PIE
. Convention de commerce, signée à Paris le 13 juillet
1921, entre la France et la Finlande (Journal Ofjicrel du 21 juillet 1921).
En 1922.
. Convention de commerce, signée à Paris le 7 janvier
1922, entre la France et l’Esthonie (Journal Officiel du 17 août 1922).
. Arrangement commercial, signé à Lisbonne le
30 janvier 1922, entre la France et le Portugal, renouvelé les 31 juillet 1922, 15 septembre 1922, 15 décembre 1922 et 15 mars 1923 (Journal Officiel des 24 février 1922 — 21 août 1922 — 25 septembre 1922 -— 25 décembre 1922 — 1er avril 1923.)
. Convention de commerce, signée à Paris le 6 février
1922, entre la France et la Pologne (Journal Officiel du 20 juin 1922). |
. Convention commerciale, signée à Madrid le 8 juillet
1922, entre la France et l'Espagne (Journal Officiel du 12 juillet 1922).
Convention commerciale, signée à Guatemala le 28 juillet 1922, entre la France et le Guatemala (Journal Officiel du 5 mai 1923).
Arrangement commercial, signé à Rome le 13 novembre 1922, entre la France et l'Italie (Journal Officiel du 27 novembre 1922).
Convention de commerce, signée à Paris le 15 décembre 1922, entre la France et le Canada (Journal Officiel du 28 septembre 1923).
En 1923.
Convention commerciale, signée à Bruxelles le 12 mai 1933, entre la France et l’Union économique belgo-luxembourgeoise (Journal Officiel du 29 juillet 1923).
Convention économique, signée à Parisle 22 juin 1923, entre la France et l'Autriche (Journal Officiel du 21 juillet 1923).
Convention commerciale signée à Lausanne le 24 juillet 1923 entre l’Empire Britannique, la France, l'Italie, la Grèce, l’État des Serbes, Croates et Slovènes d’une part et la Turquie d’autre part. Lettre du même jour adressée par le délégué français au président de la délégation turque (application de l’article 8), échanges de lettres du même jour entre le président de la délégation turqueetle délégué français (application de l’article 9, application du $S 2? du protocole) (Journal Officiel des 31 août 1924 et 17 septembre 1924). Convention relative au régime douanier des soies et soieries, signée à Paris le 28 juillet 1923 entre la France et l’Italie (complétée par les échanges de lettres des 29 décembre 1923 et 10 janvier 1924) (Journal Ofjiciel du 28 mai 1924).
Convention commerciale, signée à Paris le 17 août 1923, entre la France et la République Tchécoslovaque (Journal Officiel du 31 août 1923).
En 1924.
Arrangement commercial, signé à Paris le 21 fé-
vrier 1924, entre la France et la Grèce (Journal Ofjiciel du 27 février 1924).
Protocole interprétatif de la convention du 23 avril 1921 entre la France et la Norvège en date’ du 7 août 1924. (Journal Officiel du 11 septembre 1924). Avenant à.la convention du 22 juin 19923, signé à Paris le 11 août 1924, entre la France et l'Autriche, (Journal Officiel du 28 décembre 1924).
Arrangement additionnel à la convention du 17 août 19923, signé à Paris le 19 août 1924 entre la France et la République Tchécoslovaque, et son protocole annexe relatif aux soies et soieries en date du 4 septembre 1924 (Journal Officiel du 8 janvier 1925).
Échange de notes du 19 octobre 1924 modifiant la convention de commerce du 8 juillet 1922 entre la France et l'Espagne (Journal Officiel du 14 janvier 1925).
Arrangement commercial franco-belso-luxembourgeois signé à Paris le 24 octobre 1924 (Journal Officiel du 5 novembre 1924).
Convention de commerce signée à Riga le 30 octobre 1924, entre la France et la Lettonie (Journal Officiel du 24 février 1925).
Convention commerciale, signée à Paris le 9 décembre 1924, entre la France et la Pologne (Journal Officiel du 9 juillet 1925).
En 1925.
Traité d'amitié, de commerce et de navigation
conclu à Paris le 14 février 1925, entre la France et le Siam (Journal Officiel du 31 juillet 1925).
He RE en du SE
Arrangement commercial, signé à Paris, le 4 mars 1925, entre la France et le Portugal (Journal Officiel du 7 mars 1925).
Modus vivendi franco-belgo-luxembourgeois signé à Paris le4 avril 1925(Journal Oficiel du 27 août 1925). Arrangement conclu le 11 juillet 1925 entre la France et l’Allemagne au sujet des échanges commerciaux du territoire du Bassin de la Sarre avec l’Allemagne (Journal Officiel du 23 août 1925).
Convention commerciale signée à Budapest le 15 octobre 1925, entre la France et la Hongrie (Journal Ofjiciel du 14 février 1926).
Arrangement commercial conclu à Sofia par échange de lettres du 22 octobre 1925 entre la France et la Bulgarie (Journal Ofjiciel du 11 décembre 1925).
En 1926.
Arrangement commercial provisoire, signé à Paris le 12 février 1926, entre la France et l’Allemagne Journal Officiel du 27 février 1926).
Avenant signé à Paris Le 8 avril 1926 à l’arrangement commercial provisoire entre la France et l’Allemagne du 12 février 1926 (Journal Officiel du 13 avril 1926).
Avenant aux arrangements commerciaux des 24 octobre 1924 et 5 avril 1925, signé à Paris le 10 avril 1926, entre la France et l’Union économique belgo- : luxembourgeoise (JournalOfjiciel du 25 janvier 1927). Avenant aux accords commerciaux en vigueur entre la France et l'Italie signé à Rome le 29 mai 1926 (Journal Officiel du 26 mai 1927).
Accord commercial, signé à Port-au-Prince le 29 juillet 1926, entre la France et Haïti (Journal Officiel du 12 août 1926).
Accord commercial provisoire signé à Paris le 5 août 1926, entre la France et le Reich allemand (Journal Officiel du 12 août 1926).
Arrangement conclu le 5 août 1926 entre la France et l’Allemagne au sujet des échanges commerciaux du territoire du Bassin de la Sarre avec l'Allemagne (Journal Officiel du 12 août 1926).
Avenant à la convention commerciale franco-espagnole du 8 juillet 1922 conclu par échange delettres du 14 août 1926 (Journal Officiel du 21 août 1926). Échange de lettres du 14 août 1926 entre S. Exec. M. Briand, Ministre des Affaires Étrangères et S. Exc. le Baron Avezzana Romano, Ambassadeur de $S. M. le Roi d'Italie (Journal Officiel du 10 fé- Vie 1924
Convention de commerce signée à Paris le 8 septembre 1926, entre la France et la Grèce (Journal Officiel du 11 septembre 1926).
Modus vivendi commercial conclu à Guatemala par échange de lettres le 20 octobre 1926 entre la France et le Guatemala (Journal Officiel du 30 novembre 1926).
Arrangement franco-allemand signé à Berlin le 6 novembre 1926, relatif à l’échange des produits de certaines industries sarroises et allemandes (Journal Officiel du 30 novembre 1926).
Avenant à la convention commerciale franco-hongroise du 13 octobre 1925, signé à Paris le 18 décembre 1926 (Journal Officiel du 23 mai 1927).
DA
En 1927.
Accord modificatif à la convention commerciale franco-haïtienne du 28 juillet 1926, signé à Portau-Prince le 22 janvier 1927 (Journal Officiel du 24 juillet 1927).
Avenant à la convention relative au régime douanier des soies et soieries el aux arrangements subséquents signé à Paris le 26 janvier 1927 (Journal Officiel du 4 mars 1928).
Protocole conclu à Paris le 16 février 1927 entre la France et l’Allemagne au sujet de la prorogation des accords économiques franco-allemands (Journal Officiel du 16 mars 1927).
Avenant à l’accord commercial provisoire et aux arrangements économiques conclus entre la France et l'Allemagne signé à Paris le 31 mars 1927 (Journal Officiel du 4 avril 1927).
Convention concernant les vins et spiritueux signée à Paris le 12 avril 1927, entre la France et la Norvège (Journal Officiel du 17 avril 1927).
Arrangement commercial conclu à Budapest par
échange de lettres le 28 avril 1927, entre la France
et la Hongrie (Journal Officiel du 23 mai 1927). Arrangement conclu entre la France et l’Allemagne concernant la prorogation des arrangements intervenus au sujet des échanges commerciaux du territoire du Bassin de la Sarre avec l’Allemagnesigné à Paris le 30 juin 1927 (Journal Ofjiciel du 14 juillet 1927):
Échange de lettres du 19 juillet 1927.entre $. Exc.
Monsieur Briand et S. Exc. M. de Wedel Jarlsberg,
Ministre de $S. M. le Roi de Norvège à Paris au sujet des conditions d’application de la convention franco-norvégienne concernant le régime des vins et des spiritueux du 4 avril 1927 (Journal Officiel du 20 juillet 1927). |
52. Accord comméreial signé à Paris le 17 août 1927, entre la France et l'Allemagne (Journal Officiel du 31 août 1927).
Ces traités diffèrent par leur importance diplomatique et leur valeur économique. Ce sont, soit des conventions commerciales, c’est-à-dire des actes complets qui comprennent à la fois des clauses douanières et des clauses d'établissement, soit des arrangements ou des modusvivendi, c’est-à-dire des instruments par lesquels les. Parties Contractantes consacrent, avec quelques modifications de détail, l’état de fait antérieur aux négociations, soit enfin des protocoles ou des avenants qui complètent les conventions antérieures, qui en précisent les conditions d’application ou qui simplement les prorogent (1).-
Les bouleversements politiques et économiques de la période d’après-guerre expliquent la multiplicité de ces conventions, leur caractère précaire et leurs imperfec-
(1) Les appellations «convention commerciale » et (eonvention de commerce » comme celles « d’arrangement » ou de « modus vivendi »sont fréquemment usitées indifféremment, même dans les documents officiels, pour désigner le même acte. La dénomination qui figure dans la liste ci-dessus est celle employée dansle décret (ou à défaut dans la loi) portant promulgation des divers accords ; elle est généralement conforme à selle des textes authentiques.
AA
tions; l’ensemble apparaît comme une œuvre d’opportunité, bâtie au jour le jour sans plan précis, au gré de circonstances exceptionnellement agitées, plus fortes que les lois, les doctrines et la volonté des négociateurs.
Ainsi, les accords se succèdent ou, le plus souvent, ils s’ajoutent les uns aux autres et jouent simultanément. C’est pourquoiil a fallu, en huit années, plus de cinquante instruments diplomatiques pour régir les relations commerciales de la France avec vingt Puissances étrangères seulement.
Les causes particulières qui déterminèrent la signature de chaque accord sont cependant faciles à saisir.
D'abord la création d’États nouveaux, à la suite des traités de paix, rendit nécessaire la conclusion de conventions de commerce avec ces pays.
L’instabilité presque générale des règlements et tarifs douaniers, conséquence des variations monétaires et du désordre économique de 1919 à 1926, obligèrent par ailleurs à mettre au point un certain nombre d’accords commerciaux soit antérieurs à la guerre, soit même plus récemment signés.
Les Traités de Paix de Versailles, de Saint-Germain et leurs annexes consacraient l’existence de nouvelles entités politiques. L'Empire russe, en s’effondrant, donnait naissance à de nouveaux États. Il était par conséquent nécessaire, tant au point de vue politique qu’au point de vue économique, que les produits français pussent pénétrer sur les marchés de ces nouveaux pays à ja faveur d’un statut commercial, même provisoire.
D'où la série d’accords commerciaux avec la Tchécoslovaquie (4 novembre 1920), la Finlande (13 juillet 1921), l’Esthonie (6 janvier 1922), la Pologne (6 février 1922), la Lettonie (30 décembre 1924).
Après l'expiration des clauses économiques des Traités de Paix de SaïgtGermain, de Trianon, de Neuilly, ce sont les conventions avec les pays « ex-ennemis » : PAutriche (23 juin 1923), la Hongrie (13 octobre 1925), la Bulgarie (22 octobre 1925), auxquelles il faut joindre la convention commerciale annexe du Traité de Lausanne du 24 juillet 1923 avec la Turquie.
Si les rapports avec les États baltes, la Bulgarie, la Turquie ont pu, à cause du volume restreint des échanges de ces pays avec la France, être réglés sans qu'il ait été nécessaire de mettre au point ultérieurement les conventions primitives, il n’en fut pas de même en ce qui concerne la Tchécoslovaquie, la Pologne, l’Autriche et la Hongrie.
La convention franco-tchécoslovaque du 4 novembre 1920, le premier en date de nos accords d’après guerre, est surtout destinée à «resserrer les liens d’amitié » entre la France et la Tchécoslovaquie. Dénoncée par les deux parties pour des raisons multiples, cette première convention fut remplacée par un nouveau traité en 1993, alors que le gouvernement de Prague, à la suite de la stabilisation de fait de la couronne, se trouvait en mesure de renoncer progressivement au strict contrôle du commerce extérieur qu’il avait exercé jusqu’alors (1).
Plus éphémère encore fut la convention francopolonaise du 6 février 1922, rendue presque inopérante
(1) Sur l'influence de la modification du tarif général français sur la durée de la convention du 4 août 1920, voir ci-dessous page 14.
dès sa mise en vigueur par suite de l’effondrement du mark polonais.
Le 9 août 1924, un avenant à la convention francoautrichienne du 25 juin 1923 étendit à l'Autriche certains avantages consentis par ailleurs à la Tchécoslovaquie ; il y fut tenu compte en outre de la réforme monétaire autrichienne, réalisée dans l’intervalle. L’avenant des 28 décembre 1926 et 28 avril 1927 à la convention franco-hongroise est sans grande portée pratique et ne vise que des points de détail.
Dans presque tous les états du monde et particulièrement dans les anciens pays belligérants, les gouvernements furent obligés, pendant les années qui suivirent la cessation des hostilités, de faire face dans le domaine économique à des circonstances exceptionnelles résultant
du bouleversement des courants commerciaux, de la
crise des débouchés, dela surindustrialisation nés de la guerre et de leurs conséquences financières, monétaires et commerciales.
La plupart des gouvernements dans ces conjonctures ont eu recours, soit à l’élévation des tarifs douaniers, soit à l'institution de prohibitions d’entrée ou de sortie qui, par une inévitable répercussion, appelaient la revision générale ou partielle des conventions économiques.
Les exemples sont nombreux, des accords commerciaux que la France a dû conclure au lendemain de la refonte des tarifs douaniers intervenue dans un pays étranger.
Le 15 février 1922, l'Espagne publie un nouvel Arancel qu’avaient déjà précédé un ordre royal du 26 novembre 1920 et une décision du 20 mai 1921, modifiant les droits de douane sur plus de 150 produits : le 8 juillet 1922 est signée la convention franco-espagnole (1).
Le modus vivéndi franco-italien du 13 novembre 1922 consacre une réadaptation de la convention du 21 novembre 1898, rendue nécessaire par le décret-loi du 9 juin 1921 et la dénonciation des derniers tarifs conventionnels encore consentis au lendemain de la guerre par l'Italie; il est complété par les conventions spéciales sur les soies et soieries du 28 juillet 1923 dont il prévoyait la signature.
Ce fut surtout (2) l’imminence de la revision du tarif douanier belge qui détermina le Gouvernement français à négocier et à signer la convention du 12 mai 1923. Un projet de tarif, préparé par le Gouvernement belge et alors en discussion devant la Chambre des Représentants, servit même de base aux discussions des négociateurs et aux concessions faites à la France. Effectivement réalisée le 11 novembre 1924, la réforme des
(1) En ce qui concerne l'influence du décret rendu en France le 5 novembre 1920 sur ces mesures, voir ci-dessous page 14.
(2) Le désir de créer un front commun franco-belge pour résister aux prétentions de l'Allemagne dans le domaine économique ne fut pas étranger à la signature de la convention franco-belge du 12 mai 1923. L’échec de cette politique ressort d’ailleurs du rejet de la convention . par la Chambre des Représentants de Belgique le 24 février 1924. Les rapports contractuels entre la France et la Belgique devaient également être revisés pour tenir compte de la formation de l'Union douanière entre la Belgique et le Luxembourg, devenue effective le 17 juillet 1922 (conformément aux dispositions du traité signé le 21 juillet 1921 entre la Belgique et le Grand-Duché.
tarifs douaniers belges, l'accord de 1923 ayant été rejeté par la Belgique le 24 février 1924, suffit à provoquer les deux arrangements entre la France et l’Union économique belgo-luxembourgeoise du 24 octobre 1924 et du 4 avril 1925.
Le décret du ?8 juin 1924, portant mise en application au 13 juillet suivant du tarif polonais basé sur la nouvelle monnaie, le zloty, est la cause principale du remplacement de la convention commerciale franco-polonaise du 6 février 1922 par celle du 9 décembre 1924.
Dans le même ordre d'idées, application en Grèce, le 1er janvier 1926, d’un nouveau tarif douanier, a eu pour conséquence directe la substitution de la convention commerciale du 7 septembre 1926 au modus vivendi de 1924.
La mise en vigueur en Haïti le 26 juillet 1926 d’un régime douanier d’un caractère fiscal très accentué amena la France à renoncer partiellement, par l’arrangement du 28 juillet de la même année, aux avantages qui avaient été accordés à ses exportations par la convention commerciale franco-haïtienne du 30 janvier 1907.
La première convention avec le Guatemala (28 juillet 1922) marque un infructueux essai de lutte contre l'emprise économique des États-Unis dans l’Amérique Centrale. L’échec partiel de cette tentative est consacré par l’accord restreint du 20 octobre 1926.
Le traité entre la France et le Siam du 14 février 1925 est une conséquence de l’entrée du Siam dans la Société des Nations et du droit qu'il se fit reconnaître d’établir et de modifier à sa guise ses tarifs douaniers.
De leur côté, les États étrangers ne pouvaient demeurer indifférents aux modifications fréquentes des
tarifs douaniers français ; si la France, en effet, ne réalisa que tardivement la refonte complète de ses tarifs, il est peu de pays, où l'instabilité douanière ait été plus grande.
Aïnsi, le relèvement du tarif général résultant du décret du 28 mars 1921 rendit caduque, avant même son application le 5 mai suivant, la convention commerciale franco-tchécoslovaque conclue le 4 novembre 1920, et faussa en outre la portée de l’arrangement francocanadien qui venait d’être signé le 29 janvier 1921, qu’il fallut donc remplacer, le 15 décembre 1922, par une convention nouvelle (1).
La cause première de la guerre douanière francoespagnole (2) fut sans conteste l’application, par le décret du 5 novembre 1920, du coefficient 2,6 aux droits sur les vins espagnols importés en France. C’est ce décret en effet qui provoque l’ordre royal du-?26 novembre 1920 et les autres mesures de rétorsion telles que l’application, le 5 juin 1921, d’une surtaxe de change frappant les importations françaises en Espagne.
Le relèvement des droits de douane français sur les
(1) La convention du 15 décembre 1922 n'’entra en vigueur que le 15 septembre 1923, l’approbation des Assemblées parlementaires ayant été requise dans les deux pays avant son application.
(2) Cette guerre de tarifs se prolongea du 10 décembre 1921, date de l’expiration de la convention franco-espagnole du 29 novembre 1906 (qui renouvelait elle-même la convention du 30 décembre 1893), jusqu’au 15 juillet 1922. Un décret du 7 décembre 1921 prévoyait l’application aux produits espagnols importés en France non seulement du tarif général mais encore de surtaxes égales à 50 % de la valeur des produits pour tous les articles non exemptés de cette taxe par le décret lui-même (il s'agissait de matières premières nécessaires au marché français et qu’en conséquence il eut été maladroit de grever de taxes trop lourdes).
EPS
vins motive également la conclusion des arrangements commerciaux entre la France et le Portugal (accord des 30 janvier, 31 juillet, 13 septembre, 15 décembre 1922 et 15 mars 1923). À dater du 15 juin 1993 il ne fallut pas moins de dix-huit mois de négociations, pendant lesquels les deux pays s’appliquèrent réciproquement leur tarif maximum, pour amener le Portugal à accepter l’application d’un tarif intermédiaire portant à 30 francs (dans la limite d’un contingent de 300.000 hectolitres )} (1) le droit sur les vins ordinaires portugais (modus vivendi du 5 mars 1925).
L’arrangement franco-2rec du 31 janvier 1924 comporte l’application aux vins de Grèce de ce même droit intermédiaire de 30 francs, dans la limite d’un contingent de 200.000 hectolitres.
Les conventions et arrangements avec l'Espagne, la Grèce et le Portugal montrent l'importance capitale de la question des vins dans la politique douanière française. Le souci de protéger la viticulture nationale se lie d’ailleurs au désir de favoriser l’exportation des vins, préoccupation qui se manifeste dans tous les accord, passés par la France et qui motive les arrangements conclus avec la Norvège le 23 avril 1921, le 7 août 1924, ‘ les 12 avril et 19 juillet 1927, selon les vicissitudes de la politique prohibitionniste de ce pays.
Pendant l’année 1926, les tarifs douaniers français furent à deux reprises majorés de 30 % (loi du 6 avril, décret du 14 août), ce qui entraîne la revision des conventions avec l’Union économique belgo-luxembourgeoise (avenant du 10 avril 1926) et avec l’Italie
(4) Le Portugal obtint plus tard le bénéfice du tarif minimum. (Voir ci-dessous page 163).
(avenant du 29 mai 1926, échange de lettres du 14 août 1926, modifications de l’accord sur le régime douanier des soies et soieries, 21 janvier 1927).
Ce sont de même des majorations douanières résultant du décret du 30 août 1927 (qui reproduit les modifications de tarif inscrites dans la liste B de l’accord franco-allemand du 17 août 1927) ou de la loi du 2 mars 1928 qui, déclarées inacceptables par la Suisse, la Belgique et l’Italie, provoquèrent la conclusion des accords franco-suisses des 2H janvier et 11 mars 1928, de la convention commerciale entre le France, la Belgique et le Luxembourg du 23 février 1928 ainsi que de l'avenant commercial franco-italien du 7 mars 1928.
Il faut mentionner à part la série des accords provisoires franco-allemands des 10 juillet 1925, 12 février, 8 avril, 5 août et 6 novembre 1926, 16 février, 31 mars et 15 juin 1927 : ce simple énoncé montre quelles difficultés rencontrèrent les négociateurs.
La nécessité de régler définitivement les relations commerciales franco-allemandes est à la base même de la politique économique de la France, particulièrement du 10 janvier 1925 (1) jusqu’au 2 mars 1928. C’est de là que découle la véritable revision douanière effectuée par le décret du 30 août 1927 et la loi du 2 mars 1998, et il n’est pas téméraire de dire dès maintenant que l’évolu-
(4) Date à laquelle les clauses économiques du traité de Versailles cessèrent leurs effets.
On verra au chapitre vu qu’en fait les négociations avec l'Allemagne commencèrent dès le mois d'août 1924 et que même avant cette époque on se préoccupait de la nécessité d'établir, lorsque les clauses du traité de paix seraient arrivées à échéance, un statut satisfaisant des échanges franco-allemands.
tion de la politique contractuelle de la France a eu pour axe les négociations avec l'Allemagne.
Ces divers motifs, qui provoquèrent en France la conclusion de nombreux accords commerciaux, ont fait sentir leurs effets non seulement dans ce pays mais dans toute l’Europe continentale où l’on constate partout une remarquable activité de la diplomatie économique (1).
L'histoire de ces négociations commerciales entre les puissances européennes sort du cadre de cette étude, mais cet exposé serait incomplets’il ne rappelait pas certaines conventionsinternationales à laquelle la France a adhéré et qui constituent de véritables accords commerciaux réglant entre plusieurs états soit les questions d'échanges de marchandises, soit les questions de transport. Les principaux parmi ces actes internationaux sont : la convention de Barcelone du 20 avril 1921 sur le régime international du transit par voies ferrées, diverses conventions signées à Genève : celle du 3 novembre 1923 sur la simphfication des formalités douanières, celle du 9 décembre 1923 sur le régime international des ports maritimes, celle du 7 novembre 1927
sur la suppression des prohibitions d'importation et d'exportation (2).
(1) Faute de pouvoir indiquer en l’espèce des documents français signalons que la liste de ces divers traités entre les nations a été dressée dans un recueil publié à Prague par les soins de M. le ministre Dvoraëek et de M. le vice-consul Koneënÿ (« Obchodni Smlouvy Mezistatni »). Le bureau international de Bruxelles publie périodiquement la liste et une courte analyse des principaux accords conclus dans le monde.
(2) La convention de Barcelone relative au régime du transit a été promulguée en France par décret du 16 mai 1925 (J. O. du 18 mai 1925).
La convention de Genève du 3 novembre 1923 sur la simplification
J, Naupin. 2
Ces ententes (1), le plus souvent préparées par les soins des organismes compétents de la Société des Nations, en définissant les règles générales admises par les peuples civilisés en ces matières, ont facilité et hâté la conclusion des accords bilatéraux en France comme
dans l’Europe entière.
Telles sont, brièvement résumées, les causes occasionnelles et les circonstances particulières qui ont amené la signature de chacun des accords conclus par la France de 1919 à 1927. Nous n’y reviendrons plus.
Plus intéressantes, en effet, sont les variations en fonction de la législation douanière française des dispositions de chaque accord, d’où la division de cet ouvrage où seront d’abord exposées quelles sont les bases communes aux diverses conventions, c’està-dire la législation douanière avant la guerre et en 1919, son interprétation et les méthodes employées pour sa mise en œuvre dans les conventions, et où sera retracée ensuite l’évolution des stipulations des traités, au triple point de vue de loctroi de la clause de la nation
des formalités douanières a été promulguée en France par décret du 5 décembre 1926 (J. O. du 12 septembre 1926).
Les deux autres conventions citées ne sont pas encore promulguées en France.
(1) Les questions relatives plus spécialement à la nomenclature et aux droits des tarifs de douane n’ont été abordées à Genève que tardivement (notamment à la Conférence économique du 4 au 23 mai 1927) et avec une extrême prudence, car elles touchent de trop près aux prérogatives essentielles de la souveraineté des Etats.
la plus favorisée, de la consolidation des droits de douane et de la modification des tarifs légaux.
Les méthodes contractuelles, la nature et la portée de ces clauses tarifaires se transforment, en effet, en même temps qu’évoluent, puis tendent à se stabiliser les conditions de la vie économique de l’Europe, qu’un certain rapprochement franco-allemand s'effectue à la faveur de combinaisons politiques nouvelles, et que plus généralement même dans le domaine économique l’esprit de guerre fait place, sous l’influence de la Société des Nations, à l’idée de coopération internationale.
C’est ainsi qu’en France, en 1927 et en 1928, la préparation et la mise en œuvre de conventions commerciales passent habituellement pour être une des conditions de la paix et de la réorganisation économique ainsi que du redressement financier. Il ne pouvait en être de même au lendemain de la guerre. La préoccupation essentielle du public et la véritable base des théories admises presque unanimement de 1919 à 1925, c'était le souci de défendre le marché national contre les concurrents étrangers plus favorisés, c’est-à-dire moins éprouvés par la guerre. A cette prétention de limiter les avantages concédés, s’opposait la nécessité de maintenir, par une exportation accrue, une balance commerciale favorable. Cette contradiction ne semble pas avoir gêné les esprits. Peut-être comptait-on alors, pour obtenir beaucoup en offrant peu, sur le prestige de la victoire.
