CHAPITRE III

DE LA PROCEDURE EN MATIÈRE d'aCCIDEXTS INDUSTRIELS

Quelle que soit la théorie à laquelle on se range sur le principe de la réparation du dommage causé par le risque ouvrier, la solution préférée ne touche en rien la compétence des Tribunaux saisis du différend et la forme extérieure du procès. En cette matière plus qu'ailleurs peut-être, le bon marché et la célérité doivent dominer : la misère de l'un des plaideurs en est un motif assez impérieux.

SECTION I