Locré, op. cit.,t. IV, p

= Ce

le consentement fait le mariage et qu’il n’y a pas de consentement quand il y a erreur (1). » Il faut reconnaître aussi, pour être juste, que personne ne souligne non plus cette réflexion de Régnier : « La rédac- « tion pour être exacte devrait être ainsi conçue: «le mariage est nul lorsqu'il y a violence. »

Que conclure de tout cela, si ce n’est que l’expression ü n'y a pas de mariage était entendue dans le sens du mot technique nul, ou tout au moins, était prise dans un sens large et un peu vague équivalent à ceci: un mariage ne peut être maintenu quand il y a violence, séduction ou erreur sur la personne, sans préciser davantage et surtout sans attacher aux mots : il n’y a pas... le sens technique que le terme inexistant a pris chez les auteurs modernes.

Mais dira-t-on, même en admettant que l'idée d’inexistence n’ait pas été aperçue très nettement au cours dela discussion,la suppression finale du second alinéa de l’article est bien significative quand même. Le législateur n’a-t-il pas semblé se ressaisir à la fin de la discussion, puisqu'il se borne à affirmer Île principe de la nécessité du consentement et qu'il rejette les hypothèses de violence et d’erreur dans le chapitre IV.

On a prétendu (3) que cette suppression était due