‹ Les Actes InexistantsChapitre 43 sur 72 · Bastia, 8 février 1888. S · texte numérisé non relu

Bastia, 8 février 1888. S

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ble des collatéraux et des étrangers intéressés. Enfin, ce qui est quelque chose, elle s’appuie sur uneinterprétation de la loi qui a pour elle les travaux préparatoires, semble-t-il, et la jurisprudence.

Ce sont peut-être des titres suffisants pour qu’on la préfère à la théorie de l’inexistence qui n’a pour elle qu’une apparence logique vaine — nous l’avons montré — et fausse, — nous l’avons fait pressentir et

nous espérons le montrer définitivement plus tard.

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