Laurent, op. cif., t. 7, p. 449 et suiv

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Parmi les décisions de jurisprudence qui consacrent la solution que nous défendons, nous en avons deux éranant de la Cour d’appel de Bruxelles, et dont l'une est toute récente.

Un navire anglais, Sophie Jobson, fut saisi et vendu dans le port d'Anvers ; ce navire avait été grevé en Angleterre d’un mortgage au profit de sujets anglais ; ceuxci demandèrent à être payés par préférence. Cette prétention fut l'objet d’un contredit, sur lequel le tribunal d'Anvers statua le 17 mai 1878 (1). Le tribunal rejeta la demande des créanciers mortgagistes, se basant sur ce que les navires étaient en principe soumis aux mêmes lois que les meubles; que ceux-ci considérés individuellement étaient régis par la loi de leur situation, et qu’aucun texte n'étant venu en Belgique soustraire les navires à l'empire de cette règle, c'était la loi belge qui, en Belgique, régissait ces navires, quelle que fût leur nationalité ; or les meubles n'ayant point de suite par hypothèque en Belgique, le mortgage dont se prévalaient les produisants, y était sans valeur. Le tribunal ajoutait que la fiction en vertu de laquelle les navires sont portions détachées du territoire, dont ils portent le pavillon, était ici sans valeur, car on ne se trouvait pas dans la situation en vue de laquelle elle avait été créée.

Ce jugement fut frappé d'appel; la Cour de Bruxelles