‹ Les Actes InexistantsChapitre 7 sur 72 · Baudry-Lacantinerie et Houques-Fourcade, loc, cit · texte numérisé non relu

Baudry-Lacantinerie et Houques-Fourcade, loc, cit

l’acte. Aussi bien, il ne faut pas l’oublier, nous raisonnons en droit positif dès lors la loi doit garder ici sa toute-puissance coutumière (1).

Quoi qu’il en soit, le bon sens, dit-on, suffit à établir la justesse du principe de l’inexistence.Les actes juridiques, en effet, obéissent comme les choses du monde physique et les créations de lesprit, à une loi naturelle générale et inéluctable d’après laquelle l'existence d’une chose à titre de chose distincle d’une autre et de toutes les autres sappose la réunion d'un certain nombre d'éléments qui précisément l’individualisent. N'est-ce pas ce que dit Demolombe sous une autre forme : « Toute convention, tout acte a ses conditions d’être, ses conditions essentielles et organiques en dehors desquelles il n’existe pas (2). »

Ces conditions essentielles et organiques sont de deux sortes : l’une est « d’une nécessité générale, commune à tous les actes juridiques, c’est le consentement », « les autres sont variables selon les diverses espèces d'actes et elles sont déterminées pour chacun par sa définition particulière » (3).

Une vente sans prix, un prêt sans objet,un mariage conclu entre personnes du même sexe seraient proprement des choses inconcevables, des choses impossibles, des concepts juridiques contradictoires, autre-

1. Baudry-Lacantinerie et Houques-Fourcade, op. cit., t.II,n° 1681.

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