Laurent. Le droit civil international, t. VII, p

IL.— En matière réelle mobilière les conflits de lois se résolvent par l'application de la lex rei sitæ.

Dans notre ancien droit, les meubles, qu’on les envisageât ut singuli ou comme universalité, étaient régis par la loi du domicile de leur propriétaire. Mais cette solution une fois admise, les jurisconsultes ne la justifiaient pas tous de la même façon. Pour Rodenburgh et Boullenoiïs, il y avait là une conséquence de cette idée, que le statut des meubles étant réel, ceux-ci devaient être soumis à la loi de leur situation; et cette loi était celle du domicile du propriétaire, parce que les meubles n'ayant pas d’assiette fixe, il fallait leur en attribuer une par fiction, et que la situation fictive la plus naturelle était le domicile du propriétaire. D’Argentré et Dumoulin pensaient au contraire que si les meubles étaient soumis à la loi du domicile de leur propriétaire, c'était pour ce motif, que les meubles étant un accessoire de la personne, ils devaient être régis par la même loi que la personne ellemême (1).

Aujourd’hui, pour ceux qui admettent, que la loi nationale s’est substituée comme loi personnelle à celle du domicile, il y aurait un intérêt pratique à prendre parti dans la controverse, si les auteurs et la jurisprudence ne s'étaient point accordés pour adopter une solution absolument différente de celle de l’ancien droit. On est en effet