Le nombre d'actions de participation distribuées chaque

année a été de: 15.122 en 1913; 18.604 en 1914; 12.779 en 1915; 12.86/ en 1916 ; 43.752 en 1917; 19.015 en 1918 ; 30.740 en 1919.

portante Société N. O. Nelson et Cie, de Saint- Louis-du-Misssouri, qui fabrique tous les articles pour plomberie, machines à vapeur et installations sanitaires.

Cette maison, au capital de 2 millions de dollars, possède deux usines principales et cinq succursales et pratique la participation aux bénéfices avec actionnariat ouvrier depuis 1886. Au début de l'institution, après un prélèvement de 7 0/0 attribué au capital à litre d'intérêt, les bénéfices étaient partagés également entre le capital et le travail. La part du travail se répartissait entre les intéressés au prorata de leurs salaires. Le paiement en avait lieu en espèces, mais” le personnel était invité à laisser ces fonds dans la maison, aux conditions d’intérêt et de dividendes réservées au sie La‘plupart des ouvriers avaient suivi ce conseil.

Depuis 1905, la Manufacture Nelson a inauguré un nouveau système. La rémunération du capital est réduite à une somme fixe de 6 0/0 ; le reste des bénéfices est divisé, dans une certaine proportion, entre les ouvriers etemployés au prorata de leurs salaires, etentre les clients de la maison au prorata de leurs achats, el leur est payé en actions de la société. Cette proportion est fixée à 3 aux clients pour 2 au personnel (1). Les sommes HSSENRES à 50 dollars sont

1. Ainsi, lorsque le dividende attribuéaux clients est de 30 0/0, celui du personnel est de 20 o0/o.

P. Aignan 5

inscrites au crédit de l'intéressé et portent intérêt à son profit au taux de 6 0/0 l’an.

Pour avoir droit à une part dans les bénchices. tout ouvrier doit avoir été six mois au service de la compagnie ; mais, cette période de six mois passée, ses droits rétroagissent à la date de son entrée dans

la manufaciure.

De plus, pendant trois ans, les parts bénéficiaires

.- sont simplement portées au crédit des ouvriers ; elles sont capitalisées et“le produit en est employé, au bout de cette période, à l’achat d’actions du travail. Si, au cours de ces trois années, l’ouvrier vient à démissionner ou à être renvoyé, il perd les sommes. dont il était crédité. L'expérience, en effet, a prouvé aux directeurs de cette manufacture qu’on ne peut guère compter sur la fidélité, le bon vouloir, le dévouement des ouvriers et employés que s’ils sont restés au moins trois ans au service de la maison.

Actuellement, les deux tiers environ du personnel

sont devenus actionnaires et possèdent plus du

quart du capital de la société. -

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$ 3. — Distribution d'actions à certains ouvriers sur l’ensemble des bénéfices attribués au personnel.

Dans les entreprises qui pratiquent ce mode d’actionnariat ouvrier, la participation aux bénéfices n’est pas établie en faveur de chaque employé et aucune part ne lui est remise individuellement. La participation est collective et consiste dans un prélèvement global sur les bénéfices en faveur du personnel, qui est décidé chaque année en fin d’exercice par l'assemblée générale de la société, La somme ainsi prélevée sur les bénéfices est

employée par les administrateurs à racheter un certain nombre d'actions de l’entreprise, qui sont ensuite distribuées aux seuls ouvriers remplissant les conditions fixées par les statuts pour concourir à cette répartition. ;

Ce système est employé par la Société des Mines de Carvin (Pas-de-Calais), qui applique depuis 1895 la participation aux bénéfices. En 1896, la société décida la division facultative de ses actions en cinquièmes, et il fut stipulé que les prélèvements

annuels sur les bénéfices en faveur du personnel seraient consacrés au rachat de ces cinquièmes d'actions, qui seraient ensuite attribués à certains

ouvriers ou employés particulièrement méritants (1).

Pour pouvoir participer à la distribution d’actions, la première condition à remplir est d’être au service. de la compagnie depuis au moins quinze ans. Puis, les ouvriers et employés sont classés sur une liste d’après leur ancienneté, leur situation de famille, leur capacité professionnelle, leur exactitude au travail (2). Les cinquièmes d'actions sont attribués à ceux qui occupent les premiers rangs sur la liste ainsi donnée, et cela jusqu’à concurrence du nombre de parts distribuées chaque année. Au 1°" août 1919, le nombre des cinquièmes d'actions distribués s’élevait à 385, dont 81 au profit d'employés et306 au profit d'ouvriers.

Ce système, par son caractère restreint, est un véritable mode de gratification donnée à quelques vieux ouvriers sous la forme d'actions de la société. Cet actionnariat, qui ressemble un peu trop à une « distribution de prix »,suivant le mot de M. Gide (3),

1. Ce rachat est, du reste, parfaitement légal, puisqu'il n’est exécuté qu'avec les bénéfices de la société (Cf. Thaller, Traité de Droit commercial, 4° édition, n° 664). Un système analogue a été inauguré aux Etats-Unis par une fabrique de limes de New- Jersey, l'American Swiss File and Tool Company).

2. Ainsi, chaque année de service donne droit à 2 points, chaque enfant ou gendre travaillant à la compagnie depuis un an au moins donne droit à 10 points, ete. (Voir RAT de la Société anonyme des Mines de Carvin. Imprimerie Plouvier et Chartreux, Carvin, 1914). /

3. Ch. Gide, l’Actionnariat ouvrier, p. 8 (Revue d'Economie politique, 1910). ‘

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ne semble pas avoir de grandes chances de se développer.

SECTION II

Formes des actions du travail \ et droits des ouvriers actionnaires.

En étudiant, dans le chapitre 1°", les souscriptions d’actions ouvrières, nous avons vu que certaines formes spéciales avaient été imposées à ces actions par les entreprises qui les ont créées et que des restrictions, parfois importantes, avaient été apportées aux droits des ouvriers souscripteurs par rapport aux droits des capitalistes ordinaires. A plus forte raison en est-il ainsi lorsque les actions du travail, au lieu d’être soldées avec les deniers des ouvriers, leur sont attribuées au moyen de la participation aux bénéfices

Très rares, en effet, sont les sociétés qui, comme la Compagnie des Mines de Carvin,n'ont fail aucune différence entre les actions ordinaires et celles attribuées au travail, ni au point de vue de la forme de ces actions,ni au point de vue des droits attachés à leur possession. Encore peut-on dire que, seul, le peu d’extension donné à ce système a permis à celte société de ne fixer aux droitsde l’ouvrier actionnaire aucuné limitation.

°$ 1. — Formes et transmission des actions.

A part la forme spéciale d’ «obligations de coopérateurs », rémunérées par un intérêt fixe et par un

dividende éventuel variable, que nous trouvons notamment dans la fabrique de couleurs Paillard, la

plupart des sociétés donnent à leurs actions du travail la forme des actions ordinaires. Maïs presque toutesexigent que les titres soient nominatifs, et non au porteur, dans le but d’en restreindre, ou même d’en interdire les négociations.

Quelquefois toute cession d'actions du travail est interdite, comme à la Manufacture Nelson et Cie de Saint-Louis, du moins tant que le titulaire est au service de la maison. Souvent, au contraire, les cessions sont autorisées à la condition d’obtenir l’assentiment préalable du conseil de gérance, comme à la Papeterie Laroche-Joubert et au Familisière de Guise. À la Compagnie du Gaz de Boston estappliqué un système un peu différent de cedernier : l’ouvrier qui veut vendre ses titres est tenu de déclarer au préalable son intention au trésorier de la Compagnie ; si le conseil des directeurs émet un avis défavorable et que le participant passe outre,la vente peut néanmoins être faite, mais louvrier s'expose à se voir supprimer la participation pendant un an au moins. M A Er

Dans d’autres sociétés, la négociation des titres est libre entre ouvriers participants, mais la cession aux étrangers doit obtenir lautorisation de la diréction: c'est le cas par exemple dela South Metropolitan Gas Company et de la plupart des autres, Compagnie du Gaz de Londres. Dans la pratique cette autorisation n’est accordée que très rarement afin de conserver le plus possible les actions de la société entre les mains du personnel en exercice,

Parfois, enfin, la cession aux étrangers est

formellement interdite, comme à la Manufacture Dennison et àla Maison Paillard, où les titres ne peuvent être vendus par leurs titulaires qu’à d’antres

. coopérateurs, mais ceci sans aucune restriction, Il

-en est de même à la Wanufacture Taylor de Batley,

à la condition cependant que le participant conserve

en actions de la société une somme égale au montant annuel de ses salaires ou appointements

En cas de décès de l’ouvrier actionnaire, certaines

. entreprises reconnaissent à ses héritiers les mêmes droits qu'il possédait sur ses actions du travail : c'est la pratique adoptée par les Maisons Nelson et Godin et par la Papeterie Coopérative d'Angoulême. Mais, réciproquement, les héritiers sont tenus de remplir les mêmes obligations que leur auteur concernant ces actions, notamment à la Maison Godin, d'accepter le remboursement des titres lorsque leur rang d'ancienneté les soumet à ce remboursement.

Plus nombreuses, cependant, sont les sociétés qui n’admettent pas la transmission des actions du travail aux héritiers, et ce afin d'empêcher la propriété de l’entreprise de passer aux mains de personnes étrangères à la société. Dans ce cas, la direction se réserve le droit, comme aux Compagnies du Gaz de Londres, de ne remeltre aux héritiers que la valeur des titres, et non les titres eux-mêmes. Il en est ainsi également à la Manufacture Dennison, à moins que le conseil des directeurs ne préfère remettre aux héritiers, en échange de leurs actions de participation, des actions de préférence n° 2.

Enfin, quelques rares entreprises font des différences entre les héritiers, suivant leur degré de parenté par rapport à l’ouvrier participant : dans la fabrique de couleurs Paillard, par exemple, seuls les veuves et les enfants des coopérateurs décédés bénéficient de la faculté de conserver les obligations représentant les parts de capital attribuées à leur mari ou à leur père: les autres héritiers doivent en accepter le remboursement.

Ÿ 2. — Droits au dividende et au partage de l'actif social.

Le dividende attribué aux actions du travail est le même que celui des actions ordinaires, dans la plu- part des établissements où l'actionnariat ouvrier est

ee DU ne combiné avec la participation aux bénéfices (x) et les droits au partage de l’aclif social en cas de liquidation sont en généralles mêmes pour les ouvriers participants que pour les autres actionnaires.

À ce double point de vue, le système le plus avantageux pour le personnel est celui des obligations de coopérateurs de la Société Paillard, puisque ces titres permettent aux ouvriers de toucher, non seulement le dividende ordinaire des actionnaires, mais encore un intérêt fixe de 5 o/o payable avant toute répartition de bénéfices, et qu’en outre ils leur donnent le droit d'être remboursés de préférence aux actions, à la liquidation de la société. Il est vrai que ce dernier avantage n’est appréciable qu’en cas de liquidation par suite de mauvaises affaires de l’entreprise; en dehors de ce cas, le droit des actionnaires est préférable à celui des coopérateurs obligataires, car le montani de l'actif social à partager peut être de beaucoup supérieur au total nominal des actions.

Quelques sociétés prévoient, au contraire, en cas de dissolution, un droit d’antériorité du capital sur l'actif social. C’est ainsi qu’à la Manufacture Dennison les actions de préférence n° 1 doivent prélever 125 dollars par titre, les actions de préférence n° 2

1. Il y a lieu toutefois, de noter les prélèvements préalables, à titre d'intérêt, au profit du capital, dans quelques sociétés comme les Manufactures Taylor, Baker et Nelson (v: plus haut, p. 63, 65 et 69).

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et les actions de participation seulement 10 dollars ; puis le reliquat sera réparti entre tous les porteurs d'actions au prorata du nombre de leurs titres.

(3. — Participation aux Assemblées générales et aux Conseils d'Administration ou de Surveillance.

Dans presque toutes les sociétés, les ouvriers détenteurs d'actions ont des droits identiques à ceux des actionnaires ordinaires, pour participer aux assemblées générales et faire partie éventuellement des conseils d'administration ou de surveillance (t).

Ici, — contrairement à ce qui a lieu dans la plupart des entreprises ayant adopté simplement le sysième des souscriptions d’actions ouvrières, — le montant des actions du travail est souvent tellement important par rapport à celui des actions possédées par les capitalistes, que les ouvriers et employés peuvent dans bien des cas exércer une réelle influence sur la direction de l’entreprise ; il en.est ainsi hotamment dans les Manufactures Taylor et Batley, où le personnel est propriétaire de plus de la moitié du

1. Cependant, dans quelques entreprises, le droit de vote des employés a été restreint au profit des capitalistes ; à la Manu/facture Dennison, par exemple, ce n’est que depuis le 1° mars 1918 que les porteurs d'actions de participation ont üne voix par action comme les porteurs d'actions de préférence ; auparavant, les premiers n'avaient droit qu’à une voix par dix actions, tandis que les seconds avaient une voix par action.

capital social, et à la Compagnie Dennison, où il en détient environ le quart.

Quant à la Maison Godin, qui de SELS capitaliste est devenue coopérative de production, toutes ses actions sont aux mains du travail. Mais, parmi les trois catégories d'ouvriers participant aux bénéfices, seule la première catégorie, celle des « associés », est admise à faire partie de l’assemblée générale du Familistère, à l'exclusion des « sociétaires » et des & participants » ; c’est donc une élite dans le

. Personnel, 450 à peine sur plus de 2.000, qui assure

la direction de la société, par l'intermédiaire de l’ad- “ministrateur-gérant et du conseil de gérance nommés par l'assemblée générale des associés (1). Cette assem- blée choisit également les trois conseillers de surveil- lance, qui sont pris dans son sein.

En Angleterre, la South Metropolitan Gas Company, contrairement à la plupart des autres Compagnies du Gaz de Londres, a admis depuis 1899 des actionnaires ouvriers dans son conseil d’administration ; et ceux-ci, par la suite, ont obtenu le droit . d'élire parmi eux deux directeurs.Un troisième directeur ést choisi par les employés principaux, les six autres étant nommés par les actionnaires ordinaires,

.r. Ce conseil de gérance, en dehors des trois mandataires élus chaque année par les «associés», se compose exclusivement des principaux chefs de services (directeur commercial, directeur du matériel, chef de la comptabilité, etc...)

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ce qui a pour effet de maintenir la majorité aux capitalistes (1). :

Les règlements de « coparinership » sont soumis à la vérification d’un comité spécial, chargé d’examiner si la participation est bien correctement appliquée. Ce comité, présidé par un des directeurs, est composé de soixante membres, dont une moitié est choisie par la direction et l’autre est élue par Îles « copartners » ouvriers parmi ceux ayant au moins cinq ans de services et possédant un capital minimum de 25 livres en actions de la compagnie.

À la Compagnie du Gaz de Boston, également, depuis 19114, les participants ont été autorisés à choisir un de leurs membres pour faire partie du conseil des directeurs.

Les sociétés, comme la fabrique de couleurs Paillard, qui n’attribuent pas à leur personnel de véritables actions du travail, mais des obligations, même rémunérées par un dividende variable s’ajoutant à l'intérêt fixe, n’accordent naturellement à leurs employés aucun contrôle ni ingérence dans la direction et dans le fonctionnement de l'entreprise, non. plus que dans l'établissement des inventaires annuels. Dans la Maison Paillard, la partie du rapport des

1. Il est à remarquer que le personnel choisit ainsi le tiers des directeurs, alors que le total des actions que détiennent les employés en 1919 représente seulement 1/15 environ du capital social.

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Commissaires aux comptes relative à la répartition de la part de bénéfices revenant à la coopération peut seulement être communiquée aux porteurs d'obligations de coupérateurs.

Les statuts de cette société, établis en 1917, prévoyaient la possibilité de la création d’un « comité permanent de direction ». Ce comité a été créé et a fonctionné normalement pendant les deux exercices écoulés, à la satisfaction des patrons comme du personnel, Il se compose de collaborateurs de la société choisis par le conseil d'administration et il est présidé par l’administrateur délégué. Ce comité de direction se réunit sur convocation de son président qui lui communique les diverses questions sur lesquelles le conseil d'administration ou la direction estiment devoir lui demander soit une consultation, soit une décision,

Une institution analogue existe à la Maison Laroche-Joubert et Cie, sous le nom de « conseil coopératif »; ce conseil est purement consultatif et ses décisions ne sont en aucun cas obligatoires pour la gérance. Il se compose des gérants, des membres du conseil de gérance, des membres du conseil des directeurs, enfin de membres élus au scrutin secret par tous les coopéraleurs majeurs, hommes ou femmes. Sont éligibles les coopérateurs des deux sexes âgés de trente ans au moins, jouissant de leurs droits civils et politiques, sachant bien lire et écrire

ei ayant au moins cinq années de services ininler- rompus dans une des usines de la Papeterie Coopérative d'Angoulême (1).

Le conseil coopératif se réunit sur convocation de la gérance et toutes les fois que celle-ci le juge nécessaire. Il donne son avis sur toutes les questions qui lui sont soumises, tant au sujet de l’application du règlement de coopération que sur les modifications qui peuvent y être proposées. Il peut être consulté également sur les points concernant les

règlements intérieurs des ateliers, usines et comp- ‘toirs de la maison. Ses réunions ordinaires sont présidées par un des gérants ou un des membres du. conseil de gérance.

Chaque année, le conseil coopératif tient une réunion extraordinaire ; les directeurs de services et les délégués se réunissent sous un président de leur choix et reçoivent communication de l'inventaire, pour le contrôler ct en affirmer au besoin aux autres coopérateurs l'exactitude et la sincérité. Les gérants et ies membres du conseil de gérance ne peuvent assister à cette assemblée de vérification et de contrôle ;- mais ils se tiennent à la disposition du con-

1. Dans le cas où deux candidats réunissent le même nomhre de voix, est proclamé élu celui qui compte le plus grand nombre d'années de services à la maison. Les conseillers élus sont nommés pour deux ans et leur mandat est renouvelable pour une nouvelle période de deux années ; ils ne sont plus ensuite RHPDIES qu'après une inter FAPUEE de deux ans.