Locré. Législation civile, t. IV, p. 308 et ss

or

mariages faits hors la présence de l'officier de l’état civil. Or il se peut que le consentement donné devant cet officier n'ait pas été libre, aussi Tronchet propose de placer le chapitre IV en tète du projet et de placer dans ce chapitre l’article en discussion ainsi rédigé : « Il n’y a pas de mariage quand les formes « n’ont pasété remplies sauf les exceptions ci-après. » Etle Premier Consul de s’y opposer: «Placer, dit-il, « l’article en discussion dans le chapitre IV ce serait « mêler ensemble les cas où il n'y a pas de mariage «et les cas où le mariage peut être cassé.» Il est probable qu'il ne se doutait pas de l’importance de cette réflexion qui d’ailleurs passa inaperçue.

En général, on ne cite que ce passage; on pourrait en citer d’autres tout aussi concluants ou aussi peu concluants, comme on voudra.

Dans la séance du 24 frimaire an X (1), le Premier Consul remarque qu’on a distingué : « Les cas « où l'officier de l’état civil supposerait un consente- « ment qui n'aurait pas été donné, même forcément, « et les cas où il y aurait eu un consentement non « libre. On a dit dans le premier cas qu’il n’y a pas « de mariage,que dans le second i! y a un mariage « mais qui peut être déclaré nul.»

D'ordinaire,il est d'usage ici de rendre hommage à la sagacité « du soldat de génie qui dirigeait alors