CHAPITRE II

PREMIÈRE SECTION

Projet de loi de M. Henry Chéron du 19 mai

1913 et modifications de la Commission du Sénat.

« La société à participation ouvrière, — selon la définition exacte de M. Antonelli, chargé de cours à la Faculté de Droit de Paris, — n'est qu’une modalité de la société anonyme ordinaire où lapport en travail donne lieu à la création d’actions de travail » (1).

La conception première de cette société semble devoir être attribuée à M. Aristide Briand, qui en fit l’exposé.en 1909 à une réunion du Comité de la Démocratie Sociale, et le 15 mai 1909, a Revue