Bonnecase, Droit maritime, t, 1, p

86. — Bien que ce chapitre soit uniquement consacré à la responsabilité encourue par les acconiers dans l'exécution du contrat qui fait [a base de leur industrie, nous nous croyons obligés, tant la notion de responsabilité devient floue aujourd'hui, d'en préciser Les contours au début de cette étude ; ainsi nous dégagerons plus facilement la solution des divers problèmes que nous aurons à résoudre. Après l'exposé de ces notions générales, nous examinerons l’étendue de la responsabilité encourue par l’acconier dans le transport des marchandises et les conditions d’exercice de l’action qui la met en jeu. Enfin, nous terminerons en disant quelques mots sur la responsabilité que peut encourir l’acconier dans le transport des passagers.

PREMIÈRE SECTION

Notions générales sur la responsabilité contractuelle.

87. — a) Distinction entre les deux responsabilités. — Le mot responsabilité est employé dans le langage du-droit français pour désigner deux idées bien différentes et pour lesquelles il serait bon d’adopter deux vocables distincts, suivant que le dommage dont cette responsabilité découle provient d’une infraction à la loi ou de l’inexécution d’un contrat, autrement dit suivant que la responsabilité est contractuelle ou délictuelle. M. Sainctelette (1) propose d'adopter deux dénominations distinctes et d'appeler « garantie » la sanction de l'inexécution des obligations conventionnelles, en restreignant le domaine de l’ancien vocable «responsabilité » à l'inexécution des obligations nées directement de la Loi. Nous nous efforcerons de conserver cette double dénomination au cours de cette étude, en faisant toutefois remarquer que lato sensu le mot responsabilité doit toujours désigner l’ensemble

des deux notions.