L'ACTION EN RECHERCHE DE LA PATERNITÉ AVEC EFFETS D'ÉTAT CIVIL

Vous savez aussi bien que moi que la vie n’a aucun sens.

A. Malraux, La voie royale.

But de l’action

Il s’en faut de beaucoup, d’une part, que le père réel soit toujours disposé à reconnaître son enfant.

D'autre part, il est possible que la reconnaissance soit prohibée (art. 304), ou même que la mère et l’enfant la trouvent préjudiciable, et s’y opposent, mais ne renoncent pas à faire établir eux-mêmes la paternité (intérêt moral).

C’est pourquoi le législateur a prévu une nouvelle action, dite en recherche de paternité avec effets d’état civil.

Comme son nom le laisse entendre, elle a pour but la constitution d’un lien de paternité légal entre le père réel et l’enfant, lien parfaitement identique à celui que crée la reconnaissance. (Cf. Guldener, op. cit., I, p. 214, n. 1.) Et, de même, le jugement constitutif rétroagira au jour de la naissance (selon les cas, à celui de la conception).

Néanmoins, la grande majorité de la doctrine a toujours vu dans l’action en recherche de paternité de l’art. 323 CCS une action déclarative et la loi elle-même semble se faire complice, puisque la note marginale de cet art. 323 parle de la « déclaration de paternité » !.

Nous savons ce qu’il faut penser des notes marginales.

1 À rapprocher de l’art. 2 de la loi fédérale du 29 septembre 1952 (sur la nationalité), où la note marginale semble être dans le vrai: «Par changement d’état», alors que le texte de l’article, lettre b, parle d’un « jugement déclaratif de paternité ».