DEUXIÈME PARTIE

La loi de la situation. Son application aux conflits de lois en matière d'hypothèque maritime.

Les conflits de lois en matière de droits réels sur les navires se tranchent par l'application de la loi de la situation ; tel est le principe que nous avons dégagé. Il nous faut maintenant en faire l’application à un droit réel particulier, à l’hypothèque des navires.

L’hypothèque maritime existe dans certains pays, mais elle ne se rencontre pas dans certains autres, et dans ceux où elle existe, elle n’est point traitée partout d’une façon identique. On conçoit donc dès maintenant deux sortes de conflits: conflits entre la loi d’un pays où l’hypothèque maritime existe, et celle d’un pays où l’hypothèque maritime est inconnue; conflits entre lois qui admettent l’hypothèque maritime, mais qui la réglementent, de façons différentes. Nous consacrerons un chapitre à l'étude de chacune de ces catégories de conflits.