‹ Les Actes InexistantsChapitre 20 sur 72 · Cpr. Aubry et Rau, c. V n° 450, note · texte numérisé non relu

Cpr. Aubry et Rau, c. V n° 450, note

l'union sexuelle ne peut se réaliser parce que l’un des conjoints manque de tout ou parties des organes constitutifs de son sexe, la question change et la solution doit changer. La règle bâtarde, en somme, admise dans le cas d’impuissance, pour éviter les pires injustices, doit rester spéciale à l’hypothèse qu'elle régit : n'est-ce pas, proprement, une règle exceptionnelle, qu’il est impossible d'entendre? Dans les cas caractérisés d'identité ou mieux de non-diversité de sexe, il importe de revenir à la seule solution normale que réclament la nature et la raison : il faut prononcer la nullité du mariage.

Et il n’est pas difficile de trouver encore des bonnes raisons en faveur de la solution que nous proposons : le respect que l’on doit au mariage véritable dont de telles unions ne seraient que des caricatures monstrueuses, l’époux bien constitué recherchant des satisfactions soit dans l’adultère, soit dans des actes contre nature, le respect que l’on doit à la morale publique, respect dont l’article 6 du Code civil fait une règle impérative extrêmement générale, le respect enfin que l’interprète doit à l’esprit de la loi qui ne peut être douteux même si on écarte du débat les articles 144 et 203 où l’on en a parfois cherché la manifestation, tout cela, pensonsnous, parle assez hautement en faveur de notre opinion.

Il n’est donc pas difficile d'établir une différence

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