Dig.,f. 2, liv. 49,t

Dans le cas où l'appel est interjeté par le condamné, l’accusateur doit soutenir l'accusation en appel, sous peine de voir prononcer contre lui les peines de la Tergiversafio (1).

Telles sont les principales modifications qui furent apportées à la procédure de l'accusation. Comme on le voit le rôle de l’accusateur est considérablement amoindri, et l'importance de celui du magistrat se trouve accrue d'autant ; de plus le rôle de l’accusateur a fini par devenir périlleux et pénible. Sous quelle influence ces transformations se sont-elles produites ? Voilà comment généralement on répond à cette question: il fut fait pendant les premières années de l’Empire un si mauvais usage du droit d'accusation, que les honnêtes gens n’osèrent plus se porter accusaleurs. Pour assurer la répression des crimes, on eut béau stimuler le zèle des accusateurs et donner des primes à l’accusation, on eut beau obliger sous peine de mort à poursuivre la punition de certains crimes, tels que celui de concussion (2), ces expédients furent impuissants. Les magistrats furent alors autorisés à poursuivre sur une simple dénonciation (3); puis on leur permit pour les crimes les plus graves de se saisir d'office (4). Dès lors la procédure inquisitoire était née ; et le pouvoir impérial n'ayant par

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1. V, Morise, thèse de doctorat, 1883, p. 109. . Laboulaye, op. cit:, p. 485, 436 et 437.