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. dans les bénéfices, sous la forme d’un pourcentage sur leurs salaires, s'élevant quand le prix du gaz est réduit et s'abaissant quand il s’élève (1).
Ce pourcentage est calculé sur les salaires annuels des employés et sur la moyenne des gages de chaque jour pour les ouvriers à la journée. Quant aux ouvriers travaillant aux pièces, on tient compte des sommes gagnées par eux dans les heures régulières de travail. Aucune déduction n'est faite pour les absences causées par la maladie, à la condition que. leur lotal ne dépasse pas deux mois par an.
Sous le régime institué en 1889, chaque ouvrier pouvait soit réclamer sa part de bénéfices, soit la laisser à la compagnie qui lui payaïit alors un intérêt de 4 0/0 l'an. La plupart des ouvriers retirèrent leurs portions de bénéfices en espèces. Aussi, dès 1894, la direction dut-elle rendre obligatoire la conversion en actions de la moilié de la part de bénéfices de chacun. L'autre moitié restait à la disposition de l’ouvrier et lui était payable en argent ; mais l'ouvrier était encouragé à retirer le moins possible cette part de boni et à y joindre même d’autres économies,
ce qui accroissait son compte de « copartnership ».
1. Pour un penny de diminution au-dessous du prix de base, fixé actuellement à 3 shillings 1 penny par 1.000 pieds cubiques de gaz, les ouvriers reçoivent un boni de 0,75 0/0 sur leurs salaires. Le boni le plus élevé a été de 9, 75 oJo en 1907 et le plus faible de 2, 25 0/0 en 1916 ; la moyenne des trente années atteint presque 7 0/o des salaires,
De
* Depuis 1901, l’ouvrier ne peut retirer la seconde moitié de son boni que dans des circonstances exceptionnelles, dont la direction reste juge, et moyennant un préavis de sept semaines.
Les parts trop faibles pour permettre lattribution immédiate d’un titre sont inscrites au nom de trois trustees où mandataires (un directeur, un copartner ouvrier et un copartner employé), jusqu’à ce qu’elles aient atteint la valeur de ro livres sterling ; elles sont alors converties en un litre au nom du participant (1).
Au 6 juin 1919, la South Metropolitan Gas Company comptait 5.370 de ses ouvriers ou employés actionnaires ; l’ensemble de leurs parts représentait 419.845 livres, soit 1/15° environ du capital social . qui s'élève à 6.609.895 livres.
Le succès de ce mode d’actionnariat a été si grand que toutes les Compagnies du Gaz de Londres, au nombre de dix sept, dont le capital dans l’ensemble représ2nte 1.650 millions de francs, ont imité ce système, et il y a actuellement à Londres plus de 25.000 ouvriers du gaz actionnaires. En dehors de la capitale, quatorze autres Compagnies du Gaz anglaises ont également adopté la « copartnership ».
Dans plusieurs d’entre elles, l’ouvrier doit laisser à la société, pour être transformé en actions, l’intégralité de son boni de participation. D’autres ne
1. Copartnership pass-book and rules, p. 5 (London, South Metropolitan Gas C, 1918).
fixent pas à l'avance la part de ce boni laissée à la disposition de l’ouvrier ; elles se contentent de décider que le boni ne sera disponible-qu’au-dessus d’une certaine somme, 15 ou 2olivres sterling par exemple. Ce dernier système a été adopté par trois Compa-
gnies du Gaz de Londres, une de Newport et une de Chester
D’autres industries anglaises,en dehors des Compagnies du Gaz, pratiquent aussi l’actionnariat ouvrier combiné avec la participation aux bénéfices : telle la grande Manufacture delaine J.-T. and J.Taylor Limited de Batley, qui occupe près de deux mille ouvriers.
Le système fonctionne depuis 1893. Il consiste, après attribution au capital d’un intérêt de 5 o/o, à répartir les bénéfices nets suivant un même pourcentage entre le capital et le travail, représentés le premier par le montant nominal des actions, le second par le total des traitements et salaires payés pendant l'exercice. Les parts revenant au travail sont ensuite remises aux intéressés sous la forme d'actions de 25 francs de la société entièrement libérées et dont les intérêts sont payables en argent.
Sont admis à cette répartition tous les ouvriers ou employés en service à la maison Taylor depuis un an au moins, et reçoivent un double boni de participation ceux d’entre eux, âgés de plus de vingt et un ans, qui ont au moins cinq ans de services.
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En vingt-six ans, le capital a triplé et le chiffre d'affaires a augmenté dans une plus grande proportion. Les dividendes distribués en action du travail ont atteint une moyenne de 9 o/o des salaires (1) et le personnel est propriétaire actuellement de plus de la moitié du capital social. Le nombre des ouvriers actionnaires, au 8 août 1919, s'élevait à 1.840.
III. — Aux Erars-Unis, un certain nombre de sociétés importantes appliquent la participation aux
bénéfices et l’actionnariat ouvrier. Nous étudierons
seulement, parmi les principales, la Compagnie du Gaz de Boston, les Manufactures Baker d'Evansville, Dennison de Framingham et Nelson de Saint-Louis, ces deux dernières présentant des caractéristiques tout à fait spéciales.
1° La Compagnie da Gaz de Boston (The Boston Consolidated Gas C°) pratique la participation avec actionnariat ouvrier depuis 1906 (2). Pour être admis à la participation, les ouvriers et employés doivent avoir au moins deux ans de services ; mais ce n'est pas pour eux un droit, la direction se réservant de
1. Le pourcentage s’est élevé pour chacune des années 1915 à 1918, à 12 1/20/0, dont 5 o/o ont été distribués en actions de la société et 7 1/2 0/0 en bons de guerre (War Loan).
2, Cette Compagnie applique le «système de l’échelle mobile », faisant varier le dividende des actions avec le prix de vente du gaz, comme les Compagnies du Gaz de Londres (Cf. Sliding. Scale Act and Profit Sharing Plan, Boston Consolidated Gas C?, 1911).
choisir les participants parmi ceux qui se font remarquer par leur régularité, leur intelligence et leur ardeur au travail (1.168 sur 1.850 au 1e juin 1919, soit 63 0/0 du personnel). Le boni de participation consiste en un tant pour cent sur les salaires ou appointements, égal au dividende revenant au capital,
Les primes allouées ainsi aux membres du personnel sont portées aux comptes individuels de chacun d’eux et, lorsqu'elles atteignent une somme suffisante pour permettre l'achat d’une ou plusieurs actions, le Président de la Compagnie peut, à son propre choix, soit verser les primes en espèces au
participant, soit lui acheter une ou plusiers actions
de préférence de la société.
En dehors de ces primes, l’ouvrier ou l'employé peut déposer ses économies à son compte, pour acheter des actions de la société; les versements ainsi effectués lui donnent droit à un intérêt de 4 0/0.
Depuis le début de l'application du système, le boni de-participation a oscillé entre 7 et 90/0 du montant des salaires et appointements. Au 1% juin 1919, 9.747 actions avaient été distribuées aux participants et représentaient une valeur de 431.025 dollars.
90 La Manufacture Baker, d'Evansville (The Baker Manufacturing C°)estuneimportante fabrique de machines pour meunerie et de moteurs à essence,
pp fondée en 1873, qui applique depuis 1900 lPactionnariat ouvrier ; le règlement actuellement en vigueur date du 13 janvier 1910 (1). 4
Sont admis à la participation tous les ouvriers et employés ayant travaillé régulièrement pendant 4.500 heures (soit environ deux ans).
Sur les bénéfices annuels, il est d’abord prélevé un dividende de 5 o/o pour les actions de préférence et un autre dividende, également de 5 0/0, pour les actions ordinaires. Puis il est fait un prélèvement spécial, variable, attribué à un fonds de rachat d’actions. Le reliquat, après ces prélèvements successifs, est distribué comme suit: 10 o/o au fonds de réserve ét 90 o/o repartis entre :
‘1° Les actionnaires de préférence, à titre de dividende supplémentaire et proportionnellement à la somme déjà touchée par chacun d’eux à titre de dividende fixe ; | :
20 Les ouvriers et employés participants, à titre de rémunération supplémentaire el proportidnnellement au montant de leurs salaires ou appointements. Cette rémunération supplémentaire est distribuée pour les neuf dixièmes en actions’ ordinaires de la société et pour un dixième en espèces.
Au 31 juillet 1919, plus de 55 o/o du personnel de la Manufacture’ Baker étaient actionnaires de la
1. Amendment to by-laws (Baker Manufacturing C, Evansville, 1910). $
société et possédaient ensemble plus de la moitié du capital social (1). | 3° La Manufacture Dennison, de Framingham (7he Dennison Manufacturing C°)est uneentreprise métallurgique créée en 1844. La participation aux bénéfices avec actionnariat ouvrier y a été introduite en 1912 ; mais elle offre cette particularité de s’appliquer seulement aux employés principaux, chefs de ser vice, directeurs de la vente, caissiers, surveillants, etc... comptant au moins cinq ans de services et touchant des appointements d'au moins 1.800 dollars, ou six ans dé services et traitement de 1.500 dollars, ou encoresept ans de services et traitement de 1.200 dollars (2). Ils comprennent environ un huitième du nombre total des employés (320 sur 2.500). Le capital social, qui est actuellement de 6 millions de dollars se divise en actions de préférence n° 1, actions de préférence n° 2 et en actions de participation industrielle (ëndustrial partnership stock). Les employés principaux doivent passer avec la société un contrat aux termes duquel ils s'engagent à rece-
voir leurs rémunérations supplémentaires en actions
1. Industrialrelations or Twenty years of Cooperation between Capital and Labor (Baker Manufacturing C, Evansville, 1919).
». La société étudie actuellement un autre système d’actionnariat, qu’elle a l'intention d'appliquer prochainement à ses employés subalternes.
de participation. Ces rémunérations sont calculées au prorata des appointements individuels (+).
A près un prélèvement, sur les bénéfices annuels, de 6 o/o pour l’amortissement des bâtiments, du matériel et des machines, il est versé aux actions de préférence n° 1 un dividende fixe de 8 o/o et aux actions de préférence n° > un dividende variable d'au moins 4 0/0. Puis 5 o/o des bénéfices restants sont réservés au rachat d’actions de préférence mi. Enfin, le reliquat est divisé en deux parts égales, dont l’une sert à payer un dividende maximum de 20 0/0 aux porteurs d’actions de participation, et dont l’autre est réparlie entre les employés principaux sous forme d’actions de participation d’une valeur de 10 dollars, émises au pair.
Au rer août 1919, le nombre d'actions de participation distribuées aux employés depuis l'institution du système s'élevait à 152.896, ayant une valeur approximative de 1 million et demi de dollars et représentant environ le quart du capital social (2).
4° Enfin, un autre système original mérite d'être étudié, parce qu’il fait participer aux bénéfices et à l'actionnariat non seulement le personnel, mais encore les clients de la maison; c’est celui de l'im-
.I. - Industrial partnership plan (Dennison Manufacturing Ce, Framingham, 1919).
