II. — DOCUMENTS PARLEMENTAIRES RELATIFS AUX ACCORDS COMMERCIAUX

Allemagne.

10 Modus vivendi du 12 février 1926, décrét du 23 février 1926, J. O. du

Avenant du 8 avril 1926, décret du 12 aviil 1926, J.-0. du 13 :

Accord provisoire du 5 août 1926 décret du 9 août 1926, J. 0. du 12 ;

Accord sur le régime des échanges de la Sarre du 5 août 1926, décret

du 9 août 1926,J. O.‘du 12.

Projet de loi commun déposé à la Chambre le 14 ‘août 1926, Doc.

parl. 132 législ., n° 3355 ;

Rapport par M. Jean Bosc, député, n° 3985, 13€ législ.’

20 Protocole du 16 février 1927 et avenant du 31 mars 4927 ; Décrets des 19 février 1927.et 2 avril 1927, J. O. des 16 mars et &avril 1927.

Projet de loi déposé à la Chambre le 10 novembre 1927, Doc. parl., 13€ lécisl., N° 5021.

39 Accord du 17 août 1927, décret du 26 août 1927, J. O0. du'30 août 4927:

Projet portant approbation de l’accord déposé à-la Chambre le 10 novembre 1927, Doc. parl., 18° législ., n° 5022; ,

Projet portant approbation du décret du 30 août modifiant les droits de douane, déposé à la Chambre le 10 novembre 1927, Doc. parl., 13° législ., n° 5028 ;

Rapport sur les 2 projets par M. Falcoz, député, n° 5019.

Rapport sur les 2-projéts, par M: Noël, sénateur, n° 198 et annexes, année 1926 ;

Discussion : Chambre; séances des 22 «et 23 février 1928, articles 4 et 2 du projet, J. O. des 23:et 24 février 1928 /{déb.parl. Chambre).

Discussion : Sénat, séances du 2 mars 1928, J. O. du 3 mars (déb. parl. Sénat).

Belgique. (Union économique belgo-luxembourgeoise).

A. Convention du 12 mai 1923, loi du 25 juillet 1923, J. Q. du 29 juillet.

‘19 Projet de loi déposé à la Chambre le 7 juin 1923, J. O., déb. parl., page 2372, doc. parl., 12€ législ. n° 6115 ;

Rapport par M. Haudos, député, doc. parl., n° 6358, 12€ législ ;

Avis par M. Géo Gerald, député, doc. parl., n° 6359, 12 législ. ;

Avis par M. Cornudet, député, doc, parl., n° 6386, 12€ législ. ;

Rapport par M. Chapsal, sénateur, doc. parl., n° 668, année 1923, voir J. O. du 11 juillet 1923, déb. parl., Sénat, page 1529, colonne2,

Avis par M. Maurice Ordinaire, sénateur, doc. parl., n° 683, année

Projet de loi portant modification de certains droits de douane en fonction de la convention du 12 mai 1928, déposé à la Chambre le 3 juillet 1923, J. ©, déb. parl. page 3032, doc. parl. 12e législ., n° 6302 ; |

Rapport par M. Néron, député, n° 6390, 128 législ., année 1993 ;

Rapport par M. Chapsal, sénateur, doc. parl., n° 667, année 1923, voir J, O. du 11 juillet 1923, déb. parl., Sénat, page 1529, 1re co-

lonne.

. Arrangements commerciaux des 29 octobre 1924 et 4 avril 1925, dé-

crets des 31 octobre 1924 et 27 août 1995, J. O. des 5 novembre 1924 et 27 août 1925.

Projet de loi déposé à la Chambre le 18 juin 1925, J. O., déb. parl., page 2728, doc. parl., n° 1736 ; Rapport par M. Charles Cante, député, doc. parl., n° 1836, 13€ législ.; Rapport par M. Néron, sénateur, doc. parl., n° 437, année 1925. Projet de loi portant modification de certains droits de douane en fonction de l’arrangement du 4 avril 1925, déposé à la Chambre le 19 juin 1925, J. O., déb. parl., page 2749, doc, parl., n°4754 ; Rapport par M. Charles Cante, député, doc. parl., n° 1837, 13 législ.; Rapport par M. Néron, sénateur, doc. parl., n° 438, année 1925.

, Avenant du 10 avril 1926, décret du 18 janvier 1927, J. O. du 23

janvier.

Projet de loi déposé le 27 mai 1926, J. ©., déb. parl., page 2253, dec. parl., 13° législ., n° 2914 ; SH

Rapport par M. Nicolle, député, doc. parl., n° 3714 (lecture à la séance du 18 décembre 1926, J. O. du 19 décembre, déb. parl., Chambre, page 4357).

Rapport par M. Edouard Néron, sénateur, doc. parl., n° 730, année 1926, lecture à la séance du 18 décembre 1926, J. O. du 19 décembre, déb. parl., Sénat, page 1974.

Prejet de loi portant modification de certains droits de douane er fonction de l'avenant du 10 avril 1926 ;

Projet de loi déposé le 17 décembre 1926, J: O., déb. parl. page 4267, doc. parl. 13° légis!., n° 3709 ;

Rapport par M. Nicolle, député, doc. parl., n° 3710, 13€ législ. ; Rapport par M. Edouard Néron, sénateur, doc. parl., n° 730, année 1926 (même rapport que pour le projet précédent).

Canada.

Convention du 15 décembre 1923, décret du 19 septembre 1923, J. O. du 28 septembre, déposée à la Chambre le 26 février 1923, J. O., déb, parl., page 800, doc. parl., 12€ législ., n° 5669 ;

Rapport par M. Edouard Néron, député, doc. parl., n° 6263, 12e législ. ;

Avis par M. Géo Gérald, député, doc. parl., n° 6283, 12€ légis]. ;

Avis par M. Lenail, député, doc. parl., n° 6414, 12€ législ, ;

Rapport par M. Noël, sénateur, doc. parl., n° 669, année 1923, voir J. O.,

déb. parl., page 1527, colonne 2 ; . Avis par M. Maurice Ordinaire, sénateur, doc., parl., n° 684, année Discussion au Sénat, le 12 juillet 1923, J. O., déb. parl., Sénat, année 1923, pages 1566 et 1568.

Esthonie.

Convention du 7 janvier 1922, décret du 27 juillet 1922, J. O. du 17 août 1922, déposée à la Chambre le 4 juillet 1922, J. O., déb. part, ‘ page 2287, doc. parl., 12€ législ., n° 4657 ; Rapport par M. Henry Le Mire, député, doc. parl., n° 6171, 128 législ. ; : Avis par M. Géo Gérald, député, doc. parl., n° 6327, 12€ législ. ; ‘Rapport par M. Noël, sénateur, doc. parl., n° 804, année 1923 ; Avis par M. Louis Serre, sénateur, doc. parl., n° 94, année 1924.

Finlande.

Convention du 13 juillet 1921, décret du 20 juillet 1921, J. O. du 21 juillet, déposée à la Chambre le 14 mars 1922, J. O. déb. parl., page 789, doc. parl., 12€ législ., n° 4066 ;

Rapport par M. Victor Blanchet, député, doc. parl., n° 5831, 122 législ. ;

Avis par M. Géo Gérald, député, doc. parl., n° 5839, 12€ législ. ;

Avis par M. Marius Moutet, député, doc. parl., n° 6077, 129 légis]. ;

Rapport par M. Noël, sénateur, doc. parl., n° 775, année 1993 ;

Avis par M. Louis Serre, sénateur, doc. parl., n° 93, année 1924.

Lialie.

À. Arrangement du 13 novemore 1922, décret du 26 novembre 1922, J. O. du 27 novembre 1922.

Projet de loi déposé à la Chambre le 26 février 1923, J. O., déb. parl., page 860, doc. parl., 122 législ., n° 5670

Rapport par M. Hubert Giraud, député, n° 6594, 12€ lécisl. ; Avis par M. Marcel Plaisant, député, n° 7039, 12e législ. ; Avis par M. Lenail, député, n° 7504, 12€ législ. ;

Rapport par M. Noël, sénateur, n° 322, année 1924 :

Avis par M. Coignet, sénateur, n° 326, année 1924.

. Accord spécial sur les soies du 28 juillet 1922 et annexes, décret du

26 mai 1924, J. O. du 28 mai 1924.

Projet de loi portant approbation de l'accord déposé à la Chambre, le 16 janvier 1924, J. O., déb. parl., page 177, doc. parl., 12€ législ.» n° 6996 ;

Rapport par M. Hubert, député, n° 7299, 12€ législ. ;

Avis par M. Lenail, député, n° 7504, 12€ législ. ;

Rapport par M. Noël, sénateur, n° 324, année 1924 ;

Avis par M. Coignet, sénateur, n° 327, année 1924 ;

Projet de loi portant modification des droits de douane en fonction de l'accord spécial, J. O., déb. parl., page 717, déposé à la Chambre le 16 janvier 1924, doc. parl., 12€ législ., n° 6995 ;

Rapport par M. Hubert Giraud, député, n° 7278, 12€ législ.,

Rapport par M. Noël, sénateur, n° 323, année 1924 ;

Avis par M. Coignet, sénateur, n° 326, année 1924.

. Avenant du 29 mai 1926 et échange de lettres du 14 août 1926 (dé-

cret du 14 août 1926, loi du 6 février 1927), décret du 23 mai1927, J. O. du 26 mai 1927.

Projet de loi portant approbation des accords, déposé à la Chambre, le 17 décembre, J. O., déb. parl., page 4261, doc. parl., 130 législ., n° 3705.

Rapport par M. Henry le Mire, député, n° 3706, 132 législ. ;

Rapport par M Noël, sénateur, n° 731, année 1926, lecture faite à la séance du 48 décembre 1927, J. O., du 19 décembre, déb. parl., page 1980.

Projet portant modification des tarifs déposé à la Chambre le 17 décembre 1926, J. O., déb. parl., page 4261, doc. parl., 13€ législ., n° 3707 ;

Rapport par M. Henry Le Mire, député, n° 3708, 120 législ. ;

Rapport par M. Noël, sénateur, n° 731, année 1926 ;

Avenant aux accords sur les soies du 26 janvier 1927, décret du 3 mars 1928, J. O. du 4 mars 1928, dépôt du projet de loi le 31 janvier 1928 ;

Les rapports sont joints à ceux de l'accord franco-allemand du 17 août 1927.

Pologne.

Convention du 6 février 1922, décret du 19 juin 1922, J. O. du 20 juin, déposée à la Chambre le 4 juillet 1922, J. O., déb. parl., page 2287, doc. parl., 12° législ., n° 4658 ;

Rapport par M. Henry Le Mire, député, doc. parl., n° 6118, 12€ législ. ;

Avis par M. Géo Gérald, député, doc. parl., n° 6187, 12€ législ. ;

Rapport par M. Noël; sénateur, doc. parl., n° 766, année 1923 ;

Avis par M. Louis Serre, sénateur, doc. parl., n° 92, année 1924.

Siam.

Convention de commerce et de navigation du 14 février 1925, décret du 17 juillet 1925, J. O. du 31 juillet ; déposée à la Chambre le 25 mai 14925, J O., déb. parl., page 2400, doc. parl, 132 législ., n° 1604 ;

Rapport par M. Edouard Soulier, député, doc. parl.,n° 1883, 13€ législ..

Avis, commission des colonies, par M. Ernest Outrey, député, doc. parl., n° 1890, 13€ législ. ;

Rapport par M. Reynald, sénateur, doc. parl., n°46 7 (lecture durapport J. O0. du 12 juillet 1925, déb.parl., Sénat, page 1515).

Conventions seulement déposées pour approbation sur le bureau de la . chambre. — Ee projet de loi comporte un exposé des motifs

Autriche. :

Convention du 22 juin 1923, décret du 20 juillet 1923, J. O. du 21 juillet, déposée.à la Chambre le 11 mars 1924, J. O. déb. parl., année 1924, page 1226, doc. parl., 12€ législ, n° 7265 (aujourd’hui expirée).

Canada.

Arrangement du 29 janvier 1921, décret du 12 mars 19921, J. O. du

13 mars, déposé à la Chambre le 14 mars 1922, J. Q., déb. parl., année 1922, page 789, doc. parl., 12€ législ. (aujourd’hui expiré).

Espagne.

Convention du 8 juillet 1922, décret du 11 juillet 1922, J. O. du 12 juillet, déposée à la Chambre le 26 février 1923, J. ©. déb. parl., Année 1923, page 860, doc. parl., 12€ léaisl., n° 5671 (partiellement modifiée le 14 août 1926).

Norvège.

Arrangement spécial du 23 avril 1921, décret du 14 mai 1921, J. O. du 48 juin 1921, déposé à la Chambre le 14 mars 1922, J. O., déb. parl., année 1922, page 789, doc. parl., 12€ législ. (aujourd’hui expiré). Tehécoslovaquie.

Convention du # novembre 1920, décret du 21 avril 1921, J. O. du 2 mai 1921, déposée à la Chambre le 23 novembre 1920, J. O., déb. parl., année 1920, page 3311, doc. parl., 128 législ, (aujourd’hui expirée).

Conventions n'ayant fait l’objet d’aueun document parlementaire

Autriche.

Avenant du 11 août 1924, décret du 26 décembre 1924, J. 0. du 28 décembre (aujourd'hui expiré).

Bulgarie. é ET de lettres du 22 octobre 1925, décret du 22 novembre 1925, J. O. du 11 décembre 1925.

Espagne.

Avenant du 19 octobre 1924, avis paru au J. O. du 14 janvier 1925. Avenant du 14 août 1926, décret du 20 août 1926, J. Q. du 21 août.

Grèce.

Modus vivendi du 21 février 1924, décret du 26 février 1924, J. O. du 27 février.

Convention du 8 septembre 1926, décret du 10 septembre 1926, J. ©. du 11 septembre.

Guatemala.

Convention du 28 juillet 1922, décret du 4 mai 1923, J. O. du 5 mai 1923.

Échanges de lettres du 20 octobre 1926, décret du 26 novembre 1926, J. O. du 30 novembre.

Hongrie.

Convention du 13 octobre 1925, décret du 13 février 1926, J. O. du 14 février 1926.

Avenant du 18 décembre 1926, protocole du 28 avril 1927, décret du. 20 mai 1927, J. O. du 23 mai.

Lettonie.

Convention du 30 octobre 1924, décret du 20 février 1925, J. O. du 24 février 1925.

Norvège.

Protocole du 7 août 1924, décret du 8 septembre 1924, J. O. du 11 septembre 1924 (aujourd’hui expiré).

Arrangement du 12 avril 1927, décret du 15 avril 1927, J O. du 17 avril.

Échange de lettres du 19 juillet 1927, avis paru au J. O. du 20 juillet

Pologne.

‘Convention du 9 décembre 1924, décret du 2 juillet 1925, J. O. du 9 juillet.

… Portugal.

Modus vivendi du 30 janvier 1922, décret du 22 février 1922, J. O. du 24 février.

Arrangement du 4 mars 1925, décret du 5 mars 1925, J. O. du 7 mars.

Tchécoslovaquie.

Convention du 17 août 1923, décret du 23 août 1923, J. O. du 31 août. Avenant du 19 août 1924 et protocole du 4 septembre 1924, décret du 7 janvier 1925, J. O. du 8 janvier.

III. DOCUMENTS PUBLIÉS PAR LA S. D. N. ET DIVERS ORGANISMES INTERNATIONAUX

Guide des documents de la Conférence Économique Internationale. (C. E. I. 40, 1927).

Memorandum sur la production et le commerce. (C. E. I. 3). Principaux aspects et problèmes de la situation économique mondiale au point de vue de différents pays. (C. E. I. 29). Autriche, Finlande, Luxembourg. (Série 1).

Italie, Lettonie, Norvège, Portugal. (Série I1). Bulgarie, Esthonie, Hongrie. (Série III.) Tchécoslovaquie. (Série IV).

Belgique, Brésil, Grèce, Pologne. (Série V).

Rapport définitif de la Commission des entraves au Commerce. C. E. 15. et spécialement les chapitres :

IV questions douanières proprements dites ; V ententes industrielles internationales ; VII convention collective en vue de la création d’une commission des affaires douanières.

Memorandum sur l’œuvre économique de la $. D. N. (C. E. I. 41).

Systèmes de rapprochement économique par F. Grossmann (Suisse). (C:.F: GP: 24).

Indices des taux des tarifs. (C. E. I. 37).

Traités de commerce. Systèmes tarifaires et méthodes contractuelles par M. Serruys (France). (C, E. I. 37).

La stabilité des tarifs douaniers, par M. J. Brunet (Belgique). (G. E. CPAS

Nomenclature et elassifications douanières. Possibilités d’unifier la nomenclature, Dr, Treudelenburg (Allemagne). (C. E. I. 32).

Memorandum sur les classifications douanières discriminantes par M. W. T. Page. (C. E. C. P. 96).

Memorandum sur les tarifs européens de négociation par M. W. T. Page, (CHE NC 97):

Memorandum sur le dumping par M. Jacob Viner (U. S. A.). (C. E. CPS}:

Mémoire sur la législation de divers États concernant la protection contre le dumping notamment contre le dumping au change par le DT Treudelenburg. (C. E. I. 7).

La législation sur les cartels et les trusts par M. le Dr C. Lammers. (GE CP. 35):

Les Cartels et les trusts par M.le D' Wurt Wiedenfeld (C. E. GP 57).

Les cartels internationaux, D. H. Mac Gregor. (Angleterre). (C. E. C. P. 93).

Les ententes industrielles internationales et leurs conséquences sociales. La défense des travailleurs et consommateurs, par M. W. Oualid. (G. E. C. P. 94).

Les cartels et les trusts et leur évolution, par M. Paul de Rousiers. (CRE CYrP=95):

Les tendances monopolisatrices dans l’industrie et le commerce au cours de ces dernières années..Caractères et causes de l’appauvrissement des nations par M. Gustave Cassel (Suède). (C. E. C. P. 96).

Les monopoles nationaux et internationaux au point de vue de l’intérêt des travailleurs, des consommateurs et de la rationalisation, par M. le professeur Julien Hirsch (Allemagne). (C. E. C. P. 99).

L'agriculture et la crise économique mondiale, par MM. Jules Gautier, . Hennés et Lyndsay. (C. E. I. 43).

Memorandum sommaire sur les diverses industries. (C, E. I. 19).

Les questions agricoles au point de vue international. (C. E. I. 36).

Rapport final de la conférence économique internationale. (C. E. I. 44).

La clause de la nation la plus favorisée, rapport de M. Wikersham et

observations deM. Barbosa Magalhaes au Comité d'experts pour la codification progressive de droit international. (C. 205 M. 79-1927).

Application des recommandations de la conférence économique internationale, (C. C. E. 7, 1928).

Rapport du comité consultatif économique sur sa 1ère session (14, 19: mai 1928). (CG. 217 M. 73. 19238).

Rapport au Conseil sur les travaux de la 20€ session (25, 28 juin 1928) (C. 357 M. III. 1928)

Atti della conferenza italo-francese per la conclusione dell’accordo commerciale in date 13 novembre 1922. (Roma stabilimento poligrafico per l’administrazione della guerra, 1923).

Institut international du Commerce. (Palais d'Egmond, Bruxelles) :