Ibid
cas de clandestinité (1). Qu'il s'agisse de la clandestinité, cette solution va de soi puisque, en définitive, la publicité du mariage résulte d’une série de formalités qui sont loin d’avoir fouies la mème importance et que, par exemple, il seraitexorbitant de frapper de nullité le simple défaut de publications ou tel autre manquement peu grave à la loi. A première vue, il n'en va pas de mème de l’incompétence, qui, elle, ne peut comporter de degrés ; un officier de l’état civil est compétent ou ne l’est pas. Que si donc on en fait un vice spécial disiinct de la clandestinité on ne voit pas, au point de vue logique tout au moins, le moyen de légitimer le pouvoir discrétionnaire que tout le monde — avec raison — accorde aux tribunaux.
Les auteurs, précisément, d’une façon générale et avec quelques nuances, considèrent le vice d’incompétence comme distinct de la clandestinité tout en admettant, comme on le sait, le pouvoir d’appréciation des tribunaux. Cette solution n’est pas logique on nous le concédera, et ce n’est pas sans surprise, que, dans cette matière des nullités du mariage,
où le démon de la logique les emporte d'ordinaire,
1. Marcadé. Explication, art. 191, [,n' 664.1. Aubry et Rau. Courst, V, p.111, n° 1. Demolombe. Cours, t. III, n° 298. Laurent, II, n. 481. Huc.Commenlaire, LI, n° 253. Baudry-Lacantinerie et Houques- Fourcade., Les pers., (. IT, n° 1850. — Contra: Duranton. Cours.
Il,n:* 339-334. Proudhon. Trailé de l'état des personnes, t. I, p. 442.
nous trouvions une opinion modérée et souple, et diverse comme la réalité même. Nous constatons avec plaisir — et avec grand soin — que la doctrine a su prendre ici en considération la bonne foi des parties, car c’est la seule explication de sa très louable attitude et, s’il n’est pas vrai de dire avec Demolombe (1), que « l’incompétence aussi bien que le défaut de publicité peut avoir ses nuances, ses degrés > nous croyons avec lui qu’elle peut avoir « ses circonstances atlénuantes ou aggravantes ».
Mais là s’arrète ses concessions : elle dirait presque ses complaisances. Un pas de plus on se heurte à un obstacle infranchissable.
La célébration doit être faite, de toute nécessité, par un officier de l’état civil. Elle peut être clandestinc, au reste, ou l'officier de l’état civil peut être incompétent, sans que le mariage, le cas échéant, soit mis à néant, mais, sans officier de l’état civil pas de mariage possible, pas mème de mariage annulable, l’abime de l’inexistence s’ouvre brusquement.
Et je me demande pourquoi.
Logiquement, l’inexistence eût dû apparaître plus tôt car un officier de l’état civil incompétent ratione personnæ ou ratione loci,n’est pas plus un officier de l’état civil qu'un simple particulier,que vous ou moi,
il n’est pas plus apte à remplir le rôle d’un officier