LE RISQUE HUMAIN ET LE RISQUE OUVRIER. STATISTIQUES
Par cet historique, si incomplet qu'il soit, on a pu remarquer que plus nous nous rapprochions de Tépoque actuelle, plus se multipliaient les moyens réparateurs et préservatifs contre les accidents. Le mal atteint donc son maximum d'intensité. Quelle est son importance, quel est son siège, quelle est sa cause?
§ I. — Delà spécialité des risques.
Le travail intellectuel ou matériel est la source de toute richesse, nous enseignent les Économistes. Celui-là, à son tour, dépend de l'intégrité de l'organisme. D'où naît un double obstacle à la production et à la formation de l'épargne : la maladie qui ruine lentement l'activité humaine; les lésions instantanées, l'oblitération absolue ou partielle des membres par les forces physiques et chimiques.
Si le savant et le manœuvre sont également les sujets de « ces risques de l'humanité », suivant l'expression de M. Léon Say (1), il serait téméraire de nier que le second soit plus que le premier exposé à contracter des germes morbides dans l'usage de matières insalubres (2), à succomber sous l'effort
(1) Sénaty OfF., 13 mars 1889, p. 232. — (2) Tels sont les cérusiers, les fabricants d'allumettes chimiques, les étameurs de glace, les coupeurs de poils, empoisonnés par les vapeurs mercurielles (Camille Raspail, Ch, dép.j Off. , 29 juin 1888, p. 1908). Aussi bien le Parlement a-t-il nommé, le 5 juin 1888, une commission chargée de rechercher les meilleurs modes
— aide phénomènes mécaniques inconnus. L'éboulement d'une carrière, l'explosion d'une mine, l'échappement de la navette, la chute d'un échafaudage, ne sont-ils pas autant de « risques ouvriers » auxquels la nature des choses soustrait les travailleurs de l'esprit, les rentiers ou les parasites ?
Bien que cette proposition soit un postulat économique, il n'est pas impossible d'en essayer une démonstration en invoquant les statistiques des accidents survenus dans l'exploitation des voies ferrées. Alors qu'en 1880, 377 voyageurs sont blessés, 35 tués, 938 agents des transports français sont blessés, 269 tués (1). Cette observation n'est pas isolée. Les chemins de fer belges, sur un trafic, en 1886, de 5,877,467 voyageurs, comptent soixante-deux accidents, tandis que le personnel de 38,818 employés fournit quatre cent trente-six sinistres (2). En Autriche-Hongrie (3), même disproportion : 42 voyageurs lésés contre 443 ouvriers.
. De ces constatations de fait la conclusion se déduit ellemême : étant donné un milieu ambiant identique, les travailleurs, moins nombreux que les inactifs, donnent en chiffres absolus un contingent plus considérable de victimes.
préventifs des maladies ouvrières. Ne serait-ce l'extension de cette étude, pourrait-on déterminer le coefficient de maladie et de mortalité dans les professions manuelles.
Voici au surplus, une statistique empruntée aux Sociétés de secours mutuels, à deux périodes éloignées, 1871 et 1885 (Ann. stat. gén., 1873- 1887).
MMikbm HrtioJpanU
HaladM
JournéM de maladie
DécAi
(1) Alfred Picard, Traité des Chemins de fer, p. 527. — (2) Ann. Stat. Belg., 18y. — (3) Ann. Stat. Min. Trav. publ., 1887.
§ II. — Insuffisance des statistiques; nombre et gravité des accidents.
Ce qui contribue à entretenir le daltonisme moral de certains esprits confondant le risque humain avec le risque ouvrier, c'est Tabsence de statistiques, malgré les regrets manifestés, en 1867, par M. le Rapporteur de Beauverger, les dispositions impératives de la loi du 11 juillet 1868 (1) et les insti^uctions infructueuses de M. Tirard, en 1880.
Tandis que TAUemagne possède l'Office Impérial des assurances (2) ; la Suisse et les États-Unis, le Bureau du travail ; l'Angleterre, le Board of Trade ; Tltalie, l'Institut National des assurances, qui tous colligent documents et renseignements sur la matière, le législateur français est réduit à suivre le graphique des accidents dans les statistiques minérales de M. ringénieur Keller(3), les statistiques des chemins de fer (4), celles du Ministère de la justice et de la Commission des appareils à vapeur (5).
Il était donc urgent que l'article 49 du projet voté par la Chambre des députés, le 10 juillet 1888, ordonnât que « l'Administration de la Caisse nationale des retraites et de la Caisse d'assurances contre les accidents dresserait, chaque année, une statistique complète et détaillée du fonctionnement de la loi sur les accidents », et que l'article 11 du programme commun à la vaste enquête de 1889 sollicitât « des recherches
(1) Art, 18, A dater de la promulgation de la présente loi, le gouvernement fera dresser une statistique annuelle sur le nombre, la nature, les causes des accidents qui se produisent dans les différentes professions. Adde Duhamel, De la responsabilité des accidents^ J. Soc. Stat. Paris, 1887-88, pp. 239, 259, 349; Sainctelette , De la responsabilité et de la garantie, p. 162; Bardoux, Sénat, Off., 22 mars 1889, p. 303. — (2) Art. 11, §§ 3 et 4 de la loi du 6 juillet 1884. — (3) Art. 11 d^la loi du 3 janvier 1813.— (4) Art. 15 de l'Ord. du 15 novembre 1846.— (5) Art. 30 du Décr. du 30 avril 1880.
locales sur les accidents, maladies et décès dans les diverses professions (1) ».
Cependant, malgré les imperfections des données actuelles corrigées par les travaux étrangers, il est permis , tout au moins, de s'efifrayer des dangers courus quotidiennement dans les métiers manuels.
(a). Srenons tout d'abord Tindustrie minérale française.
De 1860 à 1865, sur une main-d'œuvre de 226,379 person* nés, on n'aurait compté que 337 tués et 1511 blessés, soit un coefficient de 8 0/0 du personnel (2).
De 1880 à 1885, la proportion reste constante (3).
VlOTIMBI.
Nombre dM «mployte.
AoeldtDtt iarT«nui.
Tués.
BlM«4f.
De 1885 à 1887, 48,808 sinistres auraient atteint 276,474 individus avec un pourcentage de 0,104 pour l'incapacité de travail (4).
Dans la seule Compagnie d'Anzin, les lésions subies se subdivisent en catégories suivantes (5) :
llAUdlM d« moini de 4 jour*
MalftdUi d« molDi d« 90 jours
Maladl»* de plus de «> jours
(1) Le même vœu a été manifesté, le 22 mai 1887, par la Commission du travail en Belgique (Int. Mat., 5 février 1888). — (2) Exposé des motifs (Mon. univ., 8 octobre 1867, p. 1284). — (3) Ann. Stat. gén., 1883- 1888.— (4) Ricard, Ch, dép., Off., l^»- juillet 1888, p. 1945. — (5) Renard, Ck, dép., Off., 19 mai 1888, p. 1440.
Les pays étrangers offrent-ils une sécurité plus grande dans les professions souterraines?
En Prusse^ la situation n'est pas meilleure.
Nombrt
Morte
dM «mployét
lar 100,000 osTritn
Taét
en ne considérant point les incapacités de plus d'un mois qui s'élèvent cependant à 4,719.
De 1885 à 1887, 48,808 accidents sont survenus dans les bassins minéraux de l'Allemagne sur lesquels 0,417 0/0 ont occasionné des incapacités partielles (3).
L'Angleterre (4) nous fournit des chiffres aussi inquiétants :
CoeiBddni p4r 100,000 oaTrier* .
Dans l'ensemble de la main-d'œuvre (5) on trouverait une victime sur 454.
Les documents belges sont de beaucoup plus complets (6).
(a) CHARBONNAGE Aoeldtnti Tués BlêMéi ffrièTêm«ni
(b) MINES MÉTALLIQUES, MINIERES
(1) Maurice Block, Écon. fr., 1882-2, p. 102. — (2) Écon. fr., 1888-1, p. 549. Ces chiffres sont relatifs à l'exploita tion minière de l'Allemagne entière. — (3) Ricard, Ch, Dép., Off., 3 juillet 1888. — (4) Stat. Min. 'Trav. publ., 1887. — (5) Sninctelette, op. cit. — (6) Ann. Stat. Belg.,1888.
En Autriche-Hongrie, dans les mines de Cisleithanie (1), la statistique accuse (1878-1879), sur 91,608 ouvriers, 335 à 377 accidents se décomposant en légers, graves, mortels.
Léf«rt OravM Mortoli ToUl
(b) Les risques ne sont pas plus rares dans le service des voies ferrées.
Voici, en effet, pour la France, la table qu'on en peut dresser (2).
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Il est vrai qu'en 1887, ce total de 6,253 se serait abaissé à 5,701 sur un personnel de 120,529 employés, soit 127 morts, 110 incapacités partielles et temporaires, 2 incapacités permanentes et absolues (3).
Ces chiffres nous paraîtraient démontrer un grand progrès dans la machinerie des Compagnies, si les employeurs n'en avaient donné les éléments. Car, d'après les mêmes sources (4), il n'y aurait eu, en 1862, que 600 blessés ou tués; en 1863, que 636 victimes, nombre évidemment bien éloigné des 6,563 accidents arrivés en 1883.
L'Angleterre (5) et la Belgique (6) déplorent, elles aussi, de bien fréquents malheurs dans cette branche industrielle.
