QUI POUVAIT SE PORTER ACCUATEUR

Le droit de se porter accusateur, dit Ulpien appartient: cuilibet ex populo. Pour Zumpt (1), qui se place à l’époque où fonctionnent les Quéæstiones Perpetuæ, Populus ne désigne pas seulement les citoyens Romains, mais encore tous les sujets de Rome ; aussi considère-t-il que les Pérégrins ont le droit d'accusation. L’exigence du droit de cité n’est mentionnée nulle part, dit-il, et les rémunérations attribuées aux accusateurs montrent qu'il était loisible à chacun d’intenter une accusation judiciaire contre qui que ce fût. Cette affirmation nousparaît beaucoup trop absolue ; nous pensons en effet que, sous le rapport de l'Accusation, les Pérégrins ne furent jamais avec les citoyens sur un pied d'égalité; ils pouvaient très certainement accuser lorsqu'il s'agissait d’un crime leur causant un préjudice direct ; mais le pouvaient-ils, s'il s'agissait d’un tout autre crime, du meurtre d’un citoyen par exemple ? — Nous ne le croyons pas, car ne faisant point partie de l'État, n'étant point citoyens, les Pérégrins ne pouvaient

4. Zumpt. Procédure criminelle de la République Romaine, p. 35 et 36.

OU

se dire lésés par le crime, et l’action intentée par eux, eut manqué de fondement.

Du reste les accusations des Pérégrins, dans les cas où elles pouvaient se produire, furent pendantlongtemps réglementées d’une façon spéciale. À l’origine, le pérégrin originaire d'un pays allié de Rome, victime à Rome d’un crime commis par un Romain, ou par un Pérégrin, citait le coupable à comparaître dans son pays d'origine ; Rome livrait l’offenseur à la demande du pays auquel appartenait le pérégrin offensé, pour qu'il y fût jugé et puni; et la sentence était rendue par un tribunal composé de délégués des deux pays, une sorte de tribunal de Récupérateurs, dit Rein (1). |

Puis plus tard l’accroissement de la puissance Romaine amena une transformation dans la nature des relations du peuple Romain avec les nations environnantes. Rome ne traita bientôt plus celles-ci que comme des vassales, et ne consentit plus d’extraditions (2). Comme l’accès direct des tribunaux était fermé aux Pérégrins, ceux-ci durent pour obtenir justice, s'adresser à des citoyens qui voulussent bien leur servir de patrons, et se charger de leurs plaintes (3). Il paraît que cette pratique donna lieu à des abus, et que les patrons s’occupèrent beaucoup plus de faire leurs affaires que celles de leurs clients; aussi pour rémédier à cet état de choses, n'’au-