Tacite. Annales XI

3. Mispoulet. Op. cit.,I, 223. En sens contraire Maynz. Op. cif., 1881, p. 572.

da

certain chiffre, lorsqu'elle excédait la suprema mulela (1), la sentence était susceptible de provocatio, et celle-ci était portée devant les comices par tribus. Ces comices s’étaient à plusieurs reprises arrogé le droit de juger des causes capitales ; la loi des XII Tables vint leur interdire de le faire ; elle décida en outre que les crimes entrainant des peines capitales seraient en première instance de la compétence des comices centuriates : de capite civis nisi per comilialum maximum ne ferunto. Enfin elle généralisa la provocalio, et l’autorisa ab omni judicio pœænaque. S’agissait-il d'une condamnation à l’amende, les comices par tribus connaissaient de l'appel: s'agissait-il d’une tout autre peine, l'appel était porté devant les comices centuriales.

Et cet état de choses dura jusqu'à la créalion des quuwstiones perpelucæ. Or de ce qui précède, il résulte que les comices n'étaient juridiction de première instance, que lorsqu'il s'agissait de crimes entraînant la peine capitale. IIS n'avaient donc pas absorbé et fait disparaitre la juridiction des magistrats. Ils l’avaient même supprimé si peu, qu'à la fin de la République, nous voyons encore fonctionner le vieux tribunal des duoviri perduellionis, et sa décision être frappée d’appel,et portée devant le comiliatus maximus (2). Les magistrats ont donc toujours détenu une partie de la juridiction criminelle: il y avait

4. La loi Aternia Tarpeia de Mulcta fixe la suprema mulcta à ? brebis et 30bœufs; Voir Willems.Ze droit public romain,p. 175.