Dig., liv. 48, t

3. Walter. Histoire du droit criminel chez les Romains, trad. Picquet-Damesme, p. 28.

ot

rien de scientifique, eut même ce singulier résultat, qu'on désigna par le nom du crime cilé le premier tous les crimes que punissait la même décision législative. Une loi Julia poursuivait en première ligne la répression de l’adultère : on appela adultères tous les faits relevant de la quæstio de adulleriis (1).

En outre chaque loi établissait pour les faits qu'elle prévoyait, un tribunal spécial avec sa procédure particulière; « ces tribunaux créés par des lois de différentes dates, qui n’avaient pas été conçus dans le même esprit, n’eurent point une organisation identique (2), » de sorte qu'il en résulta dans le droit pénal de Rome, une certaine incohérence, qui tendit à disparaître par suite de la création de juridictions permanentes, et sous l'influence de la loi Julia publicorum judiciorum, dont les dispositions s’appliquaient indistinctement à toutes ces juridictions (3), mais quiréapparut le jour où des fonctionnaires impériaux, qu'on avait déjà investis du droit de connaître des procès criminels, purent réprimer des faits, que les lois antérieures n'atteignaient pas, et les punir de peines fixées arbitrairement par eux (4).

Et cependant la confusion est plus apparente que réelle, car dans ce fouillis de dispositions législatives, il est