DE L ASSURANCE REPARATRICE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL

Scientifiquement défini, un contrat d'assurance contre les accidents est un contrat consensuel, à titre aléatoire, par lequel, moyennant une prime prélevée sur son salaire, l'ouvrier se procure des subsides pour le cas où un sinistre le viendrait frapper, plus ou moins gravement, d'incapacité professionnelle. Selon une autre conception, ce même contrat aurait pour objet de garantir l'employeur contre la réparation des risques ouvriers, à condition d'imputer la prime sur le profit.

L'histoire économique nous enseigne d'autres combinaisons. L'assurance peut, en effet, revêtir le caractère facultatif, c'està-dire résulter de la prudence individuelle, ou bien se présenter sous la forme obligatoire, imposée par la collectivité dans un objectif de prévoyance sociale, se traduisant par un impôt en vue d'une assistance éventuelle. Le premier type se retrouve, sans altération, pur de toute intervention de l'Etat, aidé par ce dernier, concurrencé par lui. Au contraire, le second type n'admet rationnellement que l'épargne forcée par l'Etat, fournissant lui-même les moyens d'y parvenir, grâce au monopole.

Facultative ou obligatoire, l'assurance peut être individuelle ou collective ; individuelle, si l'assureur traite intuitu personne uniuSy pretii perictili itniits causa ^ collective, si l'assureur ne consent le contrat qu'à un groupe d'individus s'obligeant solidairement au paiement d'un minimum de primes, et mieux à un patron promettant un minimum de primes pour tant d'ouvriers.

Dans l'usage, ces divers éléments simples s'emploient seuls ou bien amalgamés : assurance facultative ; individuelle, collective ; privée, mélangée d'interventionnisme, d'où procèdent la France, l'Italie, l'Angleterre, la Suisse ; assurance obligatoire, corporative, fortement imbue de socialisme d'État, parallèle à la réparation pécuniaire collective, pratiquée par les Empires d'Allemagne et d'Autriche-Hongrie.

A ce contrat, tel que nous venons de le déterminer, les techniciens donnent le nom à' assurance réparatrice par opposition à l'assurance préçenti^e y qui empêche les risques de se produire, ou tout au moins en entrave le développement. Telles sont, dans la matière, les précautions prises contre les accidents par le perfectionnement des appareils mécaniques et des engins de tout genre. Elles constituent une sorte d'assurance : le bénéfice négatif consistant dans la diminution des actions en responsabilité, la prime étant représentée par les dépenses d'amélioration. C'est la une application de l'assurance, que nous avons signalée dans notre Première partie y ch. /, § //, avec les nombreuses lacunes qu'elle présente en France. Nous n'y reviendrons plus, ne nous occupant, désormais, que de l'assurance réparatrice qui seule, sans abus de langage, mérite véritablement cette dénomination (1).

Par renoncé même des préliminaires, la double division de cette troisième partie a déjà été pressentie. Le premier chapitre aura pour objet l'assurance facultative, le second l'assurance obligatoire.

(1) Voir Chaufton, op, cit.^ t. I, 1. IV, n» 30 : Du rôle de l'État en matière d'assurances ; Dalioz, Suppl., v« Assurances terrestres, ch.

ni, no 498.