L'ACTION EN MAINLEVÉE DE L'OPPOSITION A LA RECONNAISSANCE

I met a man on the Common to-day with three legs. — You’re joking. — But prove I am, Henry.

G. Green, The End of the Affair.

Opposition à la reconnaissance

Celui qui reconnaît un enfant le fait de lui-même, et n’a besoin de requérir aucun consentement, ni de la mère, ni de l'enfant, comme c'était le cas par exemple en droit neuchâtelois (art. 9 de la loi du 17 juillet 1874).

Mais, pour certaines éventualités, le CCS a trouvé un équivalent : la mère et l’enfant (s’il est mort, ses descendants) peuvent s’opposer à la reconnaissance.

L’officier de l’état civil qui a reçu la déclaration, ou l’autorité de surveillance (cf. art. 106 II OEC), communiquent la reconnaissance à la mère et à l’enfant, ou, s’il est mort, à ses descendants.

Les destinataires ont trois mois pour faire opposition.

Quel est le point de départ du délai ?

C’est le jour où ils ont su que la reconnaissance a eu lieu. Sans doute, donc, le moment où la communication a été reçue. Si l’une des personnes qui a qualité pour faire opposition est informée dès avant la communication, le délai court déjà, mais pour elle seule, bien entendu.

La mère mineure ou interdite, mais capable de discernement, peut s’opposer personnellement, 56.1.143.

L'enfant qui n’est pas capable de discernement est représenté soit par sa mère, si elle a la puissance paternelle (voir l’arrêt

de la CA bernoise du 3 décembre 1925, RSJB, 1926, p. 561),

DE

soit par un tuteur, — qui, en théorie, pourrait être la mère —-, soit par un curateur, si nous sommes aux premiers temps qui suivent la naissance. Dans ces deux derniers cas, le délai court du jour de la communication à l’autorité tutélaire. Et l’arrêt fédéral 69.1.213 a décidé, fort malencontreusement il est vrai, que la règle vaut également si l’autorité tutélaire n’a pas encore désigné le curateur ou le tuteur (cf. p. 221).

Mais encore, quelle est l’autorité tutélaire compétente ? La question, très controversée (même arrêt), revient à dire : quel est le domicile de l'enfant (art. 376 et 396 I CCS)? Nous la retrouverons à propos du for de l’action en recherche de paternité (chap. VI, p. 126), où nous essaierons d’indiquer la position du TF.

Ce même tribunal n’a pas tranché le point de savoir si l’opposition d’un curateur nommé par une autorité tutélaire incompétente était nulle ou annulable, 56.1.142. Mieux vaut dire qu’elle n’est qu’annulable, si même on ne doit pas admettre que le vice est couvert. Les règles de compétence sont assez confuses pour qu’une erreur soit presque pardonnable. (Comp. arrêt cité

L'opposition est adressée à l'officier de l’état civil du lieu d’origine de l’auteur de la reconnaissance (art. 108 I OEC).

L’officier de l’état civil n’a pas à contrôler si l’opposition est fondée, mais il faut lui laisser un certain pouvoir d’examen, quant à la forme. Et il vérifiera si le délai n’a pas été dépassé. « Une mère par exemple ferait opposition, et les héritiers du père, décédé entre temps, qui ont intérêt à l’annulation de la reconnaissance, s’abstiendraient d’agir en justice.» (Arrêt cité, 69.1.219.)

La loi permet l’opposition pour deux motifs.

A) Si le reconnaissant n’est ni le père, ni le grand-père de l'enfant.

J1 est normal que la mère et l’enfant aient la faculté d’empêcher que soit créé un lien de paternité légale qui ne correspondrait pas au lien réel. On aurait pu voir dans cette discordance une cause de nullité de la reconnaissance, mais le CCS s’est borné à donner une action en annulation (cf. chap. V) et un droit d'opposition (cf. le présent chapitre), 75.I1.181:.

... 1 L'autre proposition que le TF fait à la même occasion, que l’art. 304 indique une cause de nullité, et non d’annulation, nous semble des plus discutables (cf. chap. V, p. 78).

LE PRIS peus

B) Si la reconnaissance est préjudiciable à l’enfant.

On a souligné mainte fois le caractère exceptionnel de ce motif. En effet, il rompt l’harmonie de notre système, qui cherche à faire coïncider, dans la mesure du possible, l’état légal avec l’état réel. Ici, bien au contraire, l’opposition a pour suite d'empêcher cette coïncidence.

Il faut alors, sans doute, que le préjudice soit considérable. Le reconnaissant est un assassin, un ivrogne, un sadique, etc. … Un arrêt du Tribunal supérieur d’Argovie, du 30 octobre 1931, RSJ, 1932/3, p. 101, a admis l’opposition, quand le reconnaissant était indigne de succéder à l’enfant, selon l’art. 540, ch. 1 CCS, ou même que l’enfant avait contre lui un motif d’exhérédation (art. 477, ch. 1 CCS) : « La loi elle-même estime que, par son comportement, le demandeur a rompu le lien familial ». Mais, comme le préconise la CA bernoise (arrêt cité du 3 décembre 1925, RSJB, 1926, p. 561), il faut procéder à une sorte de compensatio lucri cum damno : «Il faut que la situation juridique de l’enfant soit aggravée compte tenu de tous les facteurs qui entrent en considération », c’est-à-dire qu'il faut tenir compte des avantages indéniables qu’entraîne toute reconnaissance.

But de l’action

L’opposant n’a qu’à invoquer l’un des deux motifs, il n’a pas à faire la preuve de son bien-fondé, ni même à le rendre vraisemblable. C’est au reconnaissant lui-même à introduire action, s’il veut maintenir sa reconnaissance.

À ce point de vue, on peut donc dire, avec M. Gôtz, ZbSGW, 1952, p. 171, dont l’opinion fait autorité en la matière, que toute reconnaissance est affectée de deux conditions résolutoires cumulatives. (Comp. RSEC, 1935, p. 194. Par ailleurs peu clair.) En d’autres termes, qu’elle tombe,

a) si la mère ou l'enfant (ou les deux ensemble) font opposition dans un délai de trois mois, et

b) si le reconnaissant n'obtient pas, dans un nouveau délai de trois mois, la mainlevée de cette opposition.

La reconnaissance étant ainsi précaire, on comprend bien que son auteur ne se puisse voir attribuer la puissance paternelle aussi longtemps qu’une opposition est possible (TC vaudois, 4 mai

1927, JT, 1928 (de), p. 63).

Pt pr RNCS

Cela n'empêche que la reconnaissance subsiste malgré l’opposition, jusqu’à ce que l’action du reconnaissant soit périmée, ou qu’elle ait été rejetée par un jugement passé en force. Alors, ce sera comme s'il n’y avait pas eu de reconnaissance du tout. Il est naturel qu’une opposition victorieuse ait des effets rétroactifs. (Egger, ad art. 305, n. 6.) à

L'action en mainlevée de l’opposition est donc constitutive. Elle modifie un rapport de droit en ce sens qu’elle le dégrève de l’opposition qui le chargeait.

On dit parfois : l’opposition suspend les effets de la reconnaissance (Silbernagel, ad art. 305, n. 6), — mais d’une manière provisoire seulement, puisqu’une action du reconnaissant pourrait être déclarée bien fondée.

Si cette suspension signifie que la reconnaissance tombe, pour renaître éventuellement plus tard, le schéma nous semble bien compliqué. (Comp. pourtant 69.1.222, où nous lisons que l’opposition révoque (?) les effets de la reconnaissance.)

Mais si, par suspension, on indique simplement que, tant que la question n’est pas tranchée, le père consignera les sommes destinées à l’entretien de l’enfant, au lieu de les verser à son représentant, comme il le devrait en principe; c’est là une mesure de prudence qu’on ne peut qu'approuver.

Si le reconnaissant n’agit pas, ou s’il est débouté, il reprendra les sommes qu’il a consignées. S'il les avait versées, il aura une action en restitution de l’enrichissement illégitime, «ob causam finitam », à moins que sa paternité n’ait pas été mise en doute —— second motif d’opposition —, parce qu’alors il a exécuté un devoir moral. Même réponse lorsqu'il s'agissait d’une reconnaissance nulle, bien que la paternité réelle n’y pût avoir été documentée valablement en aucun instant, cf. ci-dessus, p. 64. La solution était différente, lorsqu'il s’agissait d’une transaction extrajudiciaire, ou d’un engagement pécuniaire, qui, contrairement à la reconnaissance, ne documentent pas une paternité réelle, cf. ci-dessus, p. 59, n. 1. Tout cela est d’ailleurs sujet à discussion.

Parties à l’action

Nous l’avons laissé entendre, le demandeur est le reconnaissant lui-même.

Mais voici un cas spécial :

Le grand-père a reconnu, parce que son fils était incapable de discernement. La mère ou l'enfant se sont opposés à cette

DR LE LNEE

reconnaissance, en invoquant par exemple son caractère préjudiciable. Moins de trois mois après l’opposition, le fils du reconnaissant, qui est donc le père de l’enfant, recouvre la raison. Le bon sens nous dit qu’il peut agir à la place de son père.

Si le reconnaissant est mort, ses héritiers! pourront intenter l’action (art. 305 IT). Il sera d’ailleurs bien rare qu’ils le fassent, sauf peut-être au cas où l’enfant est mort lui-même avant le reconnaissant.

Nous pensons, du reste, que généralement, en l’absence d’une disposition contraire de la loi, et à la condition toutefois qu’un intérêt subsiste, les qualités pour agir et pour défendre se transmettent de mort à vif, même en matière d'état. La loi le spécifie parfois, là où l’on aurait pu émettre quelque doute. Par exemple, art. 250-1262 17307 1 CCS.

L’opposant défendra. Ce sera donc la mère, ou l’enfant, ou les deux ensemble.

Le fardeau de la preuve incombe évidemment au demandeur.

Cette preuve sera parfois négative (second motif d’opposition) : « Non, je ne suis pas un assassin, un ivrogne, un sadique, etc. ». Alors la partie adverse sera requise de préciser un peu ses allégations, voire de leur donner quelque fondement.

Le premier motif d’opposition nous fournira le tableau bizarre d’un homme qui cherche à établir qu'il est bien le père de tel enfant, alors que les procès en recherche de paternité nous habituent plutôt à la situation contraire.

Ici, chacun le sait, la preuve n’est pas plus facile que dans l'hypothèse précédente, quoique pour d’autres raisons. Ce n’est pas tant la cohabitation que la causalité qu’il est malaisé de démontrer.

Dés lors, il est normal qu’on accorde au demandeur le bénéfice de la double présomption posée à l’art. 314 I CCS : Il est présumé le père, s’il a cohabité avec la mère entre le 300me et le 180me jour avant la naissance.

Suffira-t-il alors au défendeur, pour renverser le fardeau de la preuve, de démontrer qu’il existe des « doutes sérieux » au sens de l’art. 314 IT? La mère s’appuierait par exemple sur l’'exceptio plurium !

On a bien envie, ici, de répéter l’adage latin : Nemo auditur turpitudinem suam allegans. (Le pourrait-on si l’enfant défend seul ?)

1 Même si c’est le grand-père qui à reconnu, il s’agit sans doute des héritiers du père.