CONCLUSION

Après avoir indiqué à grands traits les principaux caractères du principe de l'accusation populaire, il nous faut maintenant voir ce que vaut ce principe au point de vue de la répression.

L'idéal en cette matière consiste à rendre impossible l'impunité des criminels, tout en sauvegardant l’indépendance des citoyens et la tranquillité des innocents. L’accusation populaire remplit-elle cette double condition ? On l’a soutenu : « La liberté d’accuser, dit Filangieri (1), lorsqu'elle est combinée avec la difficulté d'en abuser, est utile et nécessaire, parce qu'elle établit entre les citoyens une force d’inspection réciproque, qu’elle empêche les crimes de rester ignorés, qu’elle rend l'impunité plus rare, et les délits moins fréquents » ; et rappelant le mot imagé de Machiavel, il ajoute que « cette liberté ouvre une issue aux humeurs qui naissent dans une ville contre quelque citoyen ». Aussi sa conclusion est-elle que le premier objet d’une réforme dans la procédure criminelle, devrait être de rendre aux citoyens le droit d'accusation.

En sens inverse, on a prétendu que « cette institution est plus propre à intimider les bons citoyens qu’à conte-

1. Filangieri. La Science de la législation, Liv. 3, ch. 2, 3, 4.

METTRE nir les mauvais, qu’elle répand sur toute la société civile des germes affreux et féconds de haines héréditaires, de divisions, d’inimitiés ; .….. et qu'un tel principe ne paraît convenable, que dans un gouvernement tellement bon que nul citoyen ne serait tenté d’en accuser un auire(t)> p

Nous croyous que l’accusation populaire ne mérite ni ces éloges absolus, ni ces critiques exclusives ; mais nous pensons qu'elle mérite tantôt ceséloges, et tantôt ces critiques. Car si celte institution est susceptible de donner, et si elle a donné d'excellents résultats, elle peut aussi en donner, etelle en a donné de désastreux.

Si tous les citoyens en effet usent, lorsqu'ils peuvent le faire, de leur droit d'accusation, et s’ils en usent comme ils doivent le faire, il est bien certain que les honnêtes gens n’ont rien à craindre et que les criminels échappent difficilement au châtiment qu’ils ont mérité. Mais si les citoyens n’osent point ou ne veulent point accuser, ou s'ils ne le font que pour satisfaire leurs rancunes et se venger de leurs ennemis, la sécurité des innocents devient tout à fait précaire, tandis que les criminels sont presque assurés de limpunité.

Théoriquement, les deux hypothèses sont possibles, en fait elles se sont réalisées.

A Rome, sous la République et dans les premières années de l’Empire, à cette époque où les mœurs sont tou-

1. Servan, De l'influence de la philosophie sur l'instruction criminelle, p.17.

2:08 te jours pures, et où les citoyens n’ont pas encore abdiqué, et tiennent à honneur d’user des prérogatives attachées à la qualité de citoyen (1), l’accusation populaire fonctionne d’une manière parfaite, et nous ne voyons pas qu’elle ait alors donné lieu à la moindre critique. Mais si nous avançons un peu plus dans l’histoire de Rome, la situation change : les délateurs apparaissent ; on se fait payer pour accuser ; on ne poursuit plus le châtiment d'un coupable, mais la spoliation de celui qu'on accuse ; le rôle de laccusateur est profané, et l'honnête homme déserte le prétoire, pour en fuir la promiscuilé.

Mais abandonnons les souvenirs de l’antiquité, et portant nos regards vers l’époque moderne, arrêtons-les sur un pays où a fonctionné et fonctionne encore le système de l’accusation privée, sur l'Angleterre. L’Angleterre est le pays où les droits de lindividu sont le mieux sauvegardés, et où l'individu est le plus jaloux de ses droits ; où le respect pour la loi et pour les autorités légalement établies est profondément enraciné dansles masses (2), et où les institutions se perpétuent sans qu’on s’aperçoive qu’elles vieillissent, grâce à l'amour de la tradition, et à un merveilleux esprit pratique, qui font qu'on adapte sans peine des institutions anciennes à des besoins nouveaux.

4. Laboulaye, op. cil., p. 434, 2, Miltermaier. Traité de la procédure criminelle, en Angleterre, en Ecosse, et dans l'Amérique du Nord, trad. Chauffard,

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L'Angleterre est donc pour le développement et le fonctionnement de l’accusation populaire, un milieu des plus favorables. Eh bien, là aussi, après avoir senti les excellents effets de cette institution, on en a depuis longtemps déjà, reconnu les inconvénients. Des enquêtes ont été faites, et de ces enquêtes, il est résullé, que « dans un grand nombre de cas les citoyens ne sont nullement disposés à se porter comme accusateurs devant le juge, et que l'indifférence, la peur ou l'ignorance font souvent obstacle à ce que les particuliers prennent l'initiative des poursuites criminelles ; ques’il s’agit de crimes graves, de meurtre par exemple, le crime peut demeurer facilement caché, parce qu’il n’est principalement connu, que dans le cercle de ceux qui peuvent avoir à en souffrir ; qu'il en est de même si des indigents en sont victimes, lorsque personne ne s'inquiète de leur sort ; enfin que souvent aussi la poursuite entre les mains des particuliers leur sert abusivement à extorquer de l’argent de celui qui se voit sous le coup de l’accusation, ou à l’intimider et à l’amener à conclure avec eux des arrangements ruineux ; et qu'en revanche les amis de l’accusé se croient autorisés à leur tour à exercer une véritable pression sur les particuliers, pour les faire renoncer à la poursuite (1). »

Et voilà démontré par deux exemples puisés dans l’histoire ce que nous avons dit plus haut, à savoir, que l’accusation populaire peut être un excellent mode de