‹ Les actes diplomatiques considérés comme actes de gouvernementChapitre 20 sur 21 · RÉPERTOIRE BÉQUET · texte numérisé non relu

RÉPERTOIRE BÉQUET

RÉPERTOIRE DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC (Lapradelle).

TEissiEerR (Georges). — La Responsabilité de l& Puissance Publique (1906).

TROTABAS. — Les actes de gouvernement en matière diplomatique. (Revue critique de Législation et de Jurisprudence, 1925):

— Le Droit Public dans l'annexion et le respect des droits acquis. Thèse, Paris 1921.

VaLéÉRY. — Manuel de Droit International privé, 1914. VIVIEN. — Etudes administratives.

Page 1