LEURS TE

manditaires de la société et possédaient un capital - de 378.000 francs, sur un capital social de 2 millions “997.000 francs.

Un système de conversion facultative des parts de | bénéfices en titres de la société, différent de celui de la Papeterie Coopérative d'Angoulême, mais d’une imitalion plus facile, et pour cela intéressant, est -celui institué en 1917 par la grande fabrique de coudeurs fines J.-M. Paillard de Paris. ;

Cette maison, dont la fondation remonte à 1588, est depuis 1904 une société anonyme au capital de 550.000 francs. En 1917, elle inaugura un système permettant à ses ouvriers et employés de participer à ses bénéfices, tant en leur qualité de salariés qu’en leur qualité d’obligataires : 1° au prorata de leur salaire ; 2° au prorata du capital-obligalions possédé par ce personnel, qui intervient à la répartition du dividende dans les mêmes conditions que le capitalactions (1).

Tous les salariés de la société, hommes ou femmes, quelle que soit leur fonction, peuvent, sur leur demande et sous réserve de l’agrément du conseil d'administration, être admis comme coopérateurs.

À cet effet, il est créé des obligations nominatives spéciales, dites obligations de coopérateurs, d’une

1. Cf. Règlement de coopération de cette société dans le Bulletin de la Participation aux Bénéfices, t. XXXIX, année 1917, p. 182«

— 56 a valeur nomirale de 100 francs, réservées uniquement aux collaborateurs de la société et qui ne peuvent être libérées qu'avec les fonds provenant de leurs parts de bénéfices. Ces titres donnent droit, non seulement à un intérêt fixe de 5 o/o mais encore à un dividende éventuel variable par suite de l'attribution à leur profit d’une part des bénéfices distribuables de la société, mais équivalant exactement au dividende revenant aux actions (1).

Le 19 novembre 1919, l’Administrateur de cette Société nous indiquait que la Maison Paillard venait de distribuer à ses coopérateurs, pour un exercice de quinze mois, la somme de 131.000 francs à répartir entre 97 salariés, soit pour chacun d’eux une moyenne de 1.701 fr. 30. Re

$ 2.— Conversion obligatoire des parts de bénéfices en actions du travail

Î. — En FRANCE, cette conversion obligatoire aété appliquée notamment par la célèbre Société Un Fa: milistère de Guise, qui exploite l’ancienne fabrique de poëles de la Maison Godin.

En 1846, J.-B.-André Godin fonda à Guise (Aisne)

1. En 1919, la Société Paillard a attribué gratuitement, sur des réserves faites précédemment, à ses ouvriers démobilisés, des obligations de coopérateurs à titre gracieux, de façon à leur permettre de se tenir au même niveau que leurs camarades.

celte fabrique de poëles qui devait devenir une des plus importantes du monde. Ilinstitua d’abord, en faveur de ses ouvriers, une société de secours mutuels et une caisse de retraites. Puis, pour loger les ouvriers à proximité de leur travail et les attacher à leur foyer par un intérieur confortable, il fit construire, de 1859 à 1883, les bâtiments du Familistère et créa en même temps uue nourricerie, des écoles, une bibliothèque, des magasins de consommation (1).

En 1856, Godin institua au profit de son personnel la participation aux bénéfices, à laquelle est venu s'ajouter depuis 1880 l’actionnariat ouvrier.

La maison comprend des associés, des sociétaires, des participants (ayant respectivement cinq ans, trois ans el un an de services dans la société) et des auxiliaires ou travailleurs appartenant au personnel flottant de l’usine. Les trois premières catégories seules prennent part à la répartition des dividendes ; mais, afin de favoriser les membres sur lesquels la société peut le plus compter, il est stipulé que, dans la répartition proportionnelle de la part afférant au travail, l'associé intervient à raison de deux fois la

valeur de son salaire, le sociétaire à raison d’une fois

1. V. Description détaillée du Familistère et de ses annexes dans « Le Familistère illustré. Résultat de vingt années d'asso ciation : 1880-1900 » (Librairie Guillaumin et Cie, 14, rue Richelieu, Paris, 1900). La société possède une importante succursale à à Schaerbeek. (Belgique).

et demie celte valeur et le participant à raison de Iæ somme exacte de son salaire. :

Après un prélèvement d’un intérêt de 5o/o destiné à rémunérer le capital (1), les bénéfices sont divisés entre le capital et le travail, représentésle premier par le total des intérêts des apports, le second par le total des salaires et appointements touchés pendant l'exercice, et sont répartis au marc le franc entre ces deux éléments de la production. =

Les dividendes du capital sont payés en espèces ; ceux du travail le sont en titres d'épargne de la société. Cette dernière opération a lieu sans augmentalion du capital social, car les nouvelles parts d'intérêt, qui ont servi à l’origine du système à rembourser les titres de fondation, servent maintenant au remboursement des titres les plus anciens ; de celte façon, l'établissement sera toujours pour la plus grande partie entre les mains des travailleurs en exercice, grâce au roulement des actions du travail. A

La Maison Godin s’est ainsi peu à peu transformée en une véritable coopérative de productionet on peut dire qu’il n’y a pas, à proprement parler, dans cette expérience sociale, si intéressante qu’elle soit, union

1. Indépendamment d’autres prélèvements pour divers amortissements et en faveur de l’administrateur-gérant, du conseil de: gérance, du conseil de surveillance, etc...

+ 59 e° du capital et du travail, mais plutôt Anne du premier par le second.

Au dernier inventaire, le nombre des trois catégories d'ouvriers participant aux bénéfices et des parts d'intérêt qui leur ont été attribuées s’établissaient comme suit (1) :

Nombre Parts d'intérêt o/o des salaires

Associés....;:. 446 138.387 fr. 18 o/o Sociétaires. …. . 80. \8. 119 fr. 14 oo Participants... 1.274 165.309 fr. 10 0/0