IT. ACTION DU RECONNAISSANT

La question ne se pose ici que si la reconnaissance a été faite par l’acte authentique de l’art. 303 I. En effet, nous avons vu que la reconnaissance testamentaire, — qui est l’autre terme de l’alternative —, est librement révocablet.

La reconnaissance par acte authentique, elle, est une déclaration de volonté irrévocable. Elle est donc soumise aux règles qui régissent les déclarations de volonté irrévocables, et, en particulier, elle peut être annulée par son auteur, s’il a été victime d’une erreur, d’un dol, ou d’une crainte fondée.

Mais l’auteur ne peut l’attaquer, s’il a reconnu librement alors qu'il savait qu’il n’était pas le père réel. Cf. 75.IL.12 ss., mettant fin à une longue discussion doctrinale. (Voir par exemple Silbernagel, ad art. 306, n. 5.) On ne joue pas avec les liens de famille.

La question est de savoir si, pour l’action du reconnaissant, nous sommes renvoyés à la partie générale du CO, art. 23 ss., ou si, comme dans le cas du mariage, art. 124 ss. CCS, ou des actes à cause de mort, art. 469 et 519 ss. CCS, le législateur a édicté les normes spéciales.

À première vue, il semble qu’il n’existe aucune règle particulière dans les art. 303 ss, consacrés à la reconnaissance. Et pourtant, certains auteurs ont pensé que l’art 306 lui-même ferait leur affaire, et, sur cet article, ils ont aménagé une action en annulation de la déclaration, accordée à l’auteur de cette déclaration.

Mais cela n'allait pas sans violenter un peu la lettre de la loi. La note marginale ne parle-t-elle pas de l’opposition de tiers ?

L’argument, à lui seul, ne serait toutefois pas très convaincant. Bien qu’elles fassent partie du texte légal, les notes marginales sont souvent d’une étonnante imprécision, voire incorrection. Le même article 306 nous en donne un exemple. La note

1 Dans l'arrêt cité plus haut, p. 55, 79.11.27, le TF a soulevé, sans le trancher, le problème de savoir si, lorsqu'un homme a reconnu un enfant par acte à cause de mort, ses héritiers et légataires peuvent, le cas échéant, intenter l’action en annulation des art, 469 et 519 ss. CCS.

Les termes de l’arrêt sont assez dubitatifs pour nous permettre de répondre non. Il serait excessif que d’autres personnes que le reconnaissant puissent entreprendre en justice le statut familial de l’enfant à des conditions relativement aisées. Les héritiers et légataires seront réduits à l’action de l’art. 306 CCS, qui joue alors le rôle de loi spéciale par rapport aux dispositions du livre des successions,

RS

dit : opposition, alors qu’il ne s’agit certainement pas d’une opposition, du moins au sens ordinaire du terme, tel qu’on le retrouve aux art. 108 ss. CCS, 305 (cf. chap. IV), dans la LP, et dans d’autres lois de droit public, etc. Et les art. 305 et 306 sont réunis sous une rubrique commune : révocation, alors qu’on cherche vainement ici quelque chose qui ressemble à la révocation (au sens propre) des art. 249 et 250 CO, par exemple.

Mais il y a plus. L'application de l’art. 306 CCS restreindrait singulièrement les possibilités du demandeur. Quel que soit le vice qui a altéré sa volonté, il devrait encore établir qu’il n’est pas le père, et c’est là une exigence excessive.

Il s’appuiera donc sur les art. 23 ss. CO, en les accommodant toutefois aux particularités du droit de la famille. (Egger, ad art. 303, n. 14.)

L'arrêt 79.11.27 précité tranche d’ailleurs la question, après d’autres (cf. déjà 49.11.156-7, 53.1L.95-6, 75.IL.11 et 13), avec toute

la clarté désirable.

Motifs de l’action 1° Tout d’abord, le cas de la crainte fondée.

Il est normal d’y voir un motif d’annulation. Evidemment, la menace doit être illicite, l’art. 30 II CO nous le rappelle, et celui qui reconnaît un enfant afin d'échapper à une action en recherche de paternité ne saurait invoquer la crainte que lui inspirait cette fâcheuse perspective.

Certains penseront que la fin excuse les moyens, et que, si un père a reconnu son enfant, on ne va pas lui permettre de se dégager pour la simple raison qu'il n’aurait pas reconnu de son plein gré, alors qu’il ne conteste pas sa paternité (cf. Colin, article précité, p. 281). Mais c’est oublier le « caractère essentiellement dispositif de la reconnaissance » (Leissner).

Qu'on se représente un coq de village qui a tourné la tête d’une demoiselle de bonne famille, avec les conséquences que l’on devine. Le père de la jeune fille, outré, emmène le polisson chez le notaire, et, bâton en main, lui dicte en termes pompeux le texte d’une reconnaissance. Acte en est dressé par l’officier public. On ne nous contestera pas qu’il y a là une cause d’annulation ', Le droit est né pour mettre fin au règne de la violence.

1 11 reste alors peut-être la faculté d'introduire une action en recherche

de paternité, et un grave problème sera celui de la péremption (art. 308 CCS. Cf. ch#p. VI, p. 123).

2° Puis, le dol.

Si nous appliquons à la lettre l’art. 28 I CO, il suffira de la moindre erreur pour permettre l’annulation, pourvu qu’elle ait été provoquée de manière dolosive, et qu’elle ait été subjectivement déterminante.

Ainsi, la mère dit au père (réel) qu’elle accepte de l’épouser s’il reconnaît l’enfant, — alors qu’elle est bien décidée à n’en rien faire. Le père reconnaît, puis la mère refuse d’accomplir sa promesse. Logiquement, on ne voit pas quel argument on pourrait opposer au reconnaissant, s’il s’avise d’attaquer sa reconnaissance pour cause de dol. Mais il serait choquant de lui accorder cette faculté, parce qu’en l'espèce le dol porte sur un point par trop secondaire. (Comp. Tribunal supérieur de Zurich, arrêt du 25 janvier 1918, BIZR, 1918, p. 337, n° 184. C£. aussi 75.IL.11.) On éprouve ici ce besoin d'adapter le droit des obligations äu droit de la famille.

Le dol sera retenu avant tout dans deux cas.

a) On‘ a caché au reconnaissant un fait dont il aurait pu conclure qu’il n’était pas père. Par exemple, la mère était déjà enceinte lersqu’il a cohabité avec elle.

Cette solution est des plus naturelles. Elle est aussi admise quand il n’y a qu’une erreur, au sens de l’art. 24, ch. 4 CO (cf. plus bas), c’est-à-dire quand l’erreur du reconnaissant n’est pas due à des manœuvres dolosives.

b) On a caché au reconnaissant un fait dont il aurait pu conclure qu’il n’était peut-être pas le père. En d’autres termes, on lui a caché un de ces faits qui suffisent à inspirer les « doutes sé: rieux » de l’art. 314 IL ou qui montrent l’inconduite de la mère

(Etes):

1 Le dol, comme la menace, peut venir de n'importe qui, car la reconnaissance n’est pas adressée à une personne déterminée (ef. note F). L'art. 28 II CO ne trouve pas ici d'application.

Exemple : l’auteur de la reconnaissance doutait de sa potentia generandi. Il a consulté un médecin, qui l’a rassuré mensongèrement,. Même si la mère ou l'enfant ignorent ce mensonge, la reconnaissance n’en est pas moins annulable.

A distinguer du dol «éventuel », retenu lui aussi, où la mère fait, à son avocat par exemple, des déclarations mensongères, dans l’espoir qu’elles pourront servir à tromper le défendeur; comp. 60.11.261, où il n’était question, il est vrai, que d’un engagement pécuniaire (cf. ci-dessus, p. 58 ss.).