‹ Les Accusations Populaires À Rome: Des Conflits De Lois En Matière D'Hypothèque Maritime Principalement Au Point De Vue Du Droit Positif FrançaisChapitre 21 sur 110 · II. — Mineurs · texte numérisé non relu

II. — Mineurs

Cette incapacité se justifie sans peine ; on ne \ouiail pas qu’un acte aussi grave qu’une accusation criminelle fût permis à des personnes ayant aussi peu de discernement. Cependant, les mineurs pouvaient accuser, quand il s'agissait d’un crime les atteignant directement dans leur personne ou dans leurs biens, ou de l'assassinat de leurs parents les plus proches (2) ; encore, leur fallait-il le consilium de leur tuteur, ou de leur curateur. Le consilium n’était probablement à l'origine qu'un simple avis conforme. Mais il paraît que dans la suite, afin de protéger les mineurs contre leur propre inexpérience et leurs emportements juvénils, on exigea des tuteurs et curateurs

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