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rapporteur de la loi au Sénat, M. Marcel: Barthe, en demandait le rétablissement au nom de la Commission (1). « Nous demandons le rétablisse-

ment du mot «exclusivement ». Il y a pour mes collègues et pour moi une considération qui a son importance. Le gouvernement avait employé le mot «exclusivement » et il avait eu pour cela des motifs sérieux, car, si le mot exclusivement » est supprimé, les associations d'ouvriers et de patrons pourront, sous une apparence de légalité, constituer des associations politiques. Or, c’est ce que nous ne voulons pas. Nous ne voulons pas que dans une loi qui concerne l’industrie et le commerce puisse se glisser une disposition qui permette à des associations professionnelles de se livrer à des discussions politiques. Il y avait une autre raison. Comme, en définitive, il y aura une responsabilité qui pèsera sur ceux qui commettent des infractions à la loi, il faut de toute nécessité apporter une grande clarté dans la rédaction de l’article. Nous avons formulé des pénalités contre ceux qui violeraient l'article ; il faut bien savoir en quoi consisteront ces infractions. Si l’on fait disparaître de la loi le mot « exclusivement », un Syndicat se croira autorisé à s’occuper de toute espèce dé matières, de telle sorte

(1) Marcel Barthe rapport supplémentaire Journal Officiel

1882 Sénat. Documents parlementaires, p. 476.

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« que, sous une apparence d'association profes- « sionnelle, on pourrait créer une association poli- « tique, et le Juge, appelé à se prononcer sur une « contravention ou un délit, sera extraordinaire- « ment embarrassé avec un texte vague qui en « n’excluant rien aurait paru ne rien interdire. « Voilà les principales raisons qui ont déterminé « quatre membres de la Commission à demander « le rétablissement du mot « exclusivement. »

M. le sénateur Tolain confirmait cette appréc iation et la résumait dans la séance du 8 juillet 1882 lorsqu'il déclarait, parlant de la capacité des Syndicats. « Le mot exclusivement, pour nous, « n’a aucune espèce de valeur. Celà ne paraît pas « être une limitation réelle du cercle des attribu- « tions des Syndicats. »

Il est donc bien certain que les Syndicats n’ont pas une capacité limitée à la seule défense des intérêts généraux de la profession agricole ; ils ont encore le droit de veiller aux intérêts communs à leurs adhérents et un des moyens qu'ils emploieront le plus utilement dans ce but, c’est bien certainement l'établissement de ces entrepôts d’en-. grais et de semences, de ces magasins grâce auxquels l’agriculteur arrive à produire à meilleur compte.

Et d’ailleurs qui donc a jamais songé à cantonner les syndicats dans le rôle purement platonique d’assemblées délibérantes ou de machines à for-

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mer des vœux ? En dehors de leur rôle d'organes de réforme et de propagande sociale, ils ont encore le droit d'employer tous les moyens légaux pour l’amélioration de la situation économique des membres de l'association. Et ce droit est pour eux une nécessité : quiconque vit à la campagne sait fort bien que, pour créer un groupement solide, il faut donner une satisfaction immédiate aux besoins quotidiens des cultivateurs ; c’est-à-dire leur procurer engrais, machines, semences, dans les meilleures conditions. Tout le monde n'est-il pas d'accord pour admettre que les Syndicats peuvent servir d'intermédiaires à leurs adhérents pour transmettre leurs ordres d'achats ? L'article 6 de la loi de 1884 ne leur donne-t-1l pas la faculté de créer des offices de renseignements pour mettre en relation employeurs et employés ? A-t-on jamais contesté aux Syndicats le droit de faire procéder à des analyses pour contrôler la pureté des produits, la valeur des marchandises, ne voyons-nous pas le fait se répéter chaque jour dans le Midi et les Syndicats vérifier la nature et la qualité des échantillons de vins expédiés par les syndiqués ? Combien possèdent des champs d’expérience ou de démonstration ! Faut-il rappeler l'existence de ces entrèpôts d'outillage agricole destinés à vulgariser les machines perfectionnées dont la science a doté l’agriculture depuis quelques années, à diminuer d'une part le coût et