ALP

La mère pourrait évidemment choisir la voie détournée, et montrer que, depuis la mort de son mari, elle n’a cohabité avec personne, ou qu'une éventuelle cohabitation n’a selon toute vraisemblance pas pu être causale, mais cette preuve négative est très difficile.

Il nous semble que le TF ne distingue pas assez nettement les deux présomptions, celle de la paternité — qui, du reste, dans le mariage, est elle-même double : présomption non seulement de causalité, mais encore de cohabitation —, et celle de la durée normale de gestation.

En effet, l’art. 252 II, combiné avec l’art. 255 I in initio, ne fait que poser une règle relative à la durée de gestation : l'enfant est présumé avoir été porté au moins 180 jours et au plus 300.

Comme toutes les présomptions, celle-ci est réfragable (note Q), et directement, sans qu’il soit besoin de recourir à la démonstration détournée que préconise le TF (cf. arrêt cité, 70.II.70), si bien qu’en dépit du caractère « exceptionnel » de l’art. 314 I l'affaire s’ordonnerait ainsi, selon nous, dans notre hypothèse où le défendeur a cohabité avec la mère 310 jours avant la naissance :

L'enfant n’est pas présumé avoir été porté plus de 300 jours. A vous donc, les demandeurs, de prouver que sa maturité attestait une gestation de plus longue durée. Mais, une fois que cette preuve est rapportée (et le juge ne doit pas se montrer trop rigoureux, Car une indication précise de la durée de gestation ne saurait être déduite des caractères que présente l’enfant à sa naissance, de sorte qu'il suffira que la mère établisse que la gestation peut fort bien avoir duré de 305 à 310 jours), la présomption de paternité renaît, puisque, par hypothèse, les demandeurs ont également prouvé la cohabitation avec le défendeur (310 jours avant la naissance). Ils n’auront donc pas à faire la démonstration négative que la mère n’a cohabité avec aucun tiers pendant toute la période où une cohabitation frugifère aurait pu avoir lieu.

Bien que notre intention ne soit pas d'examiner les modes de preuve dans l’action en recherche de paternité, nous essaierons néanmoins de donner un exemple qui fasse apparaître la dialectique de ce genre de procès.

Les demandeurs ont prouvé :