Locré. Législ. civ., t. IV, p. 436 et ss

ét les destinées de la France et du monde ». Ni Portalis, ni Tronchet, ni Bigot du Préameneu n'apercurent la distinction entre les nullités et Les inexistences. Le regard d’aigle du Premier Consul découvrit, comme d'instinct, ce que semblait ignorer le sens juridique de tous ces hommes distingués et savants.

Mon Dieu ! Le langage et l’attitude de Bonaparte dans toute cette discussion s'expliquent fort bien, croyons-nous, par cette raison,que, précisément, Bonaparte n’était pas jurisconsulte et que, pour rédiger un texte ou prendre part à des débats juridiques, sans mêler tous les termes, à tort et à travers, et confondre les situations et les hypothèses il faut s’ètre soumis à la discipline du droit et avoir quelque clarté de la terminologie juridique.

Or, le Premier Consul s’exprime comme un profane, comme s’exprimerait quelqu'un à qui la distinction des nullités et des inexistences serait inconnue. Il n’y a pas de mariage : c’est là du langage courant, ce n’est pas du langage technique.

Et ce qui le prouve, c’est quand il sort de cette brève affirmation pour expliquer sa pensée (séance du 25 fructidor an IX) (1).

Ne dit-il pas : «Il n’y a pas de mariage où il n’y « a pas de consentement libre ? » Et un peu plus loin, parlant d’une jeune fille qui dit oui devant l’of-