtout d'obéissance, ce n'est que dans les plus étroites limites qu'il lui est laissé exceptionnellement quelque indépendance, op, cit. — (2) L'ouvrier n'a aucun pouvoir de direction sur l'exploitation industrielle. Cette direction appartient à celui qui commande, à celui qui paie, au patron seul. C'est le patron seul qui dirige l'ouvrage, qui en assure le développement au fur et à mesure des progrès de la science et de l'art industriel, qui transforme le matériel, modifie les pro* cédés de traction, multiplie les moteurs mécaniques, qui assigne à chacun sa place; l'ouvrier ne discute pas, il n'a pas le droit de discuter les innovations, il les subit. — (3) Le patron est maître du travail dans son entreprise, il doit sur\'eiller et garantir le bon fonctionnement des machines et du matériel qu'il emploie, et lui seul a qualité pour le faire. — {k) S., 1885. 4. 25.

plus judicieux des moyens les plus sûrs de préservation; et quand Touvrier est placé dans une situation où le péril est accru par la multiplicité des agents employés ensemble, le maître garantit le choix éclairé, prudent, des collaborateurs qu*il donne à l'ouvrier ».

Telle quelle, l'argumentation est serrée, et ne perd de sa force que poussée à l'extrême dans une théorie rajeunie dont nous aurons à esquisser les grandes lignes.

Les adversaires, entre lesquels domine M. Arthur Desjardins, s'empressent de répondre par des négations à toutes les circonstances de fait qu'on leur oppose.

(( La personne, dit M. l'avocat général près la Cour de cassation, n'est pas un outil sur lequel le patron exerce une mainmise ; elle va, vient, se meut par elle-même, est capable de résister et de désobéir » (1).

« Le plus humble ouvrier, ajoute M. Cotelle, conseiller à la Cour suprême, si dépendante que soit sa condition, est un être doué d'intelligence et de volonté, susceptible de commettre des fautes personnelles dont il ne peut rejeter la responsabilité sur autrui » (2).

Et M. le sénateur Lacombe : « L'ouvrier, au contraire, ne peut pas être assimilé à une chose, parce qu'il a la liberté qui est l'apanage de l'homme et la responsabilité qui est une conséquence de cette liberté, en même temps qu'elle est la condition de la dignité humaine » (3).

(b) Sans doute, l'ouvrier n'est pas un esclave : il peut commettre des fautes et provoquer l'accident. Mais n'en

(1) Acad. Se. mor. et pol., Rec. Vergé, t. CXXVI, p. 136. — (2) S., 1887. 1. 209. - (3) Sénat^ Ofl*., 9 mars 1889. Le Tribunal civil de Bruxelles manifestait la même confiance dans la liberté d'action de l'ouvrier : « L'ouvrier est indépendant, en ce sens qu'il travaille, comme il l'entend, à ses risques et périls et en connaissance des dangers spéciaux auxquels il est exposé ». Il s'agissait d'une espèce singulièrement favorable aux optimistes : d'un employé de chemin de fer tombé pendant le récolement des coupons.

retrouve-t-on pas le mobile dans ces mêmes conditions de travail I La répétition quotidienne d'un labeur dangereux rhabitue insensiblement à négliger les précautions nécessaires ; il se familiarise avec le péril et oublie les recommandations de la prudence (1). Quelquefois, cette incurie apparente puise sa raison d'être dans l'ambition de multiplier la production, dans le désir bien légitime d'échapper à une baisse de salaire.

Certes, le mécanicien ne devrait point nettoyer sa machine lorsque celle-ci est en marche ; l'homme d'équipe, atteler les voitures, avant que celles-ci soient suffisamment rapprochées ; et cependant lorsqu'ils dérogent à leur devoir strict, qui pourrait leur en faire un grief 'sérieux? Le premier, trop fidèle observateur des règlements, provoquerait un arrêt instantané dans la fabrication de l'usine ; éviter un retard, c'est la justification de l'imprudence commise par le second. L'employeur n'en est-il pas un peu complice ?

Et les exemples de se multiplier aisément.

Que de fautes, en droit, à relever contre le déchargeur de navires, afin de réduire les surestaries s'accroissant avec la multiplicité des transports ; a l'égard du couvreur qui ne se fait pas lier avant de monter sur les toits; du manœuvre qui, au milieu des trépidations de la machine, rétablit les courroies de command qui se sont détachées !

Il est donc exact de dire avec M. Tolain, que le meilleur ouvrier est celui qui met sa vie en péril par l'entraînement du travail (2). Il y a antinomie entre le métier théorique et la profession.

(1) Félix Faure, Ch. dép., OflF., 10 mars 1883; De Mun, Ch. dép., Off., 18 mai 1888, p. 1,425, col. 1; Tolain, Sénat, Off., 14 mars 1889, p. 238, col. 3; Nadaud, op. cit., p. 2,497, col. 3. — (2) Sénat, Off., 20 mars 1889, p. 288. Adde Félix Faure, Ch. dép., Off., 10 mars 1883, p. 525, col. 3; Ricard, Ch. dép., Off., 26 juin 1888, p. 1897.

entendu, excite l'incurie de Touvrier. C'est ainsi que, dans les bassins houillers, la réparation des galeries sur un plan incliné exige la construction d'un échafaudage pour Tédiiication duquel la Compagnie ne donne qu'un salaire de 2 fr. 50, inférieur de 1 fr. 50 à la rémunération normale. Qui ne comprend Tencouragement sous-entendu de négliger la solidité du plan, afin d'abréger la durée de la retenue?

La reproduction a peu près régulière des accidents, l'emploi des machines, l'obéissance passive des gens de travail au maître, l'imprudence intéressée ou généreuse de la maind'œuvre, la cause inconnue (1) sont devenus comme autant d'affluents d'une doctrine neuve dans l'histoire du droit, celle du « risque professionnel » dont les définitions varient à l'infini.

Le risque professionnel, c'est a la cause de danger permanente, indépendante des mesures de sécurité qui peuvent être prises et qui tiennent de la nature même de l'industrie qui s'y exerce (2) » ; « la somme des accidents qui surviennent fatalement dans une profession quelconque, indépendamment de la faute des hommes, ouvriers ou patrons » ; c'est encore « l'accident dont la cause, plus ou moins indéterminée, doit être cherchée dans les conditions mêmes de l'industrie, dans les nécessités que lui impose le fonctionnement de son outillage mécanique ou de ses procédés physiques ou chimiques » (3); <( le cas fortuit ou de force majeure se produisant

(1) Le plus souvent, comme nous le verrons dans la suite de cette étude, il «st extrêmement difficile de reconnaître l'origine exacte du sinistre. Cpr. Cordier., Sénat^ OflF., 10 mars 1889, p. 205, col. 3. —

(2) Tolain, Ch, dép., Doc. pari., Off. 1885, n» 395, p. 397, col. 2. —

(3) Félix Martin, Sénat, OfF., 20 mars 1889, p. 291.

dans les entreprises où les forces élémentaires formidables sont toujours enchaînées au service de Thomme, mais toujours prêtes à manifester leur aveugle puissance » (1); c'est, enfin, «Je risque afférent à une profession déterminée, indépendamment de la faute des hommes, ouvriers ou patrons » (2).

Sans discuter d'ores et déjà la valeur scientifique de cette sorte de charge réelle attachée à l'exploitation d'un métier manuel et dont les conséquences sont fort étendues, nous sommes obligé d'en souligner le caractère arbitraire et conventionnel.

Ce n'est pas d'ailleurs que le principe en soit attaqué par le législateur, ou critiqué avec une vivacité exagérée par les économistes.

« Cette conception qui est ingénieuse, dit M. Paul Leroy- Beaulieu, peut être exacte de certaines industries et de certains risques, pour le grisou dans les mines ; elle ne l'est pas dans la généralité des cas » (3).

(1) Duché, op, cit., pp. 388 et 390. — (2) Cheysson, Bull. Soc. Écon. pol., 5 mars 1888, p. 298. — (3) L'État moderne et ses fonctions, Rev. des Deux-Mondes, 1" avril 1889, p. 573.