CHAPITRE IV ou RÔLE DE l'État envers les invalides du travail

Le rôle de TÉtat^ en matière d'accidents professionnels^ est bien complexe.

Il doit des secours aux victimes de l'industrie qui accomplissent un devoir social.

Telle est la formule donnée au XVIIl® siècle par Montesquieu : (c L'État doit à tous les concitoyens une subsistance assurée, un vêtement convenable et un genre de vie qui ne soit pas contraire a la santé » (1), et par le député Le Chapelier, dans son rapport à la Convention (2).

C'est aussi l'idée directrice de Tart. 21 de la déclaration des droits de l'homme (3). La Constitution de 1848 consacrait à la fois le droit au secours et le droit au travail pour tout citoyen (4).

En 1868, M. Jules Simon reprenait cette théorie sentimen-

(1) Esprit des Lois^ t, XXIII, ch. 29. Cependant il faut remarquer que la rubrique du chapitre « des aumônes » corrige Texagération manifeste de ce membre de phrase qui débute par ces mots : « Quelques aumônes que l'on fait à un homme nud, ne remplissent point les obligations que rËtat doit... ». Le philosophe fait allusion au devoir de l'Etat envers les indigents reçus dans les hospices. — (2) C'est à la nation à donner du travail à ceux qui en ont besoin pour leur existence et des secours aux femmes. — (3) Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'existence à ceux qui sont hors d'état de travailler, envers les indigents reçus dans les hospices. — (4) Cpr. Préambule, VI IL

taie, en s'écriant a la tribune du Corps législatif : « Mais, quoique dans les carrières industrielles, ce soit avec liberté et dans son plein intérêt qu'on déploie son activité ; cependant, en le faisant, on rend à TÉtat un service réel. Cela est tellement vrai que nous récompensons par de grandes situations dans rÉtat des hommes qui n'ont pas fait de grandes découvertes dans l'industrie, mais qui, par une vie utilement employée, ont puissamment contribué à la prospérité et à la richesse communes... De même, c'est un principe que nous reconnaissons tous, lorsqu'un ouvrier, par suite de son travail, est réduit à l'incapacité absolue de se suffire à lui-même, Y État est obligé de venir à son aide. Par conséquent, dans la loi dont s'agit, nous rendons justice à une portion nombreuse de nos concitoyens ; nous reconnaissons leur droit ; nous ne leur faisons à aucun degré la charité )> (1).

Depuis, la tradition du « droit au travail » et de son corollaire « le droit au secours » a trouvé des défenseurs ardents chez MM. Léon Peulevey (2), Félix Faure (3), Laroche- Joubert (4).

Nous ne nous occuperons pas autrement de cette modalité du socialisme d'État qui n'a engendré qu'un seul projet législatif, celui de M. Peulevey organisant l'assurance des accidents

(1) Mon. Univ., 30 mai 1868, p. 753. — (2) A notre avis, ce qu'il y a de défectueux dans la législation actuelle, c'est l'oubli des grands principes de la solidarité démocratique ; ce qui choque, c'est que les victimes du travail soient en réalité seules responsables des cas fortuits et que la société qui profite du travail accompli ne vienne pas, dans la mesure du possible, alléger les souffrances et les misères qui sont le résultat du fonctionnement même de l'ordre social. En effet, les accidents dans le travail de l'ouvrier sont une de ces plaies qui atteignent l'humanité toute entière, et si le mal ne peut pas être conjuré ou tari dans sa source, la solidarité démocratique exige que la société s'applique à en atténuer les souffrances (Ch, dép,, Doc. pari., Off., 1882, n» 283, p. 1444. Cf. Ch, dép,, 15 mai 1882, p. 588, col. U). — (3) Ch, dép,, Off., 18 mai 1888, p. 1427, col. 1. — (4) Ch. dép,, Off., 14 mars 1883, p. 569.

Dr. fr. 5 B.

du travail, moyennant une prime de 2 fr. par an, donnant droit à une indemnité maxima de 800 fr.

Ce n'est pas ici le lieu de faire le procès à ces deux conceptions que nous retrouverons appliquées dans Tempire d'Allemagne, avec leurs conséquences fécondes pour le servage volontaire.

Remarquons, toutefois, en passant, la fausseté du point de départ : l'industrie dangereuse profite a TÉtat, donc celui-ci doit réparation du préjudice occasionné à ceux qui Texercent.

Par là, on voit reparaître Terreur à l'instant repoussée, de l'influence du danger sur la valeur du produit, influence qui devrait être réelle pour affermir les théories que nous combattons.

Sinon, pourquoi soutenir que l'ouvrier manuel rend plus de services à la société que l'inventeur, que le poète, que le médecin ? On sent a merveille la faiblesse de l'argumentation, et on peut répondre victorieusement qu'en vertu de la vitesse acquise, du moment politique, une telle tendance conduit à former un peuple de pensionnaires réciproques.

Dans le voisinage de cette première doctrine qui, prenant ses racines jusque dans les écrits du siècle dernier, contient l'obligation pour l'État d'établir un impôt sur la collectivité au profit de quelques privilégiés, se placent des systèmes intermédiaires, moins nets, mais dont les procédés se trahissent.

L'État ne doit des secours qu'à l'invalide prévoyant qui, par un léger sacrifice, un prélèvement sur les bénéfices quotidiens, s'est garanti contre les risques inhérents à sa profession. C'est la conception de l'État assureur, levant un tribut sur certains individus comme rémunération d'un service aléatoire.

La contraÎAte de la collectivité peut se manifester sous lu forme indirecte. L'État, interprétant la volonté des parties, a la faculté d'imposer au patron telle ou telle responsabilité par l'adoption de règles fictives sur la garantie des accidents. En échange de cette intervention, il s'engage à fournir aux employeurs, aux ouvriers, le service gratuit ou commissionné de ses grands organes : tel est l'État législateur, TEtat banquier.

Enfin, lorsque la société commande Tentreprise de mesures protectrices dans l'intérêt de l'hygiène de l'atelier ou de la sécurité de la personne, cette initiative revêt le caractère de l'assurance préventive.

L'État peut-il et doit-il remplir ces divers rôles? La solution du problème est-elle absolue ou contingente?

Grave débat que n'ont pas encore tranché les sentences des individualistes, interventionnistes ou socialistes.

(a) Selon M. Herbert Spencer, l'État ne saurait guère s'adapter à ces diverses fonctions :

« Tous les changements conduiront à l'État, possesseur des terres, des habitations et des voies de communication, le tout administré et exploité par des fonctionnaires publics, mais encore à l'usurpation par l'État de toutes les industries. Les industries privées, incapables de lutter contre la concurrence de l'État qui peut tout disposer à sa convenance, disparaîtront insensiblement, de même que beaucoup d'écoles libres ont disparu en présence des écoles placées sous la surveillance administrative... »

« Un bureau de gouvernement, ajoute le sociologue s'inspirant de Charles Fox, ressemble à un filtre renversé; vous y envoyez des comptes clairs; ils en sortent embrouillés... La

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fonction du libéralisme dans le passé a été de mettre un terme aux pouvoirs des rois. La fonction du libéralisme dans l'avenir sera de limiter les pouvoirs du gouvernement... Tous les hommes, même les boutiquiers et les savetiers, veulent devenir des fonctionnaires publics, et Thomme qui a passé toute sa vie sans avoir eu de rang officiel ne semble pas devoir être une créature humaine » (1).

Ce n'est pas seulement le savant anglais qui critique avec hardiesse la concurrence déloyale de TÉtat ; la disparition des industries privées devant les établissements publics ; le coulage du budget national ; l'extension incessante de l'action collective et l'absorption de l'individu par l'État; les lenteurs bureaucratiques ; la haine du fonctionnaire pour le progrès : nous retrouvons les mêmes récriminations chez les économistes français, chez M. Leroy-Beaulieu (2), chez MM. Arthur Desjardins (3),

(1) L'individu contre l'État^ pp. 57, 82, 158, 41. — (2) Le remarquable écrivain peint avec vigueur les vices et les dangers de l'immixtion collective, (( de l'Etat, appareil de coercition, soumettant tous les citoyens à la double contrainte de la loi qui règle certains actes de leur vie, et de l'impôt qui prélève une forte partie de leurs ressources; une machine nécessairement compliquée en proportion de l'extension et de la variété des tâches auxquelles on la propose, comprenant un nombre généralement croissant de rouages superposés ou enchevêtrés, ne pouvant agir, sous peine de se détraquer, qu'avec lenteur et uniformité : voilà ce qu'est essentiellement l'État, dès que la Société a franchi les premières étapes de la barbarie...

Bien plus, il est, à chaque moment particulier, en quelque sorte le

résumé, l'accentuation, l'intensification du genre spécial d'engouement auquel était enclin le pays lors du plus prochain renouvellement des pouvoirs publics » (Rev. des Deux-Mondes, L'État moderne et ses fonctions, 15 août et l®»" octobre 1888, p. 362). « Et, ajoute le directeur de l'Economiste français, l'organisme bureaucratique et coercitif de l'Etat qui n'a plus même le mérite, sous le régime démocratique, d'avoir de la cohésion et de l'esprit de suite, ne peut, en s'étendant en dehors de sa sphère naturelle, que mettre partout l'uniformité à la place de la variété, l'engourdissement à la place de la vie» {op. cit., l»»" avril 1889, p. 580). — (3) La mine et les mineurs, Rev. des Deux-Mondes, 15 avril 1885.

Frédéric Passy (1), professant les doctrines individualistes pures.

{b) Les interventionnistes, adoucissant la fermeté de leurs idées libérales, moins précis dans leurs tendances, ne donnent à l'État qu'une fonction subsidiaire. N'adoptant point dans toute sa rigueur le dogme de l'école de Manchester « laisser faire, laisser passer », ils prétendent que l'Etat doit « aider à faire », exécuter ce que les particuliers sont incapables de mener à bonne fin. Cette opinion modérée subit des tempéraments : pour les uns, l'aide doit être perpétuelle; pour les autres, la mission est temporaire, subordonnée aux circonstances, au milieu, à la moralité générale.

Déjà M. Emile OUivier en traçait les lignes générales au Corps législatif :

(c Comment, en effet, déterminer ce que peut l'individu et ce que peut l'État, sans rechercher et préciser, avant tout, ce qu'est l'individu et ce qu'est l'État, c'est-à-dire quel est le degré de culture intellectuelle et morale qu'a atteint l'individu; quel est le degré de moralité et de capacité auquel est parvenu l'État. Une théorie sur le rôle de l'État ne saurait être autre chose qu'un rapport qui résulte de la comparaison de deux termes » (2).

Cette doctrine variable nous semble la plus satisfaisante. C'est avec ce caractère qu'elle s'est présentée à l'esprit de MM. les professeurs Baudrillart (3), Levasseur (4), Courcelle-

(1) Ch. Dép,, Off. 29 mai 1888, p. 544. Rec. Vergé, t. CXXV, p. 585. — (2) Mon. univ., 30 mai 1868, p. 760. — (3) Rec. Vergé, t. CXXV. Dans le même sens, M. de Beauverger : « Ceux qui proscrivent absolument la gestion des intérêts individuels ou collectifs, l'intervention de l'Etat, ou le font intervenir en tout, commettent deux erreurs capitales : la première tend à supprimer un élément d'ordre, de paix; un concours désintéressé, e£Bcace et utile à tous; la seconde est plus dangereuse encore en ce qu'elle empêche ce qui fait à la fois le mérite et la puissance de l'être humain, c'est-à-dire la liberté » (Mon. univ., 19 juin 1868, p. 883, col. 3). Adde Le Clercq, Ck. Dép,, Off., 22 juin 1888). — (4) Si l'État contribue à la civili-

Scneuil (1), Lavollée (2), d'un grand homme d'Etat, M. Gladstone (3). Aussi bien, paraît-elle devoir inspirer tout système scientifique progressiste.

(f)Bicn loin d'abandonner a l'action collective une part aussi effacée dans l'organisation sociale, le socialisme confère à l'Etat la première place, sinon la seule, dans le gouvernement, le développement des intérêts matériels et spirituels.

La plupart des lois ouvrières contemporaines semble dériver de ce système (4). « L'État, dit le ministre autrichien, comte Blom, a le droit d'intervenir entre le patron et l'ouvrier. Qui doit donc protéger l'ouvrier si l'État n'intervient pas? Peut-il se défendre lui-même ? La liberté n'est pour lui qu'un mot ; il

sation et à la prospérité des nations, les individus produisent la richesse et contribuent plus encore au progrès général, et c'est tout d'abord à garantir le libre et complet développement de l'individu que l'Etat doit s'appliquer (Rec. Vergé, t. CXXV, p. 602). — (1) L'intervention de l'État est justiGée si l'impuissance des individus isolés ou volontairement associés est démontrée, et si le bien qu'il s'agit de faire dans l'intérêt commun est impossible sans le concours de la puissance sociale ^0/7. cit) — (2) Il est certain qu'en principe l'Etat doit éviter de s'immiscer dans les questions d'intérêt privé; en général, il compromet sans être utile, souvent même il porte préjudice à ceux qu'il veut préserver de leurs erreurs. Son intervention ne s'explique et ne se justifie que dans l'intérêt supérieur de la préservation sociale et du maintien de la paix publique, ou pour la protection des faibles, des incapables, des mineurs, qui ne sauraient se protéger eux-mêmes {Op. cit. y intr., p. 25). — (3) Dans un Etat qui progresse, dans un État bien organisé, il y a des cas où l'État doit nécessairement intervenir; il doit intervenir pour proscrire ce qui est mal; pour favoriser ce qui est bien; pour faciliter ce qui est utile et le mettre à la portée de tous. (Cpr. Mon. univ., 30 mai 1868, p. 740). — (4) M. Esmein en indique fort bien le véritable caractère : « L'État doit se préoccuper plus qu'il ne l'a fait jusqu'ici de ses membres nécessiteux. Ce n'est pas là seulement un devoir imposé par l'humanité et le christianisme et qui doit influer sur les institutions d'État, c'est encore la donnée nécessaire d'une politique conservatrice, qui doit avoir pour but de faire pénétrer dans les classes ouvrières sans fortune, les plus nombreuses et les moins instruites de toutes, cette conviction que l'État est une institution non seulement indispensable, mais bienfaisante » (Ann. lég. étr., 1884).

est en réalité un incapable sur lequel le pouvoir doit veiller. Est-il libre de résister aux exigences de son patron, lorsqu'il a derrière lui une famille à nourrir et que la faim est à la porte du logis ? (1)

Comme s'il n'était pas assez d'assurer à l'État le domaine matériel en énervant l'activité individuelle, voilà que certains esprits ont imaginé d'étendre sa mouvance sur l'intellectuel; d'en faire le régent des intelligences, le producteur, le répartiteur des richesses immatérielles.

L'État, dit Lamartine, économiste par intervalle, a pour mission d'élever, de diriger, de spiritualiser, de sanctifier l'âme des peuples (2).

Au milieu de ces dissidences, quelle solution adopter sur chacune des questions soulevées par l'intervention de la collectivité dans les accidents du travail manuel? Nous l'indiquerons, en examinant les détails des nombreuses applications pratiques qui ont été tentées, dans cet ordre d'idées, par le législateur.

(1) Ann. lég. étr., 1886, p. 184. — (2) Cpr. Frédéric Passy, Rec. Vergé, t. CXXV, — M. Franck, de l'Institut, n'est pas loin d'attribuer à l'État pareille omnipotence : a Le rôle de l'Etat consiste à donner l'impulsion, l'éveil à toutes les facultés supérieures de l'esprit humain, à encourager, et s'il le faut, à faire naître par la puissance de l'exemple et de l'entraînement, les arts, les sciences, les lettres, toutes les manifestations de la pensée ». (Econ. fr., 1885-2, p. 694). M. Jules Ferry pense aussi, comme le poète Lamartine et le philosophe Franck : « Il importe que l'Etat se charge non seulement du rôle d'administrateur, de ménagère, de gendarme de la société, mais encore de tuteur des hautes études et, permettezmoi le mot, de gardien de l'idéal » .