‹ Les Accusations Populaires À Rome: Des Conflits De Lois En Matière D'Hypothèque Maritime Principalement Au Point De Vue Du Droit Positif FrançaisChapitre 39 sur 110 · Laboulaye, op. cit. p. 366 ct · texte numérisé non relu

Laboulaye, op. cit. p. 366 ct

2, Ayrault, op. ci., p. 519; Sigonius, liv. II, ch. IX. V. contra Laboulaye, op. ci. p. 380.

prise à la troisième audience, et ainsi de suite, si bien que la série des ampliaticnes est indéfinie.

Toutefois pour les procès de concussion la loi Servilia Glauciæ décida qu'il n’y aurait jamais lieu à ampliatio, mais qu'il y aurait toujours comperendinatio (1). Les premières plaidoiries prononcées, l'affaire est renvoyée au sur- Jendemain; de nouvelles plaidoiries interviennent, mais celte seconde séance ne peut se terminer que par une condamnation ou un acquittement.

La sentence rendue, le héraut sur l'ordre du préteur déclare la séance levée.

Telle est esquissée à grandstraits, la procédure de l’accusalion dans les:Qucestiones Perpeluæ. De ce rapide examen, se dégagent les faits suivants : l’accusateur fait l’instruction, il rassemble les preuves et cite les témoins; le jour de l’audience arrivé, il produit des témoins comme bon lui semble, après ou pendant les plaidoiries (2), il dirige en quelque sorte les débats ; s’il fait défaut, le procès tombe. Quant au magistrat Président, ce n’est pas même un juge, il n’est pour ainsi dire là, que pour assurer l'observation de la loi, faire la police ‘de l’audience, et prononcer le jugement. Le magistral a donc dans la procédure d'accusation un rôle bien effacé, tandis que celui de l’accusa'eur est absolument prépondérant.

Voyons s’il en est de même après la disparition des Quæstiones Perpeluce.

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