PASSIF DES ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES

Frais courants M. 2.234.294 32

Indemnités , . . . 1.711.699 98 (2)

Frais extraordinaires 277.247 60

Fonds de réserve 5.401.878 16

Frais de premier établissement 590.133 24

Les frais s'élevaient ainsi à 1 fr. 35 par 1 fr. d'indemnité (3), oscillant sur un ensemble de 62 corporations, de 0"^ 20 dans rindustrie textile (Saxe), à 4"''20 dans la Caisse des ramoneurs. On a réglé 92,319 accidents, dont /?rès des neuf dixièmes cons-

(1) Voir Maurice Block, Econ. fr., 1887-1, p. 596; 1888-1, pp. 549, 596 ; Cheysson, op. cit., 1888; Duché, op. cit.; Grûner, Bull. Soc. Econ. pol., 1888; A. Âdan, op. cit., Int. mat., 20 mai 1888; Ch. Morisseaux, Les résultais de l'assurance obligatoire contre les accidents (loi allemande du 6 juillet 1884); Fèvre, Les Caisses de secours et d'assurances pour les ouiTiers mineurs du Bassin de la Ruhr, la Réforme sociale, 15 janvier et l«r mars 1888. — (2) En 1886, d'après Fournier de Flaix, le montant en aurait été de 1,915,366 marks; en 1887, ce chiffre se quintuple : il atteint 5,829,226 marks (Bull. Soc. Econ. pol., 5 mai 1888). — (3) Dans l'année 1887, pour une dépense de 4,810,575 fr., les Associations profes-

tituaient une incapacité de moins de treize semaines a la charge de la Caisse des maladies. Sur les 9,723 accidents graves, on a compté 2,716 morts et 1,778 incapacités permanentes absolues ou partielles. Les rentes viagères pour cause de décès ont dû être assurées à 1,802 veuves, 3,949 enfants, 184 ascendants, soit a 5,935 personnes. — Il est aisé de déduire le coulage d'une semblable administration qui, pour les optimistes, n'est point en harmonie avec les exigences de la petite industrie ruinée par décret.

Lorsqu'on demande quelles garanties l'ouvrier peut trouver dans ces Associations grevées. Ton ne tarde pas à voir qu'en définitive le fonds communal subit le contre-coup de ces frais énormes ; que le fonds de réserve des Caisses lociiles couvre le double seulement des besoins d'une année. Si la Caisse tombe en déconfiture, quel est donc le recours de l'obligé :i Tassurance, dont la condition est encore plus précaire quand l'entrepreneur est le gérant et le détenteur d'une réserve à la merci de son honnêteté et du hasard des transactions commerciales ?

Le risque d'insolvabilité est-il moins grand dans les Associations professionnelles contre les accidents? Non, puisque le chef d'entreprise ne doit verser pendant onze années que plusieurs arrérages des pensions viagères et, dans la suite, des arrérages simples. Or, aux résultats des calculs opérés par les actuaires les plus compétents, dans soixante-quinze ans seulement les Caisses garantiront le capital des indemnités.

slannelles et les Caisses des maladies ont servi 6,716,878 fr. d'indemnité en argent ou en nature, soit un débours de 1 fr. 245 en échange de 1 fr. 75 de bénéfice. Les impenses se décomposent pour chaque associé en :

Frais d'administration 0,936

Frais d'arbitrage, enquête et devis . . 0,309