ETC

bli en fait que celui qui accuse en son nom personnel, n’est qu'un homme de paille, il n’en est pas moins vrai qu'il poursuit l'instance en son nom, et qu’il se donne comme usant de l’une des prérogatives attachées à sa qualité de citoyen; rien de semblable au contraire, lorsque celui qui se présente devant le tribunal criminel déclare spontanément n'être qu’un mandataire; il devient alors très facile de l’écarter, car on peut le faire sans porter atteinte à ces droits du citoyen, dont le droit Romain s’est toujours montré si respectueux.

— Outre que l’accusateur est tenu de suivre la procédure en personne, il:est obligé de la conduire jusqu’à la sentence (1). — Cette obligation, il est vrai, ne lui fut pas toujours imposée : en effet, à l’époque où les quœstiones perpeluæ commencent à fonctionner, l’accusateur peut se désister comme bon lui semble, et il n’encourt de ce chef aucune pénalité, quel que soit le motif de son désistement ; il vend son silence et transige très valablement avec l’accusé (2). Mais cet état de choses présentait de grands inconvénients ; le désistement de l’accusateur était le plus souvent payé par l'accusé, et dans bien des cas la transaction dissimulait une entente frauduleuse; la chose jugée au criminelle n’avait en principe, il est vrai, qu’un effet relatif; mais le désistement d’un accusateur en présence d’un accusé véritablement coupable, n’en

HDi p071peut, Ev.148; 1.2:

2, Asconius, in Cornelianam, p. 59 et 63, Édition Orellis

Morand 5

DS constituait pas moins pour celui-ci une sorte de brevet d'honorabilité, dont il n'aurait pas manqué de se servir dans le cas où de nouvelles poursuites auraient été intentées contre lui; enfin les accusateurs téméraires avaient par trop beau jeu ; l'affaire prenait-elle pour eux une mauvaise tournure, ils abandonnaient l'accusation, l'instance tombait, et ils se soustrayaient ainsi aux peines édictées contre les accusateurs téméraires. — Aussi en arriva-ton à considérer l’accusateur comme ayant contracté l’obligation de suivre la procédure jusqu’au jugement : Cavent singuli, dit Ulpien (1), quod crimen objiciant, el præterea perseveraturos se in crimine ad sententiam; et dans le cas où l’accusateur n’exécute pas cette obligation, dans le cas où il abandonne l’accusation en dehors des hypothèses où il lui est permis de le faire, l'instance tombe toujours (2), mais il encourt une peine. Ce désistement non justifié est nommé Tergiversatio. La matière de la Tergiversahio ne fut législativement réglementée que sous le règne de Néron par le sénatus-consulte Turpillien.

D'après ce sénatus-consulteily a éergiversatio, quand l'accusateur abandonne purementet simplement l'accusation; quand il manifeste l'intention de l’abandonner (cette intention résulte notamment d’une proposition de transaction faite à l'accusé (3), et a fortiori d’une transaction conclue) ;

ADP EME D EAN ES PET E

2. Sous l’empire le magistrat est autorisé à prendre en mains l'accusation etàla continuer.

3, DigsthO, DR AV rt 16:

AN enfin quand il n’a pas accompli les actes de procédure dans les délais qui lui ont été indiqués par le préteur (1), sauf si son retard provient d'une cause légitime, telle que l'exercice de fonctions publiques (2).

Mais l’accusateur peut se désister impunément, s’il y est autorisé par le préteur chargé de statuer sur le crime, ou appelé à présider le quæslio compétente pour connaître du procès (3) s’il obtient, comme disent les textes une abolitio (4). Dans une constitution qui forme au code de Justinien, la GC. 2, liv. 9, t. 42, Constantin indique les principes dont le préteur doit s'inspirer et donne des exemples de cas où l’abolitio doit être accordée ou refusée ; ceux qui vengent leur propre injure notamment doivent toujours l'obtenir. De plus l'abolitio ne peut être accordée que si l’accusé a été entendu et que s’il y consent (5) (cela se conçoit, puisque l'abolilio met l'accusateur à l'abri de tout recours de la part de l'accusé) ; le préteur peut cependant se passer du consentement de l'accusé, si la durée de l’emprisonnement préventif au-

Det 0 Dr 2,1hv. 24871. 10.%0:.6; 4, Liv. 9,11, AR RMS D 107 1v248 1210, miHe 11; D. HV..48/ 1.46:

. 11 y avait controverse sur le point de savoir si celui, qui pouvant voir repousser sa demande par une exception tirée de la prescription, se désistait purement et simplement et sans avoir obtenu d’abolitio, tombait sous le coup du Turpillien. V.f. 4, p. 10, 1iv. 48, t. 16.

DUDig., 1 Sipréekpa1; li. 48,1. 16.