Cf. notamment Glasson, Consentement, n

à l’autorité du Premier Consul et à la justesse de son observation célèbre. Nous ne le croyons pas, car rien ne le fait supposer, autant que l’on peut s’en rendre compte, tout au moins, au milieu des ténèbres profondes de la discussion au Conseil d'État.

A la fin d’un long débat sur l'erreur, Tronchet prétend que les réflexions de Régnier et de Rœderer ne tendent à rien moins qu'à faire rayer l'article en discussion ; le second rejetant en bloc l’erreur sur les qualités, le premier admettant toujours une présomption de consentement et paraissant vouloir réserver la protection de la loi, à l'époux trompé par l’autre. Alors, on ne sait trop pourquoi, Cambacérès propose deretrancher le deuxième alinéa de l’article et cette proposition est adoptée, ce qui met tout le monde d'accord.

Ce procédé commode de supprimer la difficulté en faisant disparaitre l’objet du litige aurait-il donc suffi pour modifier du tout au tout l'alinéa 1*, que la très longue discussion des séances des 26 fructidor an IX et 24 frimaire an X présente toujours comme intimement lié à l’alinéa 2 qui l'explique ? Si Cambacérès avait eu le souci d’être logique, il eût proposé la suppression de l’article tout entier, c’est évident ; mais cette suppression radicale aurait présenté un inconvénient considérable ; en eflet, qu'aurait-on mis dans le cadre de l’article # désor-

mais vide ? Et c’est ainsi que ce malheureux texte

20e cruellement amputé a été sauvé d’une disparition complète pour l’amour de la symétrie. Car, je ne sais si on l'a assez remarqué, l’article 146 actuel tient sa place toute marquée au chapitre I du titre V consacré à l'énoncé des diverses causes de nullité : impuberté (art. 144), bigamie (art. 147), défaut de consentement des ascendants ou du conseil de famille (art. 148 et 151), parenté à un degré prohibé (art. 161-164) et non loin des articles 165,-172 qui traitent des formalités relatives à la célébration du mariage.

Il garde, au reste, une rédaction bien anodine et aussi peu révolutionnaire que possible,s’il est inutile on pouvait penser qu'il ne serait pas dangereux.

D'ailleurs, tous ceux qui ont voulu, malgré tout, lui trouver une utilité quelconque l'ont rapproché pour l’expliquer de son complément indispensable l’alinéa 2 ou, plus exactement, puisque cet alinéa a disparu, de l’article 180 où il est question précisément de l’erreur et de la violence. Portalis, dans l’exposé des motifs à la séance du Corps législatif du 16 ventôse an XI (1), ne dit-il pas: « Le mariage, « quels que soient les contractants mineurs où ma- « jeurs, suppose leur consentement : or, point de « consentement proprement dit sans la liberté requise

« dans tous les contrats. Elle doit être surtout par-