Locré. Législ. civ., t, IV, p. 436 ct ss

«en présence de l'officier de l’état civil, celui-ci « veut supposer qu'elle consent au mariage, elle se « récrie, elle désavoue à la face du public cette faus- « seté, elle s'échappe, elle implore le secours des « citoyens contre l'oppression : il est évident qu’a- « lors il n’y a pas de mariage. Si, au contraire, inti- « midée par les menaces, elle consent au mariage « ne füt-ce qu’un moment, le mariage subsistera jus- « qu’à ce que les tribunaux aient décidé que le con- « sentement n’a pas été libre. » Tout cela est très juste ; dans le premier cas, il n’y a pas de mariage mais, si je comprends bien, la théorie des inexistences n’a que faire ici, car il n’y a lieu de s’occuper des actes inexistants qu’autant que l'acte a été accompli en fait; ici il n’y a rien, pas même une apparence vaine et trompeuse.

Vraiment Le Premier Consul n’est pas heureux dans le choix de ses exemples: tout à l’heure l'espèce par lui choisie n’était pas assez inexistante, maintenant elle l’est trop.

Il déclare que si la volonté de l’une des parties a été déterminée par la violence, il faudra prononcer la nullité du mariage. Il n’a pas tort mais, comme il raisonne sur la rédaction de Bigot de Préameneu où la première partie du texte : « Il n'y a pas de mariage lorsqu'il n'y a pas de consentement », est intimement liée à la seconde qui l'explique : « Il n’y

a pas de consentement lorsqu'il y a violence, séduc-

tion ou erreur sur la personne », ne pourrait-on pas traduire exactement sa pensée, par cette formule : Il n’y a pas de mariage lorsqu'il y a violence, séduction ou erreur sur la personne ? Il le paraît incontestablement. Dès lors, la distinction qu’on lui attribue si généralement, c’est lui-même qui se charge de la détruire, puisqu'il est certain que les hypothèses de violence, séduction ou erreur sur la personne sont des cas de nullité relative.

Je ne sais quel crédit il faut accorder à une théorie dont l’auteur prétendu tombe dans des erreurs si grossières. Laurent peut bien nous dire que poser la question était l'essentiel, aux jurisconsultes ensuite à tirer les conséquences de cette distinction féconde. Je ne suis pas convaincu. Un principe juridique aussi clair que le principe de l’inexistence, un principe que l’or dit être un principe de bon sens ne devrait pas faire tomber celui qui le propose et qui,pour ainsi dire, l’invente, dans des erreurs aussi manifestes quand précisément il ne s’agit pas, quoi qu’en dise Laurent, de tirer de ce principe des conséquences lointaines, mais seulement de l'expliquer. Personne d'ailleurs ne relève ces incorrections de langage. Réal ne dit-il pas : « On a toujours dit en droit que lorsqu'il y a violence il n’y a pas de consentement (1). » Et Tronchet : « Les principes sont que