DEUXIÈME PARTIE

DE LA REPARATION PECUNIAIRE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL DANS LE LOUAGE DE SERVICES

En substituant le terme plus compréhensif de réparation à celui de responsabilité^ nous avons pour but d'embrasser sous la même rubrique deux grandes théories qui se sont fait jour : la première laissant peser le préjudice sur la victime d'un accident industriel, lorsqu'elle ne justifie pas d'une faute commise par un tiers, un employeur, un compagnon ; la seconde déplaçant les risques de la profession, dont la charge, en dehors de toute imputabilité, incomberait tant au groupe social qu'au patron.

Par le développement moderne du droit à l'indemnité, l'obligation, née d'un dommage, peut ainsi appartenir, soit à un individu, soit à une collectivité plus ou moins restreinte.

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