Willems. Op. cit., p

En l'Empereur. Puis la juriciction du sénat ne tarde pas à décliner et à s’effacer devant celle de l'Empereur; on la limite sous Septime-Sévère (1) aux procès intentés à des sénateurs, puis elle disparaît complètement, sans qu'il soit possible d’assigner une date à cette disparition. L'Empereur ou ses représentants sont alors seuls compétents pour connaître des procès criminels. À cette époque déjà le rôle d’accusateur est discrédité ; les citoyens répugnent à user de leur droit d'accusation (2). Pour remédier à cet état de choses, et assurer la répression des crimes, on autorise les magistrats à condamner sur une simple dénonciation (3); puis à se saisir d'office dans certains cas, lorsqu'il s’agit de criminels tels que les bandits, les sacrilèges, les plagiaires, les voleurs. C’est ainsi que s’introduit la procédure Inquisitoire. Au reste le pouvoir impérial en favorise alors le développement. Tandis qu’autrefois on avait cherché à stimuler le zèle des accusateurs, notam-

1. Willems. Op. cit., p. 474. Sous la République on rencontre déjà la juridiction du sénat, mais seulement dans des cas toutà-fait exceptionnels, quand il s'agissait d’une affaire intéressant particulièrement l'État ; le sénat se saisissait alors par mesure de haute police.