PS

quel celui-ci a été soumis n’excède pas trente jours (1). De plus dans le cas où des personnes ingénues ont élé citées comme témoins et mises à la torture, l'abolitio doit être refusée alors même qu’elle serait réclamée par les deux parties (2). Enfin il est certains crimes à raison desquels l'accusateur ne peut jamais obtenir l'abolitio (3): tels sont les crimes de lèse-majesté, de trahison contre la patrie, de désertion, etc., et les textes en donnent pour raison que, dans ces hypothèses-là, le juge n’a pas moins pour mission de contraindre l’accusateur à prouver ce qu'il avance, que d'obliger l'accusé à se justifier de l’accusation qui pèse sur lui.

Certaines personnes peuvent se désister librement, sans encourir les peines édictées par le sénatus-consulte Turpillien, et sans avoir besoin pour cela d'obtenir du préteur une abolitio; tels sont les héritiers de l’accusateur, quand celui-ci meurt au cours de l’accusation (4); tels sont aussi ceux qu’on ne peut poursuivre pour cause de calumnia (5). Mais il est curieux de remarquer sur ce point que l'abandon de l'accusation et la transaction ne sont pas mis sur la même ligne ; car si les personnes que nous avons indiquées peuvent se désister spontanément, sans danger, elles ne sont point libres de transiger (6).

ANCNCTRS IVe UNE