‹ Les Actes InexistantsChapitre 4 sur 72 · DER · texte numérisé non relu

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récemment, un troisième terme, l’inexistence, transformant l'ancienne classification de binaire qu'elle était, en ternaire.

Le vieux tronc a donné une pousse nouvelle et inattendue : faut-il la conserver ou faut-il, au contraire, la couper comme inutile et parasitaire ? C’est la question que nous nous posons et que nous essaierons de résoudre dans les pages qui vont suivre.

La tâche est assez malaisée ; les avis sont différents, les doctrines souvent peu nettes, ia terminologie obscure : ce ne sera pas une des moindres diffcultés de ce travail de saisir, sous les vocables divers, la pensée fuyante des auteurs et des arrêts.

Après un exposé sommaire de la théorie des inexistences nous étudierons dans une première partie les mariages inexistants; puis dans une deuxième et dernière partie nous exposerons et critiquerons l’ex-

tension de la théorie aux autres matières du droit

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