Cité Cans Baslia, 8 février 1888, S

1884. S.,84.2.201) formule nettement notre doctrine : € Il n’y a pas à distinguer entre les mariages et les inexistants et dont l’inexistence pourrait être invoquée par tous les intéressés et les mariages nulspour lesquels l’action en nullité appartiendrait seulement à ceux auxquels la loi l’a conférée...spécialement les collatéraux ne sont pas recevables à demander la nullité pour cause de démence du mariage de leur parent décédé. » Cet arrêt a été confirmé par la Cour de cassation (Cass., 9 novembre 1887. S., 89.1.461;: D., 88.1.161) qui se garde, il est vrai, de trancher la controverse doctrinale qui nous occupe, mais qui affirme nettement la doctrine traditionnelle de défaveur et d'exclusion à l’égard des collatéraux. Après cet arrêt, la question peut être considérée comme définitivement tranchée.

Et voilà, n’est-il pas vrai, une des plus importantes conséquences de la théorie classique, la plus pratique en tous cas condamnée formellement par la sagesse de nos tribunaux. Qu'importe, après cela, que certains arrêts, comme l’arrèt de Bordeaux précité, aient semblé admettre le principe des inexistences ! S'il est vrai qu’une doctrine se juge d’après ses conséquences, que penser de la théorie classique, incapable de sortir de la généralité logique et stérile, pour se développer en applications positives, sans heurter des intérêts si évidents, sans présenter des dangers si manifestes qu’une longue tradition juris-

prudentielle en écarte résolument la seule conséquence que la pratique connaisse.

Mais, dira-t-on, il n’y a pas que les ascendants et les collatéraux qui vont se trouver sacrifiés, l’époux sain d'esprit, conformément à l’article 180,ne pourra pas davantage intenter l’action en nullité du mariage, et voilà un conjoint peut-être de bonne foi qui va se trouver liéindissolublement à un fou ou à unimbécile.

Pratiquement,on n’aperçoit pas très bien comment une personne saine d’esprit puisse se laisser tromper au point d’épouser un dément ; car enfin, on n’épouse pas n’importe qui, très vite, et en fermant les yeux pour ne pas voir ;on ne se marie pas comme on se suicide, ou, en tous cas, cela ne doit pas se faire. Si bien, que à priori, l’époux sain d’esprit, dans notre hypothèse, n’est pas sympathique ; il est coupable de faute lourde tout au moins et nous mettons les choses au mieux, car, le plus souvent, un pareil mariage cachera quelque vilain calcul d'argent ou quelque machination pire. Que si, malgré tout, on veut croire à la bonne foi de l’époux sain d'esprit dans certains cas, nous pensons, dans le silence de la loi, qu’il n’a aucun moyen légal de sortir de sa fausse situation. Demain, peut-être, la démence de l’un des conjoints deviendra une cause de divorce, jusque-là l’époux dont nous parlons sera, comme il arrive souvent, victime de circonstances malheureu-

ses contre lesquelles on ne peut rien, car les solutions

0e juridiques les meilleures paient par quelque côté leur tribut à l’imperfection essentielle des choses humaines.

Celui qu’il faut vraiment protéger, celui qui est intéressant, c'est le pauvre d’esprit : à lui l’action en nullité. Il pourra exercer lui-même cette action quand il aura recouvré la raison et surtout son tuteur, s’il est interdit, pourra attaquer le mariage (1). Si, sans être interdit,il est interné, les administrateurs à pouvoirs limilés qui administrent son patrimoine et font les actes juridiques courants provoqueront son interdiction s’il faut intenter une action aussi grave que l’action en nullité de son mariage. De telle sorte que le dément ne sera vraiment sacrifié que s’il n’est ni interdit ni interné. Il y a là quelque chose de choquant et une lacune sans doute, mais il ne faut pas s’en prendre ànotrethéorien. Nous donnons au dément un instrument de protection, si dans un cas il ne peut s’en servir,nous n’y pouvons rien, par la bonne raison qu'il ne dépend pas de nous que tous les déments soient ou interdits ou internés.

Donc, en résumé, notre solution donne satisfaction dans la mesure du possible, au premier desideratum qui est la protection du dément. Elle assure cette protection sans exposer Les époux —le-conjoint

sain d'esprit comme l’autre — à la tyrannie intoléra-