EXTENSION DE LA THÉORIE DES ACTES INEXISTANTS

En s’éloignant de sa source, notre théorie va se grossissant d'apports nouveaux et—ce qui est mieux — elle prend nettement l’aspect d’une théorie générale, fondamentale et souple, comme on nous le promettait. Ce double résultat est facile à observer chez la plupart des auteurs, parce qu’ils suivent l’ordre du code et vont glanant dans les articles de la loi des arguments de texte, et, dans les matières diverses des applications nouvelles de leur principe.

Et ceci s’explique aisément, car, en vérité, la doctrine ne pouvait reconnaître, après la solennité de ses promesses, que l’inexistence n’est qu’un expédient seulement utile dans la matière d’interprétation stricte du mariage.

C’est pourtant là, nous le savons, le secret de son origine et c’est là qu’il faut chercher le principe de

son extension, bien qu’on nous la présente comme

le produit d’une analyse rationnelle, transcendante et d’une portée très générale s’exerçant sur l'essence de l'acte juridique pris en soi, abstraction faite des contingences positives et parvenant ainsi à dégager une notion objective (1) qui embrasserait et dominerait la généralité complexe du domaine juridique. Mais, pour toutes ces raisons, précisément, il a bien fallu lui trouver des applications nouvelles et surtout dans les matières les plus générales, dans les principes généraux des obligations, dans les contrats, et, puisqu'on sait que le défaut de solennité dans les actes solennels est une cause d'inexistence, dans la matière des donations.

On voit toute l'extension qu'est susceptible de prendre la théorie de l’inexistence. Appliquée d’abord aux seules solutions très spéciales pour lesquelles elle a été créée, elle va se hausser, après une généralisation hardie, au rang des théories les plus larges de notre droit.

Et puis, un autre espoir, il faut bien le dire, stimule le zèle des auteurs ; dans cette revue qu'ils entreprennent du Code civil, peut-être, vont-ils, enfin, découvrir le texte qui fonde la théorie sans discussion. Beaucoup d’auteurs pensent en connaître plusieurs, tant il est vrai qu'un texte habilement solli-

cité est une sorte de coffret merveilleux où l’on

1. Baudry-Lacantinerie et Houques-Fourcade. Des Pers., IL, n° 1681

trouve des richesses insoupçonnées. Faut-il remarquer qu’il peut paraître extraordinaire qu'une théorie, qui se passe si facilement des textes et dont le côté le plus original est précisément de s’en pouvoir passer, recherche ardemment la consécration positive cependant si secondaire, au prix du fondement rationnel où elle asseoit satranscendante objectivité ? Mais qu'on réfléchisse à l'importance de la loi écrite dans notre droit moderne, à son importance surtout au point de vue pratique, et l’effort des auteurs s’expliquera. Ne serait-il pas, au surplus, d’un heureux effet, de faire éclater aux yeux de tous, même dans un texte superfétatoire, l'harmonie du droit écrit et de la raison ? Aussi bien, enfin, l’article 146 tout seul est un appoint un peu bien maigre. Il recevrait une force nouvelle de sa concordance avec d’autres textes plus généraux, et il aurait un peu moins l’apparence d’un pauvre texte de loi égaré et vide comme il en échappe quelquefois à la distraction des législateurs, s’il recevait d’ailleurs la substance qui lui manque, si on pouvait le relier à tout un ensemble de dispositions où il aurait alors sa raison d’être, sa place et son importance.

Nous allons essayer de suivre la doctrine sur ce terrain nouveau beaucoup moins bien délimité que celui que nous venons de quitter.

Et, en effet, tant qu'il s’est agit du mariage seule-

ment, la classification des cas d’inexistence est allée

de soi : un principe très certain malgré que très arbitraire guidait les auteurs. Il devait même à ce caractère arbitraire sa fixité et sa rigueur. Étant donné le chapitre IV du titre V et son système étroit de nullités réputé complet, tous les mariages très gravement viciés et qu’on ne pouvait maintenir sans offusquer la morale publique, la justice ou l'esprit de notre droit et qui, en même temps, n’étaient pas annulés par une disposition spéciale dudit chapitre IV, étaient déclarés inexistants. C’est ainsi qu’on a obtenu les trois cas que nous connaissons, que tous les auteurs admettent et que nous avons admis au moins pour les discuter et les rejeter finalement.

Mais, avec la généralisation de la théorie, les divergences entre les auteurs éclatent. Ils ne sont plus d’accord ni sur les cas d'application, ni sur la portée de leur notion, ni sur les conséquences à en tirer, ni sur l'interprétation des textes. Ils semblent oublier très souvent qu’ils ont admis, en principe, une théorie des inexistences. Hors du mariage on ne trouve plus ces développements complaisants, ces longs commentaires où éclate comme une joie puérile (1) d’avoir trouvé une ingénieuse et commode théorie; et ne faut-il pas voir dans ce contraste entre tant d’assurance et de fécondité d’une part, et, d’autre

part, cette allure hésitante et inquiète et cette briè-