LE DROIT D'ACCUSATION. — SON HISTOIRE ET SON FONDEMENT

Ulpien nous dit dans un fragment inséré au Digeste que lesinstances criminelles sontnommées judicia publica, par. ce que le droit de s’y porter accusateur appartient : cuilibet ex populo (1), c'est-à-dire à tous les citoyens. Cette explication étymologique a été critiquée. M. Maynz notamment la repousse, en se basantsur ce que les instances criminelles portaient déjà le nom de judicia publica, à une époque où de simples ciloyens ne pouvaient se porter accusateurs. Le droit d’accusation ne serait en quelque sorte tombé dans le domaine public, que le jour où fut créée la première quæslio perpelua ; auparavant il eut été pour ainsi dire l'apanage des magistrats (2).

Est-il vrai que le droit pour tous les citoyens de se porter accusateurs, ne date que de l’année 603 de la fondation de Rome, année qui vit créer la première quæstio perpelua, la quæstio Calpurnia de Repctundis ? Nous