Cass., 5 mai 1879, D., 80.1.145 et la note de Beudant

2. Cass., 6 novembre 1895. D., 97.1 25et la note de M, Sarrut.

loi ou quelque principe rationnel ou scientifique y mette obstacle, le juriste s’empressera de rechercher sous quelles conditions et dans quelles limites l’acte sera frappé d'inefficacité. C’est sa tâche essentielle, puisque son rôle est de dégager les règles du droitet d’en montrer le fonctionnement et puisqu’une règle sans sanction ne se conçoit guère. Il recherchera donc si tel acte donné, se heurtant à tel principe, est frappé d’inefficacité dans tous ses effets ou dans quelques-uns seulement, et, le plus souvent, Dieu merci! il fera cette recherche, en ne se préoccupant que des textes, de l'esprit de la loi, du bon sens, de la justice, de l’utilité et de l’harmonie juridique et il pourra faire œuvre excellente sans s’ètre posée une autre question, celle précisément qui nous occupe, la question de savoir quelle est, en soi, la nature de cette inefficacité dont il a pu déterminer parfaitement les causes et l’étendue. Cette question n’est pas la plus importante d’ailleurs, nous le reconnaissons volontiers, au point de vue pratique surtout son importance est presque nulle, et c’est pour cela, sans doute, que tant de bons auteurs négligent de nous avertir de l’opinion qu’ils auraient eu s'ils se l’étaient posée ou nous induisent en erreur et setrompent eux-mêmes en adoptant des systèmes tout faits et des étiquettes toute prètes.

Il nous semble donc que nous pouvons passer,

sans insister davantage, sur ces cas d’inexistence,

innombrables comme ils sont indéterminés, toujours incertains et vagues, pour ne nous arrêter qu'aux hypothèses principales, aux cas classiques et aux textes essentiels et, pour analyser et disculer finalement — ce qui est l’important — la notion d’inexis-

tence elle-même.